{"id":5134,"date":"2012-01-05T14:04:22","date_gmt":"2012-01-05T13:04:22","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ecocopro.com\/?p=5134"},"modified":"2012-01-06T15:32:32","modified_gmt":"2012-01-06T14:32:32","slug":"le-bail-vert-3","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/ecocopro.com\/?p=5134","title":{"rendered":"Le bail \u00ab\u00a0vert\u00a0\u00bb:une \u00ab\u00a0association\u00a0\u00bb entre locataire et propri\u00e9taire pour r\u00e9duire la facture \u00e9nerg\u00e9tique!"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a><\/p>\n

Propri\u00e9taires et locataires peuvent avoir int\u00e9r\u00eat \u00e0 s\u2019entendre tous les deux pour r\u00e9diger les clauses d\u2019un bail vert, en vue de faire partager leurs obligations pour une bonne performance environnementale des locaux lou\u00e9s.<\/p>\n

Aux Etats-Unis les \u00ab\u00a0baux verts\u00a0\u00bb se sont r\u00e9pandus sous le titre \u00ab\u00a0GREEN LEASE\u00a0\u00bb<\/span> qui ont de plus en plus de succ\u00e8s surtout dans les bureaux, dans le secteur que l\u2019on appelle \u00ab\u00a0tertiaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le propri\u00e9taire valorisera son immeuble par rapport \u00e0 ceux qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0verdis\u00a0\u00bb,<\/p>\n

et le locataire paiera \u00e0 terme moins de charges s’il respecte un protocole contractuel d\u00e9fini dans le bail pour faire des \u00e9conomies d’\u00e9nergie.<\/p>\n

Au surplus ses clients seront satisfaits de savoir qu’il est vertueux :<\/p>\n

c’est aussi une politique de communication ou de marketing de l’entreprise utilisatrice des bureaux !<\/p>\n

Le pr\u00e9alable\u00a0:\u00a0 un diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique de l\u2019immeuble (DPE)<\/span><\/p>\n

Pour l\u2019instant ce DPE est obligatoire en cas de construction nouvelle, d\u2019extension de b\u00e2timents existants, de vente et de location d\u2019un bien \u00e0 usage d\u2019habitation.<\/p>\n

Il va l’etre dans les copropri\u00e9t\u00e9s de moins de 50 lots:on attend les d\u00e9crets d’application.<\/p>\n

Depuis la Loi Grenelle 2,un AUDIT ENERGETIQUE ,plus complet que le DPE\u00a0sera\u00a0 obligatoire \u00e0 partir du 1\/01\/2012 pour les copropri\u00e9t\u00e9s de + de 50 lots,\u00e0 r\u00e9aliser dans les 5 ans.On attend aussi un d\u00e9cret d’application.<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Pour l’instant et pour\u00a0partir de quelque chose de concret, le bailleur peut\u00a0\u00a0avoir l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019\u00e9tablir syst\u00e9matiquement un diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique ou un audit \u00e9nerg\u00e9tique plus complet,\u00a0quel que soit le b\u00e2timent lou\u00e9.<\/p>\n

Il sera remis au\u00a0locataire et c\u2019est \u00e0 partir de celui-ci que les deux parties vont pouvoir s\u2019engager dans une d\u00e9marche environnementale conjointe qui fera l’objet de clauses particuli\u00e8res dans le bail.<\/p>\n

Les objectifs d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie<\/strong><\/span><\/p>\n

Le bailleur peut avoir int\u00e9r\u00eat \u00e0 vouloir obtenir une certification environnementale<\/span> de son immeuble du type HQE\u00a0 (Haute Qualit\u00e9 Environnementale)\u00a0qu\u2019il ne pourra obtenir que gr\u00e2ce \u00e0 ses efforts combin\u00e9s avec celui du preneur.<\/p>\n

Et le bailleur ou son gestionnaire\u00a0pourra aussi\u00a0avoir l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019obtenir une certification de management<\/span> de l\u2019immeuble du type\u00a0\u00bb\u00a0ISO 14001″\u00a0: tout au long du bail pour un immeuble donn\u00e9 mais aussi tout ceux qu\u2019il peut g\u00e9rer il aura l\u2019obligation d\u2019avoir un comportement environnemental impeccable (voir \u00e0 cet \u00e9gard notre dossier sur le management immobilier environnemental).<\/p>\n

Le locataire peut aider le bailleur \u00e0 obtenir sa certification car son int\u00e9r\u00eat sera d\u2019obtenir une baisse des charges.<\/p>\n

Le bail peut ainsi engager les parties dans une consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 maximum ainsi que de gaz, d\u2019eau, de recyclage des d\u00e9chets et m\u00eame d\u2019une teneur minimum en CO2 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019immeuble,et ce dans un d\u00e9lai pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l’avance au bail.<\/p>\n

Diff\u00e9rents cabinets d\u2019Avocats travaillent actuellement sur ces projets de baux et l\u2019on peut citer le cabinet franco-am\u00e9ricain\u00a0HERBERT SMITH qui propose la clause suivante\u00a0:<\/p>\n

\u00a0\u00bb\u00a0bailleur et preneur s\u2019engagent \u00e0 obtenir une teneur en CO2 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019immeuble qui ne soit pas sup\u00e9rieure \u00e0 la teneur en CO2 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de plus de\u2026\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 parts par million mesur\u00e9es conform\u00e9ment au standard 62 1 2007 de l\u2019American Society of Heating Refrigerating an Air Conditioning Engineers (\u00ab\u00a0ASHRAE\u00a0\u00bb) ou \u00e0 toute autre norme \u00e9quivalente\u00a0\u00bb.<\/p>\n

On peut aussi choisir le protocole\u00a0\u00bbEVO\u00a0\u00bb appel\u00e9 \u00ab\u00a0IPMVP\u00a0\u00bb d’origine am\u00e9ricaine qui mesure l’\u00e9nergie de mani\u00e8re standardis\u00e9e et simplifie (un peu!)le protocole de son homologue ASHRAE…<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Un auditeur ind\u00e9pendant choisi \u00e0 l’avance fera un rapport annuel sur les consommations et sugg\u00e9rera tous travaux qui pourront \u00eatre conjointement financ\u00e9s avec les aides diverses disponibles sur le march\u00e9 y compris les Certificats d’Economies d’Energie dont la revente sur le march\u00e9\u00a0peut financer les travaux,<\/p>\n

soit ces travaux seront devenus obligatoires par les lois nouvelles du type \u00ab\u00a0GRENELLE\u00a0\u00bb et les parties s’en remettent \u00e0 l’auditeur choisi \u00e0 l’avance pour les d\u00e9partager dans la charge de ces travaux si la Loi ne sp\u00e9cifie rien \u00e0 cet \u00e9gard,<\/p>\n

soit il est \u00e9tabli \u00e0 l’avance un syst\u00e8me de bonus-malus avec un objectif de performance environnementale qui est ou non atteint (par exemple une consommation d’\u00e9lectricit\u00e9 de\u00a0tant de\u00a0KWH\/M2 par an),<\/p>\n

et les charges pourront \u00eatre baiss\u00e9es ou meme le loyer si le locataire a particip\u00e9 \u00e0 l’obtention de la certification environnementale de l’immeuble par les travaux qu’il a pu prendre en charge.<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Autrement dit,il est normal que le locataire ait une sorte de \u00ab\u00a0prime \u00e0 la r\u00e9ussite de la performance environnementale\u00a0\u00bb de l’immeuble s’il y a contribu\u00e9…Comme des stock-options au profit des salari\u00e9s dans les entreprises…<\/p>\n

http:\/\/www.herbertsmith.com\/NR\/rdonlyres\/F0815F70-9B81-42E2-8D69-530252616CA9\/0\/Mod\u00e8leHerbertSmithdeAAPE.pdf<\/p>\n

\n

Le nouveau D\u00e9cret:<\/span><\/p>\n

http:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025059834&dateTexte=&categorieLien=id<\/a><\/p>\n

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\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Locataires et bailleurs : un nouveau couple fait pour s’entendre<\/p>\n

De nouvelles dispositions contractuelles pour faire ensemble des \u00e9conomies d’\u00e9nergie<\/p>\n

Des charges et un loyer qui peuvent baisser en fonction des \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es<\/p>\n

Le nouveau D\u00e9cret du 30\/12\/2011 sur l’annexe environnementale du bail<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5134"}],"collection":[{"href":"http:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=5134"}],"version-history":[{"count":37,"href":"http:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5134\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5136,"href":"http:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5134\/revisions\/5136"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=5134"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=5134"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=5134"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}