French

Ecocopro

Le site sur les économies d’énergie en copropriété
Recherchez un article ou un dossier

Archive pour la date du juin, 2016

INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE OBLIGATOIRE SINON AMENDES …

08/06/2016 • (Commentaires fermés sur INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE OBLIGATOIRE SINON AMENDES …)

INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE OBLIGATOIRE SINON AMENDES ...

  Le décret N° 2016-710 du 30 mai 2016 « relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs » est paru ainsi que l’arrêté du 30 mai 2016 « relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs »     […]

Taggé avec: , ,

Obligation de travaux d’isolation thermique lors de travaux importants de rénovation !

07/06/2016 • (Commentaires fermés sur Obligation de travaux d’isolation thermique lors de travaux importants de rénovation !)

Obligation de travaux d’isolation thermique lors de travaux importants de rénovation !

  Décret n°2016-711 du 30.5.16 : JO du 31.5.16 Pris en application de l’article 14 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection […]

Taggé avec: , , ,