French

Ecocopro

Le site sur les économies d’énergie en copropriété
Recherchez un article ou un dossier

règlementation rss

LOI DE FINANCES 2018 SUR LES AIDES A LA RENOVATION ENERGETIQUE

11/10/2017 • (Commentaires fermés sur LOI DE FINANCES 2018 SUR LES AIDES A LA RENOVATION ENERGETIQUE)

LOI DE FINANCES 2018 SUR LES AIDES A LA RENOVATION ENERGETIQUE

Les apports du projet de la loi de finances 2018: Voici les nouveautés concernant le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) contenu dans ce projet : Prolongation du dispositif du CITE jusqu’au 31 décembre 2018 ; Pour les menuiseries (fenêtres, volets et porte d’entrée), les règles se durcissent : le taux passe de 30% à 15% dès […]

Taggé avec:

LES AIDES FINANCIERES A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES: CHECK LIST !

04/08/2017 • (Commentaires fermés sur LES AIDES FINANCIERES A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES: CHECK LIST !)

LES AIDES FINANCIERES A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES: CHECK LIST !

Le maquis français des aides et subventions à la rénovation énergétique des copropriétés est difficile à cerner mais il existe ! Le parcours du combattant est éprouvant mais à la clef, un financement important peut être réalisé. C’est un nouveau challenge pour les syndics de copropriété dont les plus avancés vont faire de l’engénérie financière […]

OBLIGATIONS DE TRAVAUX ENERGETIQUES DANS LES IMMEUBLES DE BUREAUX

01/06/2017 • (Commentaires fermés sur OBLIGATIONS DE TRAVAUX ENERGETIQUES DANS LES IMMEUBLES DE BUREAUX)

OBLIGATIONS DE TRAVAUX ENERGETIQUES DANS LES IMMEUBLES DE BUREAUX

Le décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire est paru  au journal officiel (numéro 2017-918 du 9 mai 2017). CEPENDANT: Le Conseil d’Etat vient d’ordonner, par une ordonnance du 28 juin 2017, la suspension d’une partie du décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration […]

Taggé avec:

UNE PERFORMANCE ENERGETIQUE MINIMUM POUR LOUER UN LOGEMENT !

18/03/2017 • (Commentaires fermés sur UNE PERFORMANCE ENERGETIQUE MINIMUM POUR LOUER UN LOGEMENT !)

UNE PERFORMANCE ENERGETIQUE MINIMUM POUR LOUER UN LOGEMENT !

L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, modifié par la loi TEPCV (loi n°2015- 992 du 17.8.15 : art. 12) dispose que « le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, répondant à […]

Taggé avec:

AIDES et SUBVENTIONS 2017 A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES A PARIS

26/01/2017 • (Commentaires fermés sur AIDES et SUBVENTIONS 2017 A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES A PARIS)

AIDES et SUBVENTIONS 2017 A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES A PARIS

  Paris dispose d’un panel d’aides et subventions couplées avec les aides nationales qui sont un maquis dans lequel il faut s’y reconnaitre! En Régions le système étatique s’applique mais il existe des différences difficiles à résumer tant elles différent d’une commune à l’autre…Voyons dans ce match Paris/Province qui gagne: Comparez donc si vous habitez […]

Taggé avec: , , , , , , , ,

Cogestion dans les copropriétés ?

16/01/2017 • (Commentaires fermés sur Cogestion dans les copropriétés ?)

Cogestion dans les copropriétés ?

La cogestion ? C’est un dispositif créé par la loi ALUR du 24/03/2014 (article 25-a de la loi du 10/07/65), qui permet aux petites copropriétés de partager la gestion de l’immeuble entre un syndic professionnel et un référent (membre du conseil syndical par exemple).   Ces contrats permettent aux conseils syndicaux des copropriétés de moins […]

Taggé avec:

Une nouveauté: LA FICHE SYNTHETIQUE DE COPROPRIETE

05/01/2017 • (Commentaires fermés sur Une nouveauté: LA FICHE SYNTHETIQUE DE COPROPRIETE)

Une nouveauté: LA FICHE SYNTHETIQUE DE COPROPRIETE

  La fiche synthétique est un nouveau document qui regroupe les données financières et techniques essentielles à la copropriété et à son bâti. Ce document, à distinguer de l’état daté qui renseigne sur les finances de la copropriété ou du carnet d’entretien qui porte sur le bâti exclusivement, a été créé par la loi du […]

Taggé avec:

UN BONUS DE CONSTRUCTIBILITE NOUVEAU POUR LES IMMEUBLES VERTS

25/08/2016 • (Commentaires fermés sur UN BONUS DE CONSTRUCTIBILITE NOUVEAU POUR LES IMMEUBLES VERTS)

UN BONUS DE CONSTRUCTIBILITE NOUVEAU POUR LES IMMEUBLES VERTS

Décret n° 2016-856 du 28 juin 2016 et son Arrêté ministériel du12 octobre 2016 sur le dépassement de gabarit possible:Le BONUS DE CONSTRUCTIBILITE consiste à autoriser, dans une certaine limite, un dépassement du coefficient du gabarit de l’immeuble. Les règles relatives au bonus de constructibilité pour les constructions neuves, ne peuvent plus, depuis la loi ALUR […]

Taggé avec: ,

UN EXEMPLE A SUIVRE EN COLOMBIE BRITANNIQUE: UN TRIBUNAL DE LA COPROPRIETE PAR MAILS !

29/07/2016 • (Commentaires fermés sur UN EXEMPLE A SUIVRE EN COLOMBIE BRITANNIQUE: UN TRIBUNAL DE LA COPROPRIETE PAR MAILS !)

UN EXEMPLE A SUIVRE EN COLOMBIE BRITANNIQUE: UN TRIBUNAL DE LA COPROPRIETE PAR MAILS !

  La Colombie-Britannique (Canada) a lancé le seul tribunal au monde destiné à résoudre en ligne les litiges de copropriétaires. Il suffit à ceux qui se sentent lésés en raison d’une dispute d’utiliser leur « téléphone intelligent » (smart phone) pour déposer leur plainte auprès du Tribunal de résolution civique (CRT). Cette méthode permet d’éviter les coûts […]

APPEL A PROJETS SUR LES « COPROPRIETES A ENERGIE POSITIVE »

25/07/2016 • (Commentaires fermés sur APPEL A PROJETS SUR LES « COPROPRIETES A ENERGIE POSITIVE »)

APPEL A PROJETS SUR LES "COPROPRIETES A ENERGIE POSITIVE"

La consommation des bâtiments représente le plus grand enjeu de la transition énergétique française. En effet, avec 120 millions de tonnes de CO2 par an, elle représente près du quart des émissions de dioxyde de carbone hexagonales et 15 milliards d’euros d’importations de gaz et de pétrole. Le « facteur 4 » (la division par […]

Taggé avec: