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APPEL A PROJETS SUR LES « COPROPRIETES A ENERGIE POSITIVE »

25/07/2016 • (Commentaires fermés sur APPEL A PROJETS SUR LES « COPROPRIETES A ENERGIE POSITIVE »)

APPEL A PROJETS SUR LES "COPROPRIETES A ENERGIE POSITIVE"

La consommation des bâtiments représente le plus grand enjeu de la transition énergétique française. En effet, avec 120 millions de tonnes de CO2 par an, elle représente près du quart des émissions de dioxyde de carbone hexagonales et 15 milliards d’euros d’importations de gaz et de pétrole. Le « facteur 4 » (la division par […]

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INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE OBLIGATOIRE SINON AMENDES …

08/06/2016 • (Commentaires fermés sur INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE OBLIGATOIRE SINON AMENDES …)

INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE OBLIGATOIRE SINON AMENDES ...

  Le décret N° 2016-710 du 30 mai 2016 « relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs » est paru ainsi que l’arrêté du 30 mai 2016 « relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs »     […]

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Obligation de travaux d’isolation thermique lors de travaux importants de rénovation ! Mise à jour été 2017 !

07/06/2016 • (Commentaires fermés sur Obligation de travaux d’isolation thermique lors de travaux importants de rénovation ! Mise à jour été 2017 !)

Obligation de travaux d’isolation thermique lors de travaux importants de rénovation ! Mise à jour été 2017 !

  Les « travaux embarqués » obligatoires de la loi ROYAL sont précisés. Pris en application de l’article 14 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le décret  du 30 mai 2016 relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture […]

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OBLIGATIONS DES COPROPRIETES EN 2017: La « check list » ! et … EXCELLENTE ANNEE à tous nos lecteurs ! !

03/05/2016 • (Commentaires fermés sur OBLIGATIONS DES COPROPRIETES EN 2017: La « check list » ! et … EXCELLENTE ANNEE à tous nos lecteurs ! !)

OBLIGATIONS DES COPROPRIETES EN 2017: La "check list" ! et ... EXCELLENTE ANNEE à tous nos lecteurs ! !

    DPE COLLECTIFS : Copropriétés construites après 2001 de – de 50 lots Dotées d’un chauffage collectif ou refroidissement Avant le 1/01/2017 AUDITS ENERGETIQUES : Copropriétés antérieures au 1/06/2001 de + de 50 lots Dotées de chauffage ou climatisation collective Avant le 1/01/2017 AG DE PRESENTATION DES DPE ou AUDITS : LE PLAN PLURIANNUEL […]

LE CARNET NUMERIQUE DE SUIVI ET D’ENTRETIEN DU LOGEMENT: ENFIN !

25/04/2016 • (Commentaires fermés sur LE CARNET NUMERIQUE DE SUIVI ET D’ENTRETIEN DU LOGEMENT: ENFIN !)

LE CARNET NUMERIQUE DE SUIVI ET D'ENTRETIEN DU LOGEMENT: ENFIN !

    Article L111-10-5 code de construction et de l’habitation (Créé par LOI S. ROYAL sur la transition énergétique pour la croissance verte n°2015-992 du 17 août 2015 – art. 11) I. – Il est créé un carnet numérique de suivi et d’entretien du logement. Il mentionne l’ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, […]

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INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE: PAS DE PRECIPITATION MAIS DU NOUVEAU !

25/04/2016 • (Commentaires fermés sur INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE: PAS DE PRECIPITATION MAIS DU NOUVEAU !)

INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE: PAS DE PRECIPITATION MAIS DU NOUVEAU !

La loi de transition énergétique (17 août 2015) a introduit un nouvel article 24-9 dans la loi du 10 juillet 1965, qui est entré en vigueur le 18 février 2016: « Lorsque l’immeuble est pourvu d’un chauffage commun (…) le syndic inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question des travaux permettant de munir […]

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LES ACTIONS DE L’ADEME POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES

11/04/2016 • (Commentaires fermés sur LES ACTIONS DE L’ADEME POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES)

LES ACTIONS DE L'ADEME POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES

En France, le secteur de la copropriété représente 8 millions de logements, soit 25% du parc de logements français. 82% des logements collectifs sont majoritairement situées dans les villes de plus de 5000 habitants. Les régions franciliennes, PACA et Rhône-Alpes-Auvergne présentent une forte densité de copropriétés. Beaucoup des copropriétés sont antérieures à 1974 (1è réglementation […]

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ECO-PTZ et CREDIT D’IMPOT DESORMAIS CUMULABLES !

05/04/2016 • (Commentaires fermés sur ECO-PTZ et CREDIT D’IMPOT DESORMAIS CUMULABLES !)

ECO-PTZ et CREDIT D'IMPOT DESORMAIS CUMULABLES !

L’éco-PTZ et le crédit d’impôt 2016 cumulable pour tous Depuis le mois de mars, il est possible pour tous les foyers français de cumuler l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) avec le crédit d’impôt transition énergétique (Cite). Deux dispositifs qui visent à soutenir les travaux d’économies d’énergie. Jusqu’alors, ces aides fiscales étaient cumulables, mais uniquement sous […]

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LES AIDES FINANCIERES DE LA VILLE DE PARIS POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE

29/12/2015 • (Commentaires fermés sur LES AIDES FINANCIERES DE LA VILLE DE PARIS POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE)

LES AIDES FINANCIERES DE LA VILLE DE PARIS POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE

  VOUS HABITEZ PARIS, VOUS ENVISAGEZ DES TRAVAUX D’ÉNERGIE ? QUELLES SONT LES AIDES DISPONIBLES ? ŸL’ANIL et les ingénieurs privés en financement de travaux en copropriété vous aident pour monter les dossiers d’aides et de financements sans oublier la fiscalité avantageuse et le calcul indispensable Le programme Habiter Mieux : Lorsque vous vous engagez […]

LE NOUVEAU CONTRAT-TYPE DE SYNDIC

19/10/2015 • (Commentaires fermés sur LE NOUVEAU CONTRAT-TYPE DE SYNDIC)

LE NOUVEAU CONTRAT-TYPE DE SYNDIC

  La Loi ALUR règlemente le contrat de syndic qui doit être conforme au Décret paru le 26 mars 2015. 90% des taches du syndic sont forfaitaires, l’exception étant règlementé pour des taches particulières « hors forfait » très règlementées. Notons que certaines taches relatives aux nouveaux outils de la rénovation énergétique de la copropriété sont « hors […]