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COLLOQUE A PARIS « REGARDS CROISES SUR LA COPROPRIETE LE 26/04/2017

31/03/2017 • (Commentaires fermés sur COLLOQUE A PARIS « REGARDS CROISES SUR LA COPROPRIETE LE 26/04/2017)

COLLOQUE A PARIS "REGARDS CROISES SUR LA COPROPRIETE LE 26/04/2017

Ce COLLOQUE INTERNATIONAL DE LA COPROPRIÉTÉ aura lieu à l’auditorium de l’Hotel de Ville de PARIS.Il est gratuit, co-organisé par PLANETE COPROPRIETE (FRANCE), le RGCQ (QUEBEC) et FEDERIA (BELGIQUE) ainsi que La MAIRIE DE PARIS. Il a pour objectif de confronter les expériences et les approches des villes (notamment françaises, québécoises et belges) dans le domaine […]

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UNE PERFORMANCE ENERGETIQUE MINIMUM POUR LOUER UN LOGEMENT !

18/03/2017 • (Commentaires fermés sur UNE PERFORMANCE ENERGETIQUE MINIMUM POUR LOUER UN LOGEMENT !)

UNE PERFORMANCE ENERGETIQUE MINIMUM POUR LOUER UN LOGEMENT !

L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, modifié par la loi TEPCV (loi n°2015- 992 du 17.8.15 : art. 12) dispose que « le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, répondant à […]

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UN COLLOQUE SUR L’ AVENIR DE LA COPROPRIETE: INDISPENSABLE !

31/01/2017 • (Commentaires fermés sur UN COLLOQUE SUR L’ AVENIR DE LA COPROPRIETE: INDISPENSABLE !)

UN COLLOQUE SUR L' AVENIR DE LA COPROPRIETE: INDISPENSABLE !

  Copropriété :Vers une rationalisation du statut de la copropriété  Malgré l’alternance politique, éventuelle, annoncée en 2017, il y a fort à parier que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, pour les dispositions ayant trait au droit de la copropriété, ne sera pas retouchée fondamentalement. Pourtant, dans le […]

AIDES et SUBVENTIONS 2017 A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES A PARIS

26/01/2017 • (Commentaires fermés sur AIDES et SUBVENTIONS 2017 A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES A PARIS)

AIDES et SUBVENTIONS 2017 A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES A PARIS

  Paris dispose d’un panel d’aides et subventions couplées avec les aides nationales qui sont un maquis dans lequel il faut s’y reconnaitre! En Régions le système étatique s’applique mais il existe des différences difficiles à résumer tant elles différent d’une commune à l’autre…Voyons dans ce match Paris/Province qui gagne: Comparez donc si vous habitez […]

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Une nouveauté: LA FICHE SYNTHETIQUE DE COPROPRIETE

05/01/2017 • (Commentaires fermés sur Une nouveauté: LA FICHE SYNTHETIQUE DE COPROPRIETE)

Une nouveauté: LA FICHE SYNTHETIQUE DE COPROPRIETE

  La fiche synthétique est un nouveau document qui regroupe les données financières et techniques essentielles à la copropriété et à son bâti. Ce document, à distinguer de l’état daté qui renseigne sur les finances de la copropriété ou du carnet d’entretien qui porte sur le bâti exclusivement, a été créé par la loi du […]

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L’IMMOBILIER DE DEMAIN

21/12/2016 • (Commentaires fermés sur L’IMMOBILIER DE DEMAIN)

L'IMMOBILIER DE DEMAIN

  “La révolution numérique et le marché du logement : Nouveaux usages, nouveaux acteurs, nouveaux enjeux “est le titre du rapport remis le 23 Novembre 2016 par Bernard Vorms, président du CNTGI à Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable. Voici les recommandations:   Lever l’insécurité juridique liée à la dématérialisation des documents […]

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UN BONUS DE CONSTRUCTIBILITE NOUVEAU POUR LES IMMEUBLES VERTS

25/08/2016 • (Commentaires fermés sur UN BONUS DE CONSTRUCTIBILITE NOUVEAU POUR LES IMMEUBLES VERTS)

UN BONUS DE CONSTRUCTIBILITE NOUVEAU POUR LES IMMEUBLES VERTS

Décret n° 2016-856 du 28 juin 2016 et son Arrêté ministériel du12 octobre 2016 sur le dépassement de gabarit possible:Le BONUS DE CONSTRUCTIBILITE consiste à autoriser, dans une certaine limite, un dépassement du coefficient du gabarit de l’immeuble. Les règles relatives au bonus de constructibilité pour les constructions neuves, ne peuvent plus, depuis la loi ALUR […]

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UN EXEMPLE A SUIVRE EN COLOMBIE BRITANNIQUE: UN TRIBUNAL DE LA COPROPRIETE PAR MAILS !

29/07/2016 • (Commentaires fermés sur UN EXEMPLE A SUIVRE EN COLOMBIE BRITANNIQUE: UN TRIBUNAL DE LA COPROPRIETE PAR MAILS !)

UN EXEMPLE A SUIVRE EN COLOMBIE BRITANNIQUE: UN TRIBUNAL DE LA COPROPRIETE PAR MAILS !

  La Colombie-Britannique (Canada) a lancé le seul tribunal au monde destiné à résoudre en ligne les litiges de copropriétaires. Il suffit à ceux qui se sentent lésés en raison d’une dispute d’utiliser leur « téléphone intelligent » (smart phone) pour déposer leur plainte auprès du Tribunal de résolution civique (CRT). Cette méthode permet d’éviter les coûts […]

APPEL A PROJETS SUR LES « COPROPRIETES A ENERGIE POSITIVE »

25/07/2016 • (Commentaires fermés sur APPEL A PROJETS SUR LES « COPROPRIETES A ENERGIE POSITIVE »)

APPEL A PROJETS SUR LES "COPROPRIETES A ENERGIE POSITIVE"

La consommation des bâtiments représente le plus grand enjeu de la transition énergétique française. En effet, avec 120 millions de tonnes de CO2 par an, elle représente près du quart des émissions de dioxyde de carbone hexagonales et 15 milliards d’euros d’importations de gaz et de pétrole. Le « facteur 4 » (la division par […]

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INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE OBLIGATOIRE SINON AMENDES …

08/06/2016 • (Commentaires fermés sur INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE OBLIGATOIRE SINON AMENDES …)

INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE OBLIGATOIRE SINON AMENDES ...

  Le décret N° 2016-710 du 30 mai 2016 « relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs » est paru ainsi que l’arrêté du 30 mai 2016 « relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs »     […]

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