![\"ecop\"](\"http:\/\/ecocopro.com\/wp-content\/uploads\/2015\/05\/ecop.jpg\")
<\/a><\/p>\nL\u2019Eco-PTZ collectif s\u2019adresse uniquement aux copropri\u00e9t\u00e9s dont la date de construction est ant\u00e9rieure \u00e0 1990 et dont 75% des quotes-parts de copropri\u00e9t\u00e9 sont affect\u00e9es \u00e0 la r\u00e9sidence principale.<\/p>\n
Peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019Eco-PTZ collectif uniquement des copropri\u00e9t\u00e9s engageant des travaux d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie entrepris sur les parties communes.
\nQuelques exemples de travaux :<\/p>\n
– isolation thermique des toitures, des murs donnant sur l\u2019ext\u00e9rieur, des parois vitr\u00e9es et portes donnant sur l\u2019ext\u00e9rieur ;
\n– installation, r\u00e9gulation ou remplacement de syst\u00e8mes de chauffage ;
\n– installation d\u2019\u00e9quipements de chauffage utilisant une source d\u2019\u00e9nergie renouvelable ;
\n– installation d\u2019\u00e9quipements de production d\u2019eau chaude sanitaire utilisant une source d\u2019\u00e9nergie renouvelable.<\/p>\n
ou des travaux d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif sur les parties privatives (double vitrage, compteurs\u2026)<\/p>\n
Un atout int\u00e9ressant de cette nouvelle offre est qu\u2019il n\u2019est plus forc\u00e9ment n\u00e9cessaire de r\u00e9aliser un bouquet de travaux pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019Eco-PTZ collectif.Le vote d\u2019une seule op\u00e9ration de r\u00e9novation suffit pour en b\u00e9n\u00e9ficier. Chaque copropri\u00e9taire pourra alors obtenir jusqu\u2019\u00e0 :<\/p>\n
– 10 000 \u20ac remboursables sur 10 ans pour une seule op\u00e9ration ;
\n– 20 000 \u20ac remboursables su 10 ans pour un bouquet de deux op\u00e9rations ;
\n– 30 000 \u20ac remboursables sur 15 ans pour un bouquet de 3 op\u00e9rations.<\/p>\n
Ce pr\u00eat est cumulable avec le CITE (Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t de Transition Energ\u00e9tique) si certains crit\u00e8res de ressources sont respect\u00e9s : le revenu de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019avant-derni\u00e8re ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019offre de pr\u00eat ne doit pas d\u00e9passer 25 000 euros pour une personne seule, 35 000 \u20ac pour un couple, auxquels s\u2019ajoutent 7 500 \u20ac par personne \u00e0 charge.<\/p>\n
Les travaux doivent imp\u00e9rativement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s ayant la qualification RGE (Reconnu Garant de l\u2019Environnement) ce qui peut poser probl\u00e8me du fait que tr\u00e8s peu de soci\u00e9t\u00e9s disposent de cette qualification. En vous connectant \u00e0 COPRO-DEVIS, via le Portail de l\u2019Adh\u00e9rent, vous pourrez contacter les entreprises qualifi\u00e9es RGE.
\nLes modalit\u00e9s de souscription:<\/p>\n
Cet emprunt \u00e0 taux z\u00e9ro est un dispositif collectif. A ce titre, c\u2019est le syndicat de copropri\u00e9taires qui doit le souscrire et il faut qu\u2019au moins deux copropri\u00e9taires demandent \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de ce pr\u00eat.<\/p>\n
Pour cela, il faudra imp\u00e9rativement joindre \u00e0 la convocation d\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale la convention de pr\u00eat collectif \u00e9manant de(s) l\u2019organisme(s) financier(s) consult\u00e9(s) et proc\u00e9der \u00e0 un vote selon la m\u00eame majorit\u00e9 que celle requise pour les travaux.<\/p>\n
Suivant les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9ch\u00e9ance convenues entre le syndic et l\u2019\u00e9tablissement bancaire, ce dernier pr\u00e9l\u00e8vera directement la cotisation sur le compte bancaire s\u00e9par\u00e9 de la copropri\u00e9t\u00e9 selon une p\u00e9riodicit\u00e9 mensuelle.<\/p>\n
En cas de d\u00e9faut de paiement partiel ou total, le syndic devra signaler \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de caution du pr\u00eat l\u2019incident de paiement, pour que ce dernier garantisse le paiement et se retourne ensuite vers le copropri\u00e9taire d\u00e9faillant.Les autres copropri\u00e9taires ayant souscrit \u00e0 ce pr\u00eat ne seront pas solidaires en cas de d\u00e9faillance d\u2019un ou plusieurs copropri\u00e9taires ayant souscrit au pr\u00eat.<\/p>\n
Bien que cet emprunt soit collectif et qu\u2019il n\u2019y a pas de conditions de ressources ou d\u2019\u00e2ge pour en b\u00e9n\u00e9ficier, l\u2019\u00e9tablissement bancaire exige que les copropri\u00e9taires souscripteurs ne soient pas fich\u00e9s \u00e0 la Banque de France et soient \u00e0 jour du r\u00e8glement de leurs charges. De plus, il n\u2019accorde pas de pr\u00eat aux copropri\u00e9t\u00e9s qui ont un taux de d\u00e9faillance au niveau paiement des charges sup\u00e9rieur \u00e0 15%.<\/p>\n
Bien \u00e9videmment, le montant de l\u2019emprunt ne pourra pas \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 la quote-part du montant des travaux que devra supporter le copropri\u00e9taire.<\/p>\n
L\u2019\u00e9co-PTZ, dont la ministre \u00e9voquait cet \u00e9t\u00e9 l\u2019\u00e9ventuelle suppression \u00a0est \u00a0reconduit pour trois ans . seul le Cr\u00e9dit Foncier est habilit\u00e9 \u00e0 distribuer ce dernier pr\u00eat. Le Projet de Loinde finances 201 acte l\u2019adaptation de l\u2019\u00e9co-PTZ aux b\u00e9n\u00e9ficiaires des aides de l\u2019Anah, pour financer le reste \u00e0 charge des travaux soutenus par l\u2019agence nationale.<\/p>\n
(communiqu\u00e9 ARC)<\/p>\n
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LES TRAVAUX ELIGIBLES<\/strong><\/p>\n A\/ R\u00e9aliser une action de travaux ou plus figurant parmi une liste de 6 travaux d\u2019isolation, de chauffage ou de production d\u2019eau chaude :<\/p>\n – Isolation thermique des toitures OU:<\/p>\n Des travaux\u00a0visent \u00e0 limiter, en dessous d\u2019un certain seuil, la consommation d\u2019\u00e9nergie du b\u00e2timent pour le chauffage, l\u2019eau chaude sanitaire, le refroidissement, l\u2019\u00e9clairage et les auxiliaires.<\/p>\n Ces travaux font suite \u00e0 une \u00e9tude thermique qui pr\u00e9conise les travaux les mieux adapt\u00e9s pour atteindre ce seuil : – Si, avant travaux, la consommation d\u2019\u00e9nergie primaire(1) de votre logement est inf\u00e9rieure \u00e0 180 kWh\/m2\/an, alors celle-ci devra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 80 kWh\/m2\/an \u00e0 l\u2019issue des travaux. Ils ne concernent que les logements achev\u00e9s entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.<\/p>\n Ces travaux concernent la r\u00e9habilitation des syst\u00e8mes d\u2019assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d\u2019\u00e9nergie. Tout propri\u00e9taire non raccord\u00e9 au r\u00e9seau public de collecte des eaux us\u00e9es doit obligatoirement s\u2019\u00e9quiper depuis la mise en place de la loi sur l\u2019eau de 1992.<\/p>\n Une seule cat\u00e9gorie de travaux peut \u00eatre vot\u00e9e – les 3 cat\u00e9gories de travaux ne sont pas cumulables<\/span><\/strong><\/p>\n <\/p>\n (1) L\u2019\u00e9nergie primaire est celle qu\u2019il faut puiser dans la nature (charbon, uranium, gaz, fioul, bois…) pour fournir au logement, apr\u00e8s \u00e9ventuelle transformation, les kWh d\u2019\u00e9nergie finale n\u00e9cessaires.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019Eco-PTZ collectif s\u2019adresse uniquement aux copropri\u00e9t\u00e9s dont la date de construction est ant\u00e9rieure \u00e0 1990 et dont 75% des quotes-parts de copropri\u00e9t\u00e9 sont affect\u00e9es \u00e0 la r\u00e9sidence principale. Peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019Eco-PTZ collectif uniquement des copropri\u00e9t\u00e9s engageant des travaux d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie entrepris sur les parties communes. Quelques exemples de travaux : – isolation thermique […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[23,5,13],"tags":[111],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11398"}],"collection":[{"href":"http:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=11398"}],"version-history":[{"count":6,"href":"http:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11398\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11456,"href":"http:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11398\/revisions\/11456"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=11398"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=11398"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=11398"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n– Isolation thermique des murs donnant sur l\u2019ext\u00e9rieur
\n– Isolation thermique des parois vitr\u00e9es
\n– Installation de r\u00e9gulation ou de remplacement des syst\u00e8mes de chauffage, le cas \u00e9ch\u00e9ant associ\u00e9s \u00e0 des syst\u00e8mes de ventilation \u00e9conomiques et performants ou de production d\u2019eau chaude sanitaire
\n– Installation d\u2019\u00e9quipements de chauffage utilisant une source d\u2019\u00e9nergie renouvelable
\n– Installation d\u2019\u00e9quipements de production d\u2019eau chaude utilisation une source d\u2019\u00e9nergie renouvelable.<\/p>\n<\/div>\n
\n– Si, avant travaux, la consommation d\u2019\u00e9nergie primaire(1) de votre logement est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 180 kWh\/m2\/an, alors celle-ci devra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 150 kWh\/m2\/an \u00e0 l\u2019issue des travaux.<\/p>\n
\nC\u2019est un professionnel qui r\u00e9alisera l\u2019\u00e9tude thermique et la pr\u00e9conisation de travaux, et attestera de cette am\u00e9lioration.<\/p>\n