29/05/2020 • (Commentaires fermés sur URGENCE SANITAIRE ET COPROPRIETE)
Une nouvelle Ordonnance du 20 mai 2020 (qui revient sur celles prises antérieurement) permet la tenue des assemblées générales par des moyens complètement dématérialisés comme la visioconférence ou l’audioconférence, en dehors de toute présence physique des copropriétaires, et sans qu’il soit nécessaire que l’assemblée générale ait décidé au préalable des modalités de sa mise en […]
11/05/2020 • (Commentaires fermés sur COVID 19 et COPROPRIETE)
Une ORDONNANCE du 22/4 /2020 complète celle du 20 mars 2020 sur les contrats de syndics: les contrats de syndics devant être renouvelés entre le 12 mars 2020 et deux mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire sont prolongés jusqu’à la prochaine AG. Celle-ci devra se tenir dans les huit mois à compter de la […]
27/03/2020 • (Commentaires fermés sur CORONAVIRUS ET COPROPRIETE)
L’article 22 de l’ordonnance du 25 mars 2020 permet le renouvellement de plein droit du contrat de syndic arrivé à terme à compter du 12 mars 2020, sans que l’assemblée générale ait pu se réunir pour la conclusion d’un nouveau contrat. Ce contrat est donc renouvelé jusqu’à la prise d’effet du nouveau contrat du syndic désigné […]
13/03/2020 • (Commentaires fermés sur CORONAVIRUS ET COPROPRIETE: LE SYNDIC LANCEUR D’ALERTE DANS L’IMMEUBLE ?)
Cette affiche provient-elle du syndic de copropriété ou d’un copropriétaire ? Cette question interpelle sur la responsabilité des citoyens et du syndic de copropriété « lanceurs d’alerte » car il y a risque d’atteinte à la santé d’autrui si les choses restent en l’état. Faut-il appeler le 15 ? Saisir la police ou la gendarmerie ? le […]
31/01/2020 • (Commentaires fermés sur LE CARNET D’ENTRETIEN NUMERIQUE EN 2020)
Imaginé comme un véritable carnet de santé du logement, le carnet de suivi et d’entretien du logement est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour les logements neufs et dès 2025 pour ceux existants. Il donne les informations essentielles du logement avec pour objectif de faciliter l’amélioration notamment énergétique des bâtiments.. Ce dispositif est requis […]
26/11/2019 • (Commentaires fermés sur REFORME DE LA COPROPRIETE)
Une Ordonnance du 30 octobre 2019 apporte des modifications importantes au droit de la copropriété régi par la loi du 10 juillet 1965:On résume ci-après un texte de 43 articles parfois très technique pour ne retenir que l’essentiel. Une autre Ordonnance interviendra en 2020 pour établir un nouveau CODE DE LA COPROPRIETE qui intègrera aussi […]
09/09/2019 • (Commentaires fermés sur DU NOUVEAU DANS LA REGLEMENTATION DES COPROPRIETES)
Le Décret du 27 juin 2019 réforme le droit de la copropriété sur les points suivants résumés: le syndic prévient de L’AG par voie d’affichage dans l’immeuble en même temps qu’il envoie les convocations Le locataire peut demander les pièces justificatives des charges récupérables entre la convocation et l’AG La visioconférence ou l’audioconférence des AG […]
25/04/2019 • (Commentaires fermés sur UNE NOUVELLE SUBVENTION DE 5 000 € POUR LES AUDITS GLOBAUX A PARIS !)
La Ville de Paris poursuit son accompagnement des copropriétés vers la rénovation énergétique, en leur proposant depuis le 3 avril une subvention exceptionnelle de 5000 euros pour réaliser un audit global explique le site « mon immeuble.com »: C’est en 2016 que la Ville de Paris a lancé pour la première fois le programme Eco-rénovons Paris : […]
11/04/2019 • (Commentaires fermés sur GREEN SOLUTION AWARDS 2019)
Green Solutions Awards 2019 : participez avant le 10 juin Les candidats ont jusqu’au 10 juin pour proposer leurs meilleurs projets sur Construction21, organisateur des GreenSolutions Awards. Les bâtiments notamment en copropriété , les quartiers et infrastructures en lice, ainsi que les solutions durables qui y sont intégrées, bénéficieront d’une visibilité en France comme à […]
09/04/2019 • (Commentaires fermés sur L’ADIEU AU FUEL !)
Edouard Philippe a annoncé la fin programmée des chaudières au fioul dans les 10 ans.600.000 logements collectifs sont chauffés au fuel, soit 12 % des consommations de produits pétroliers. La Pompe à chaleur est une réponse pertinente : « Elle se décline sous différentes technologies afin de subvenir aux besoins de chauffage et de production d’eau chaude […]
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