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Voici les conseils donn\u00e9s au QUEBEC pour l’achat d’un appartement en copropri\u00e9t\u00e9:<\/p>\n
Ils sont transposables en FRANCE<\/p>\n
Examinez<\/strong>\u00a0les plans et devis du logement pour en conna\u00eetre les mesures exactes. Repr\u00e9sentent-elles l\u2019aire de plancher r\u00e9elle ou comprennent-elles \u00e9galement l\u2019espace occup\u00e9 par les murs ext\u00e9rieurs et int\u00e9rieurs? V\u00e9rifiez o\u00f9 sont les limites du logement et assurez-vous que votre quote-part est raisonnable.<\/p>\n V\u00e9rifiez<\/strong>\u00a0si vous pouvez modifier l\u2019emplacement des murs, des fen\u00eatres et des portes et les types de porte (comme une porte coulissante encloisonn\u00e9e) et quels en seraient les co\u00fbts.<\/p>\n Informez-vous<\/strong>\u00a0si le b\u00e2timent ou votre logement sera accessible pour une personne \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite. Quelles caract\u00e9ristiques de\u00a0conception universelle<\/a>\u00a0le logement comprendra-t-il?<\/p>\n V\u00e9rifiez<\/strong>\u00a0si le promoteur a l\u2019intention de r\u00e9duire la hauteur des plafonds en certains endroits de votre logement pour y faire passer de la tuyauterie ou les composants d\u2019autres syst\u00e8mes m\u00e9caniques ou \u00e9lectriques. Cela peut affecter l\u2019apparence du logement et l\u2019emplacement \u00e9ventuel des accessoires d\u2019\u00e9clairage, des meubles, des d\u00e9corations et des accessoires muraux.<\/p>\n V\u00e9rifiez<\/strong>\u00a0l\u2019emplacement pr\u00e9vu pour l\u2019\u00e9quipement de chauffage et de climatisation, les ventilateurs et le chauffe-eau, car il aura des cons\u00e9quences sur la superficie r\u00e9elle et l\u2019apparence de votre logement.<\/p>\n Posez<\/strong>\u00a0au promoteur des questions importantes sur la qualit\u00e9 de la construction. En voici quelques-unes\u00a0:<\/p>\n V\u00e9rifiez<\/strong>\u00a0aupr\u00e8s du promoteur et de la municipalit\u00e9 s\u2019il y a des projets de construction dans le quartier. Le b\u00e2timent fait-il partie d\u2019un plus grand complexe? Est-ce qu’on projette de construire d\u2019autres immeubles \u00e0 proximit\u00e9, une tour d’habitation par exemple? Est-ce que la construction de nouveaux b\u00e2timents pourrait modifier sensiblement la vue qu\u2019offre votre logement?<\/p>\n D\u00e9terminez clairement<\/strong>\u00a0ce qui est inclus dans le prix d\u2019achat et ce qui ne l\u2019est pas. Ainsi, vous pourrez mieux comparer les co\u00fbts totaux avec ceux d\u2019autres logements en copropri\u00e9t\u00e9. Par exemple\u00a0:<\/p>\n V\u00e9rifiez<\/strong>, du mieux que vous le pouvez, que vos charges de copropri\u00e9t\u00e9 mensuelles sont r\u00e9alistes. Les charges de copropri\u00e9t\u00e9 augmentent souvent apr\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e, car le promoteur accepte parfois de payer certaines d\u00e9penses, comme le salaire du concierge. Cela ne vaut toutefois que pour un an. Les charges peuvent aussi augmenter apr\u00e8s la premi\u00e8re \u00e9tude du fonds de r\u00e9serve.<\/p>\n Cherchez \u00e0 savoir<\/strong>\u00a0s\u2019il y a des co\u00fbts \u00ab\u00a0cach\u00e9s\u00a0\u00bb. Par exemple, certains promoteurs concluent des baux \u00e0 long terme pour certains appareils du b\u00e2timent, comme les g\u00e9n\u00e9rateurs d’air chaud, dans le but de r\u00e9duire les co\u00fbts d\u2019immobilisations. Ces co\u00fbts sont in\u00e9vitablement transf\u00e9r\u00e9s aux propri\u00e9taires.<\/p>\n V\u00e9rifiez<\/strong>\u00a0si le logement est couvert par un programme de garantie des maisons neuves. Ces programmes assurent que le b\u00e2timent est construit dans les r\u00e8gles de l\u2019art et conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations. Vous devriez savoir ce que la garantie couvre et en conna\u00eetre la dur\u00e9e. La couverture de composants importants peut \u00eatre de cinq \u00e0 sept ans \u00e0 compter de la date d\u2019ach\u00e8vement du b\u00e2timent. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes de garantie des maisons neuves, consultez la section intitul\u00e9e\u00a0Comment fonctionnent les programmes de garantie des maisons neuves?<\/a>. (En France, les logements b\u00e9n\u00e9ficient de la GARANTIE DECENNALE et BIENNALE outre la GARANTIE D’ACHEVEMENT)<\/strong><\/em><\/p>\n \u00c9valuez<\/strong>\u00a0l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement du chantier. Les travaux de construction seront-ils vraisemblablement termin\u00e9s \u00e0 la date inscrite dans le contrat d\u2019achat du promoteur? Il est important de le d\u00e9terminer avant de pr\u00e9parer votre d\u00e9m\u00e9nagement et de prendre des arrangements financiers. Il peut y avoir des retards inattendus avant qu\u2019un nouvel immeuble en copropri\u00e9t\u00e9 soit achev\u00e9 et que vous puissiez y emm\u00e9nager.<\/p>\n Demandez<\/strong>\u00a0un \u00ab\u00a0document d\u00e9claratoire\u00a0\u00bb dans les provinces et les territoires o\u00f9 la loi exige que le promoteur remette un tel document pour que le contrat de vente soit ex\u00e9cutoire. Le document d\u00e9claratoire vous donnera une bonne id\u00e9e des r\u00e8gles, des r\u00e8glements et de la situation financi\u00e8re de l\u2019association des copropri\u00e9taires avant de vous lier. Il comprend notamment\u00a0:<\/p>\n V\u00e9rifiez<\/strong>\u00a0si votre contrat d\u2019achat pr\u00e9voit que le promoteur peut repousser la date d\u2019occupation des logements. Cela est particuli\u00e8rement important si vous \u00eates en train de prendre des ententes pour quitter votre logement actuel \u00e0 une date d\u00e9termin\u00e9e en vous basant sur la date d\u2019ach\u00e8vement des travaux initialement pr\u00e9vue. Informez-vous \u00e9galement sur la loi provinciale ou territoriale r\u00e9gissant la protection des propri\u00e9taires-occupants, de mani\u00e8re \u00e0 conna\u00eetre vos droits dans le cas o\u00f9 la date d\u2019occupation convenue ne serait pas respect\u00e9e.<\/p>\n\n
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