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PROJET DE LOI MODIFIANT LE CODE DE LA COPROPRIETE

30/12/2017 • (Commentaires fermés sur PROJET DE LOI MODIFIANT LE CODE DE LA COPROPRIETE)

PROJET DE LOI MODIFIANT LE CODE DE LA COPROPRIETE

  D’ici quelques mois, le statut de la copropriété française changera. le gouvernement prendra des ordonnances modifiant le code de la copropriété.Voici le projet de loi: CHAPITRE 4 AMELIORER LE DROIT DES COPROPRIETES ARTICLE 52 REVOIR LES REGLES DES COPROPRIETES Revoir les règles de gouvernance des copropriétés selon deux axes principaux : le premier est […]

Une contribution aux idées de réforme du droit de la copropriété: Les favelas au BRESIL

19/12/2017 • (Commentaires fermés sur Une contribution aux idées de réforme du droit de la copropriété: Les favelas au BRESIL)

Une contribution aux idées de réforme du droit de la copropriété: Les favelas au BRESIL

  Dans les favelas de RIO DE JANEIRO, il n’y a pas de droit écrit de la copropriété, et pourtant ça marche !La copropriété « de fait » Avenida BRASIL à RIO DE JANEIRO compte avec un syndic, M. Sidnei, qui assure la fonction depuis longtemps. Son travail consiste à s’occuper des aspects techniques, comme les infrastructures […]

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Le DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL EN COPROPRIETE (« DTG »): C’est génial !!!!

08/12/2017 • (Commentaires fermés sur Le DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL EN COPROPRIETE (« DTG »): C’est génial !!!!)

Le DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL EN COPROPRIETE ("DTG"): C'est génial !!!!

Le copropriétés doivent mettre à l’ordre du jour de leurs assemblées générales en 2017/2018 la possibilité de faire réaliser un DTG par un spécialiste accrédité.C’est un outil génial de gestion qui permet d’obtenir une vision générale de son immeuble en forces et faiblesses en vue « d’améliorer la gestion technique et patrimoniale » et de soumettre ensuit à l’AG un […]

RENCONTRES EUROPE-FRANCE A BARCELONE : (SURELEVATION, EXTENSION POUR FINANCER LA RENOVATION ENERGETIQUE

04/11/2017 • (Commentaires fermés sur RENCONTRES EUROPE-FRANCE A BARCELONE : (SURELEVATION, EXTENSION POUR FINANCER LA RENOVATION ENERGETIQUE)

RENCONTRES EUROPE-FRANCE A BARCELONE :  (SURELEVATION, EXTENSION POUR FINANCER LA RENOVATION ENERGETIQUE

Les 4 et 5 octobre 2017 à BARCELONE : PLANETE SURELEVATION a participé au colloque international sur le renforcement des capacités des immeubles et le financement de l’efficacité énergétique par le biais de «  modules complémentaires ». ABRACADABRA( qui a donc invité PLANETE SURELEVATION a faire part des ses expériences et réalisations en France) est un programme européen […]

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LOI DE FINANCES 2018 SUR LES AIDES A LA RENOVATION ENERGETIQUE

11/10/2017 • (Commentaires fermés sur LOI DE FINANCES 2018 SUR LES AIDES A LA RENOVATION ENERGETIQUE)

LOI DE FINANCES 2018 SUR LES AIDES A LA RENOVATION ENERGETIQUE

Les apports du projet de la loi de finances 2018: Voici les nouveautés concernant le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) contenu dans ce projet : Prolongation du dispositif du CITE jusqu’au 31 décembre 2018 ; Pour les menuiseries (fenêtres, volets et porte d’entrée), les règles se durcissent : le taux passe de 30% à 15% dès […]

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LES AIDES FINANCIERES A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES: CHECK LIST !

04/08/2017 • (Commentaires fermés sur LES AIDES FINANCIERES A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES: CHECK LIST !)

LES AIDES FINANCIERES A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES: CHECK LIST !

Le maquis français des aides et subventions à la rénovation énergétique des copropriétés est difficile à cerner mais il existe ! Le parcours du combattant est éprouvant mais à la clef, un financement important peut être réalisé. C’est un nouveau challenge pour les syndics de copropriété dont les plus avancés vont faire de l’engénérie financière […]

OBLIGATIONS DE TRAVAUX ENERGETIQUES DANS LES IMMEUBLES DE BUREAUX

01/06/2017 • (Commentaires fermés sur OBLIGATIONS DE TRAVAUX ENERGETIQUES DANS LES IMMEUBLES DE BUREAUX)

OBLIGATIONS DE TRAVAUX ENERGETIQUES DANS LES IMMEUBLES DE BUREAUX

Le décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire est paru  au journal officiel (numéro 2017-918 du 9 mai 2017). CEPENDANT: Le Conseil d’Etat vient d’ordonner, par une ordonnance du 28 juin 2017, la suspension d’une partie du décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration […]

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UNE PERFORMANCE ENERGETIQUE MINIMUM POUR LOUER UN LOGEMENT !

18/03/2017 • (Commentaires fermés sur UNE PERFORMANCE ENERGETIQUE MINIMUM POUR LOUER UN LOGEMENT !)

UNE PERFORMANCE ENERGETIQUE MINIMUM POUR LOUER UN LOGEMENT !

L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, modifié par la loi TEPCV (loi n°2015- 992 du 17.8.15 : art. 12) dispose que « le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, répondant à […]

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AIDES et SUBVENTIONS 2017 A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES A PARIS

26/01/2017 • (Commentaires fermés sur AIDES et SUBVENTIONS 2017 A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES A PARIS)

AIDES et SUBVENTIONS 2017 A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES A PARIS

  Paris dispose d’un panel d’aides et subventions couplées avec les aides nationales qui sont un maquis dans lequel il faut s’y reconnaitre! En Régions le système étatique s’applique mais il existe des différences difficiles à résumer tant elles différent d’une commune à l’autre…Voyons dans ce match Paris/Province qui gagne: Comparez donc si vous habitez […]

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Cogestion dans les copropriétés ?

16/01/2017 • (Commentaires fermés sur Cogestion dans les copropriétés ?)

Cogestion dans les copropriétés ?

La cogestion ? C’est un dispositif créé par la loi ALUR du 24/03/2014 (article 25-a de la loi du 10/07/65), qui permet aux petites copropriétés de partager la gestion de l’immeuble entre un syndic professionnel et un référent (membre du conseil syndical par exemple).   Ces contrats permettent aux conseils syndicaux des copropriétés de moins […]

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