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Archive pour la date du avril, 2016

LE CARNET NUMERIQUE DE SUIVI ET D’ENTRETIEN DU LOGEMENT: ENFIN !

25/04/2016 • (Commentaires fermés sur LE CARNET NUMERIQUE DE SUIVI ET D’ENTRETIEN DU LOGEMENT: ENFIN !)

LE CARNET NUMERIQUE DE SUIVI ET D'ENTRETIEN DU LOGEMENT: ENFIN !

    Article L111-10-5 code de construction et de l’habitation (Créé par LOI S. ROYAL sur la transition énergétique pour la croissance verte n°2015-992 du 17 août 2015 – art. 11) I. – Il est créé un carnet numérique de suivi et d’entretien du logement. Il mentionne l’ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, […]

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INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE: PAS DE PRECIPITATION MAIS DU NOUVEAU !

25/04/2016 • (Commentaires fermés sur INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE: PAS DE PRECIPITATION MAIS DU NOUVEAU !)

INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE: PAS DE PRECIPITATION MAIS DU NOUVEAU !

La loi de transition énergétique (17 août 2015) a introduit un nouvel article 24-9 dans la loi du 10 juillet 1965, qui est entré en vigueur le 18 février 2016: « Lorsque l’immeuble est pourvu d’un chauffage commun (…) le syndic inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question des travaux permettant de munir […]

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LES ACTIONS DE L’ADEME POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES

11/04/2016 • (Commentaires fermés sur LES ACTIONS DE L’ADEME POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES)

LES ACTIONS DE L'ADEME POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES

En France, le secteur de la copropriété représente 8 millions de logements, soit 25% du parc de logements français. 82% des logements collectifs sont majoritairement situées dans les villes de plus de 5000 habitants. Les régions franciliennes, PACA et Rhône-Alpes-Auvergne présentent une forte densité de copropriétés. Beaucoup des copropriétés sont antérieures à 1974 (1è réglementation […]

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ECO-PTZ et CREDIT D’IMPOT DESORMAIS CUMULABLES !

05/04/2016 • (Commentaires fermés sur ECO-PTZ et CREDIT D’IMPOT DESORMAIS CUMULABLES !)

ECO-PTZ et CREDIT D'IMPOT DESORMAIS CUMULABLES !

L’éco-PTZ et le crédit d’impôt 2016 cumulable pour tous Depuis le mois de mars, il est possible pour tous les foyers français de cumuler l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) avec le crédit d’impôt transition énergétique (Cite). Deux dispositifs qui visent à soutenir les travaux d’économies d’énergie. Jusqu’alors, ces aides fiscales étaient cumulables, mais uniquement sous […]

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