French

Ecocopro

Le site sur les économies d’énergie en copropriété
Recherchez un article ou un dossier

règlementation rss

Une nouveauté: LA FICHE SYNTHETIQUE DE COPROPRIETE

05/01/2017 • (Commentaires fermés sur Une nouveauté: LA FICHE SYNTHETIQUE DE COPROPRIETE)

Une nouveauté: LA FICHE SYNTHETIQUE DE COPROPRIETE

  La fiche synthétique est un nouveau document qui regroupe les données financières et techniques essentielles à la copropriété et à son bâti. Ce document, à distinguer de l’état daté qui renseigne sur les finances de la copropriété ou du carnet d’entretien qui porte sur le bâti exclusivement, a été créé par la loi du […]

Taggé avec:

UN BONUS DE CONSTRUCTIBILITE NOUVEAU POUR LES IMMEUBLES VERTS

25/08/2016 • (Commentaires fermés sur UN BONUS DE CONSTRUCTIBILITE NOUVEAU POUR LES IMMEUBLES VERTS)

UN BONUS DE CONSTRUCTIBILITE NOUVEAU POUR LES IMMEUBLES VERTS

Décret n° 2016-856 du 28 juin 2016 et son Arrêté ministériel du12 octobre 2016 sur le dépassement de gabarit possible:Le BONUS DE CONSTRUCTIBILITE consiste à autoriser, dans une certaine limite, un dépassement du coefficient du gabarit de l’immeuble. Les règles relatives au bonus de constructibilité pour les constructions neuves, ne peuvent plus, depuis la loi ALUR […]

Taggé avec: ,

UN EXEMPLE A SUIVRE EN COLOMBIE BRITANNIQUE: UN TRIBUNAL DE LA COPROPRIETE PAR MAILS !

29/07/2016 • (Commentaires fermés sur UN EXEMPLE A SUIVRE EN COLOMBIE BRITANNIQUE: UN TRIBUNAL DE LA COPROPRIETE PAR MAILS !)

UN EXEMPLE A SUIVRE EN COLOMBIE BRITANNIQUE: UN TRIBUNAL DE LA COPROPRIETE PAR MAILS !

  La Colombie-Britannique (Canada) a lancé le seul tribunal au monde destiné à résoudre en ligne les litiges de copropriétaires. Il suffit à ceux qui se sentent lésés en raison d’une dispute d’utiliser leur « téléphone intelligent » (smart phone) pour déposer leur plainte auprès du Tribunal de résolution civique (CRT). Cette méthode permet d’éviter les coûts […]

APPEL A PROJETS SUR LES « COPROPRIETES A ENERGIE POSITIVE »

25/07/2016 • (Commentaires fermés sur APPEL A PROJETS SUR LES « COPROPRIETES A ENERGIE POSITIVE »)

APPEL A PROJETS SUR LES "COPROPRIETES A ENERGIE POSITIVE"

La consommation des bâtiments représente le plus grand enjeu de la transition énergétique française. En effet, avec 120 millions de tonnes de CO2 par an, elle représente près du quart des émissions de dioxyde de carbone hexagonales et 15 milliards d’euros d’importations de gaz et de pétrole. Le « facteur 4 » (la division par […]

Taggé avec:

INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE OBLIGATOIRE SINON AMENDES …

08/06/2016 • (Commentaires fermés sur INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE OBLIGATOIRE SINON AMENDES …)

INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE OBLIGATOIRE SINON AMENDES ...

  Le décret N° 2016-710 du 30 mai 2016 « relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs » est paru ainsi que l’arrêté du 30 mai 2016 « relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs »     […]

Taggé avec: , ,

Obligation de travaux d’isolation thermique lors de travaux importants de rénovation ! Mise à jour été 2017 !

07/06/2016 • (Commentaires fermés sur Obligation de travaux d’isolation thermique lors de travaux importants de rénovation ! Mise à jour été 2017 !)

Obligation de travaux d’isolation thermique lors de travaux importants de rénovation ! Mise à jour été 2017 !

  Les « travaux embarqués » obligatoires de la loi ROYAL sont précisés. Pris en application de l’article 14 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le décret  du 30 mai 2016 relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture […]

Taggé avec: , , ,

OBLIGATIONS DES COPROPRIETES EN 2017: La « check list » ! et … EXCELLENTE ANNEE à tous nos lecteurs ! !

03/05/2016 • (Commentaires fermés sur OBLIGATIONS DES COPROPRIETES EN 2017: La « check list » ! et … EXCELLENTE ANNEE à tous nos lecteurs ! !)

OBLIGATIONS DES COPROPRIETES EN 2017: La "check list" ! et ... EXCELLENTE ANNEE à tous nos lecteurs ! !

    DPE COLLECTIFS : Copropriétés construites après 2001 de – de 50 lots Dotées d’un chauffage collectif ou refroidissement Avant le 1/01/2017 AUDITS ENERGETIQUES : Copropriétés antérieures au 1/06/2001 de + de 50 lots Dotées de chauffage ou climatisation collective Avant le 1/01/2017 AG DE PRESENTATION DES DPE ou AUDITS : LE PLAN PLURIANNUEL […]

LE CARNET NUMERIQUE DE SUIVI ET D’ENTRETIEN DU LOGEMENT: ENFIN !

25/04/2016 • (Commentaires fermés sur LE CARNET NUMERIQUE DE SUIVI ET D’ENTRETIEN DU LOGEMENT: ENFIN !)

LE CARNET NUMERIQUE DE SUIVI ET D'ENTRETIEN DU LOGEMENT: ENFIN !

    Article L111-10-5 code de construction et de l’habitation (Créé par LOI S. ROYAL sur la transition énergétique pour la croissance verte n°2015-992 du 17 août 2015 – art. 11) I. – Il est créé un carnet numérique de suivi et d’entretien du logement. Il mentionne l’ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, […]

Taggé avec: , ,

INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE: PAS DE PRECIPITATION MAIS DU NOUVEAU !

25/04/2016 • (Commentaires fermés sur INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE: PAS DE PRECIPITATION MAIS DU NOUVEAU !)

INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE: PAS DE PRECIPITATION MAIS DU NOUVEAU !

La loi de transition énergétique (17 août 2015) a introduit un nouvel article 24-9 dans la loi du 10 juillet 1965, qui est entré en vigueur le 18 février 2016: « Lorsque l’immeuble est pourvu d’un chauffage commun (…) le syndic inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question des travaux permettant de munir […]

Taggé avec: , , ,

LES ACTIONS DE L’ADEME POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES

11/04/2016 • (Commentaires fermés sur LES ACTIONS DE L’ADEME POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES)

LES ACTIONS DE L'ADEME POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES

En France, le secteur de la copropriété représente 8 millions de logements, soit 25% du parc de logements français. 82% des logements collectifs sont majoritairement situées dans les villes de plus de 5000 habitants. Les régions franciliennes, PACA et Rhône-Alpes-Auvergne présentent une forte densité de copropriétés. Beaucoup des copropriétés sont antérieures à 1974 (1è réglementation […]

Taggé avec: