French

Ecocopro

Le site sur les économies d’énergie en copropriété
Recherchez un article ou un dossier

DU NOUVEAU DANS LA REGLEMENTATION DES COPROPRIETES

Le Décret du 27 juin 2019 réforme le droit de la copropriété sur les points suivants résumés:

  1. le syndic prévient de L’AG par voie d’affichage dans l’immeuble en même temps qu’il envoie les convocations
  2. Le locataire peut demander les pièces justificatives des charges récupérables entre la convocation et l’AG
  3. La visioconférence ou l’audioconférence des AG est possible
  4. Le syndic doit remettre au Président du Conseil syndical ou au Président de séance (s’il n’y a pas de conseil syndical) les pouvoirs en blanc qui seront distribués
  5. Les notifications du syndic par emails aux copropriétaires sont règlementées

Rappelons qu’en matière de rénovation énergétique et de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, la Loi ELAN (23 novembre 2018) réforme les majorités requises pour les travaux: Désormais, ce type de travaux, sauf lorsque leur réalisation est rendue obligatoire en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, est décidé à la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.

Cette mesure a pour objet d’unifier les majorités requises au vote de travaux de rénovation énergétique en copropriété, avec le recours à la seule majorité de l’article 25.

Vous devriez aussi aimer

GREEN SOLUTION AWARDS 2019
Green Solutions Awards 2019 : participez avant le 10 juin Les candidats ont jusqu’au 10 juin...
LOI ELAN et COPROPRIETE
La Loi ELAN du 23 novembre 2018 comporte quelques modifications du droit de la copropriété (loi...
Thumblated Related Post

Les Commentaires sont clos