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Archive pour la date du juin, 2016

INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE OBLIGATOIRE SINON AMENDES …

08/06/2016 • (Commentaires fermés sur INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE OBLIGATOIRE SINON AMENDES …)

INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE OBLIGATOIRE SINON AMENDES ...

  Le décret N° 2016-710 du 30 mai 2016 « relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs » est paru ainsi que l’arrêté du 30 mai 2016 « relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs »     […]

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Obligation de travaux d’isolation thermique lors de travaux importants de rénovation ! Mise à jour été 2017 !

07/06/2016 • (Commentaires fermés sur Obligation de travaux d’isolation thermique lors de travaux importants de rénovation ! Mise à jour été 2017 !)

Obligation de travaux d’isolation thermique lors de travaux importants de rénovation ! Mise à jour été 2017 !

  Les « travaux embarqués » obligatoires de la loi ROYAL sont précisés. Pris en application de l’article 14 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le décret  du 30 mai 2016 relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture […]

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