French

Ecocopro

Le site sur les économies d’énergie en copropriété
Recherchez un article ou un dossier

Construire plus grand et plus haut grace au « bonus de COS »!

Si vous construisez un logement très peu consommateur d’énergie, vous pouvez dans certains cas obtenir une bonification jusqu’à 30 % de votre COS (coefficient d’occupation des sols).

Pourquoi cette bonification ?

Cette mesure permet d’inciter les particuliers à construire un logement ayant des performances énergétiques et/ou environnementales supérieures à la norme, en leur octroyant un bénéfice économique sous forme de bonification des droits à construire.

Le dépassement du coefficient d’occupation des sols (COS) peut être autorisé, dans la limite de 30 % (20 % dans les zones protégées) et en conformité avec les autres règles du plan local d’urbanisme, pour les opérations de constructions neuves ou d’extensions de constructions. Ces opérations doivent respecter des critères de performance énergétique ou comporter des équipements de production d’énergie renouvelable.

Pour en bénéficier, les constructions neuves de logements collectifs, de maisons individuelles groupées ou d’immeubles à usage tertiaire doivent répondre aux critères des niveaux THPE EnR ou BBC du label « haute performance énergétique ».

Le maître d’ouvrage doit joindre au dossier du permis de construire un document établi par un organisme habilité à délivrer le label HPE, attestant que le projet, au stade du permis de construire, respecte les critères de performance requis et que le demandeur s’est engagé à obtenir le label correspondant.

Pour les maisons individuelles isolées neuves, le bénéfice du dépassement du COS peut être accordé à la double condition : d’avoir un niveau de consommation inférieur de 20 % au moins à la consommation de référence résultant de l’application de la RT 2005 et de respecter une des quatre conditions portant sur l’utilisation des énergies renouvelables ou de pompes à chaleur performantes.

Est-ce systématique dans toutes les communes ?

Les collectivités qui s’engagent dans une démarche de développement durable peuvent bonifier le COS pour favoriser le développement d’habitations très performantes énergétiquement. Elles doivent faire voter cette décision par leur conseil municipal.

La collectivité devra alors mener en amont une réflexion sur son territoire, au regard de la réglementation d’urbanisme existante. Cela l’amènera à choisir des zones-cibles et le taux de bonification. pour chaque zone.

Quels sont les critères des niveaux THPE EnR ou BBC du label « haute performance énergétique » ?


Pour tout type de constructions neuves

  • Label THPE ENR :

Les exigences de performance énergétique de la réglementation thermique 2005 – 30 %

ET au choix :

La production eau chaude solaire ≥ 50 % de la consommation d’eau chaude sanitaire et la consommation de chauffage au bois > 50 % de la consommation de chauffage

Ou

La production eau chaude solaire ≥ 50 % de la consommation d’eau chaude sanitaire et le réseau de chaleur alimenté à plus de 60 % par des énergies renouvelables

Ou

La production de chaleur par panneaux solaires ≥ à 50 % de la consommation d’eau chaude sanitaire et de chauffage

Ou

La production annuelle d’électricité par énergies renouvelables > à 25 kWh par m² de Surface Hors Œuvre Nette (SHON) en énergie primaire

Ou

Le bâtiment est équipé d’une pompe à chaleur de coefficient de performance (COP) > 3,5. Pour les PAC air/air, il existe des conditions supplémentaires (voir annexe de l’arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et conditions d’attribution du label « haute performance énergétique »).

Ou

Pour les immeubles collectifs et les bâtiments tertiaires à usage d’hébergement : fourniture d’eau chaude sanitaire solaire > 50 % de la consommation d’eau chaude sanitaire.

  • Label Bâtiment Basse Consommation :

Le Consommation doit correspondre en moyenne à la valeur de 50 kWh/m2.an en énergie primaire (modulée suivant la zone climatique et l’altitude).

Pour les bâtiments à usage autre qu’habitation : Les exigences de performance énergétique de la réglementation thermique 2005 – 50 %.

Le cas des maisons individuelles comportant au plus 2 logements

Si le propriétaire a entrepris la construction pour son usage propre, il peut bénéficier du dépassement de COS si la maison respecte les critères ci-dessus ou si elle répond aux conditions suivantes :

Les exigences de performance énergétique de la réglementation thermique 2005 – 20 %

ET au choix :

La consommation de chauffage au bois > 50 % de la consommation de chauffage

Ou

La production annuelle d’électricité par énergies renouvelables > à 25 kWh par m² de Surface Hors Œuvre Nette (SHON) en énergie primaire ou surface de capteurs photovoltaïques > à 1/10ème SHON

Ou

La production eau chaude solaire ≥ 50 % de la consommation d’eau chaude sanitaire ou surface des capteurs solaires pour fourniture d’eau chaude > à 3 m² par logement

Ou

Le bâtiment est équipé d’une pompe à chaleur de Coefficient de performance (COP) > 3,5. Pour les PAC air/air, il existe des conditions supplémentaires (voir annexe de l’arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et conditions d’attribution du label « haute performance énergétique »).

(Cet article est repris de la brochure publique distribuée par l’ADEME )

Vous devriez aussi aimer

Conseils pour l’achat d’un logement en copropriété neuf
      Voici les conseils donnés au QUEBEC pour l'achat d'un appartement en copropriété: Ils...
Le Crédit d’Impôt transition énergétique (CITE)
  le Crédit d'impôt développement durable évolue pour devenir le CITE ! Accessible...
Thumblated Related Post

Les Commentaires sont clos