{"id":5302,"date":"2010-09-27T07:50:13","date_gmt":"2010-09-27T06:50:13","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ecocopro.com\/?p=5302"},"modified":"2011-02-21T17:27:56","modified_gmt":"2011-02-21T16:27:56","slug":"les-prets-bancaires-verts","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/ecocopro.com\/?p=5302","title":{"rendered":"Les pr\u00eats bancaires \u00ab\u00a0verts\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a><\/p>\n

D\u00e9sormais toutes les banques classiques disposent d’une palette de pr\u00eats verts, qu’elles appellent parfois \u00ab pr\u00eats d\u00e9veloppement durable\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0\u00e9co-pr\u00eats\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Il ne s’agit ici pas de traiter des \u00e9co-pr\u00eats \u00e0 taux 0% qui font l’objet d’un chapitre particulier mais de r\u00e9sumer les offres de pr\u00eats verts que peuvent faire les banques de mani\u00e8re totalement libre.<\/p>\n

Ainsi qu’on le verra ci-apr\u00e8s, elles ne sont r\u00e9glement\u00e9es par l’\u00c9tat, concernant le taux d’int\u00e9r\u00eat, que pour les pr\u00eats conventionn\u00e9s ou les pr\u00eats \u00e0 l’accession sociale :<\/p>\n

dans ces deux types de pr\u00eats, la loi r\u00e9glemente les conditions de ressources de l’emprunteur qui ne peut donc y acc\u00e9der que si il n’a pas atteint un plafond de ressources.<\/p>\n

L’\u00c9tat r\u00e8glemente le pr\u00eat conventionn\u00e9 qui est, quant \u00e0 lui, sans condition de ressource mais avec une liste pr\u00e9cise de travaux d\u00e9termin\u00e9s et un taux plafond, c’est-\u00e0-dire un taux d’int\u00e9r\u00eat maximum au del\u00e0 desquels les banques ne peuvent plus pratiquer le pr\u00eat.<\/p>\n

Les pr\u00eats bancaires classiques<\/span><\/strong><\/p>\n

Les banques qui collectent de l’\u00e9pargne par l’interm\u00e9diaire de l’ouverture des livrets d\u00e9veloppement durable sont oblig\u00e9es d’utiliser les fonds ainsi recueillis pour faire des pr\u00eats au public pour leur habitation principale, secondaire ou locative, \u00e0 condition qu’elle soit achev\u00e9e depuis plus de 2 ans.<\/p>\n

Le march\u00e9 est totalement libre, c’est-\u00e0-dire que les banques pratiquent les taux et la dur\u00e9e qu’elles veulent et il faut donc faire jouer la concurrence.<\/p>\n

Chaque banque dispose de sa propre liste de travaux qui est plus ou moins identique selon chaque \u00e9tablissement pr\u00eateur.<\/p>\n

En g\u00e9n\u00e9ral, il s’agit de la liste identique \u00e0 celle des travaux b\u00e9n\u00e9ficiant du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n

En g\u00e9n\u00e9ral, ce sont des travaux qui sont pr\u00e9cis\u00e9s par l’arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2009 parut au J.O. Du 01.01.2010.<\/p>\n

(visible sur le site www.legifrance.fr<\/a>)<\/p>\n

Il s’agit d’ailleurs, non seulement des travaux mais aussi des \u00e9l\u00e9ments d’\u00e9quipements, tels les chaudi\u00e8res \u00e0 condensation, ou certains mat\u00e9riaux d’isolation thermique, ou encore des appareils de r\u00e9gulation de chauffage, ou des \u00e9quipements de production d’\u00e9nergie qui utilisent une source d’\u00e9nergie renouvelable, ou encore les pompes \u00e0 chaleur, les \u00e9quipements de r\u00e9cup\u00e9ration et de traitement des eaux pluviales.<\/p>\n

Attention, il faut faire r\u00e9aliser obligatoirement ce ou ces travaux par un professionnel, c’est-\u00e0-dire que les banques, tout comme le Tr\u00e9sor Public en mati\u00e8re de cr\u00e9dit d’imp\u00f4t \u00ab\u00a0d\u00e9veloppement durable\u00a0\u00bb, demandent en g\u00e9n\u00e9ral qu\u2019on n’achete pas les \u00e9l\u00e9ments d’\u00e9quipements mais que ce soit les entreprises qui les installent apr\u00e8s les avoir achet\u00e9es elles-m\u00eames.<\/p>\n

En pratique, il faut donc faire jouer la concurrence entre les banques, avec la pr\u00e9cision que l’ADEME a mis en place un comparateur de ces \u00e9co-pr\u00eats visible sur le site www.testerpourvous.com<\/a> dans la rubrique \u00ab\u00a0cr\u00e9dits\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Les pr\u00eats \u00e0 taux 0%<\/span><\/strong><\/p>\n

Ce pr\u00eat \u00e0 taux 0% n’est pas \u00e0 confondre avec l’\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux 0% qui a sa r\u00e9glementation sp\u00e9cifique.<\/p>\n

Le pr\u00eat \u00e0 taux 0% est r\u00e9serv\u00e9 aux primo-accedants ou pour ceux qui font construire pour la premi\u00e8re fois une r\u00e9sidence principale y compris un logement ancien pour lesquels il faut ex\u00e9cuter des travaux d’am\u00e9lioration notamment d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie.<\/p>\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier de ce pr\u00eat les ressources ne doivent pas d\u00e9passer un certain plafond.<\/p>\n

Il n’est pas cumulable avec l’\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux 0%.<\/p>\n

Le Compte \u00c9pargne Logement (CEL) et le Plan \u00c9pargne Logement (PEL)<\/span><\/strong><\/p>\n

Si l’\u00e9pargne s’est suffisamment constitu\u00e9e dans un CEL (18 mois) ou dans un PEL (3 ans), on peut b\u00e9n\u00e9ficier d’un pr\u00eat \u00e0 taux pr\u00e9f\u00e9rentiel.<\/p>\n

Ce taux est variable car il est \u00e9dict\u00e9 par les pouvoirs publics.<\/p>\n

Les taux vont de 2,5 \u00e0 4,75% car tout d\u00e9pend de la dur\u00e9e de l’\u00e9pargne et des int\u00e9r\u00eats acquis.<\/p>\n

Actuellement pour le CEL le pr\u00eat d’un montant maximum de 23 000 euros et pour le PEL de 92 000 euros.<\/p>\n

On peut cumuler les deux si l’on ne d\u00e9passe pas 92 000 euros de pr\u00eat de banque.<\/p>\n

La banque indiquera les travaux qu’il est possible d’ex\u00e9cuter avec ce syst\u00e8me qui recouvre toujours la m\u00eame chose, c’est-\u00e0-dire l’isolation thermique, le chauffage ou le recours \u00e0 des \u00e9nergies nouvelles.<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Les prets conventionn\u00e9s<\/span><\/strong><\/p>\n

La dur\u00e9e du pr\u00eat peut aller jusqu’\u00e0 35 ans pour un financement de la totalit\u00e9 des travaux.<\/p>\n

Les taux maximums sont fix\u00e9s par l’\u00c9tat et s’\u00e9chelonnent de 5,95% \u00e0 6,40% en fonction de la dur\u00e9e. Plus celle-ci est longue plus le taux est \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n

Les prets \u00e0 l\u2019accession sociale<\/strong><\/span><\/p>\n

Il sont r\u00e9glement\u00e9s par l’\u00c9tat et peuvent servir \u00e0 financer les travaux d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie, mais il existe une condition de ressources qui varie en fonction du nombre de personnes qui occupent le logement et de la localisation de celui-ci.<\/p>\n

Les taux sont aux alentours de 5,50% car tout d\u00e9pend de la dur\u00e9e mais si la dur\u00e9e du pr\u00eat est sup\u00e9rieure \u00e0 20 ans, isl peuvent aller jusqu’\u00e0 5,80%.<\/p>\n

Les banques donnent les plafonds de ressources qui, encore une fois, varient suivant le nombre de personnes occupant le logement et Paris ou la Province.<\/p>\n

La plupart de ces pr\u00eats bancaires, qu’ils soient ou non r\u00e9glement\u00e9s, peuvent \u00eatre cumul\u00e9s avec beaucoup d’autres pr\u00eats qui peuvent \u00eatre ceux, par exemple, mis sur le march\u00e9 par EDF ou GDF ou BUTAGAZ ou encore par les organismes du 1% logement, ou les caisses d’allocations familiales, ou m\u00eame les caisses de retraites.<\/p>\n

Il ne faut pas h\u00e9siter \u00e0 solliciter ces organismes pour avoir un panorama complet\u00a0!<\/p>\n

(Voir \u00e9galement notre dossier de fond \u00ab\u00a0les aides financi\u00e8res et la fiscalit\u00e9 verte\u00a0\u00bb)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Tous les prets\u00a0\u00bbverts\u00a0\u00bb offerts par les banques<\/p>\n

Comment bien financer ses travaux d’\u00e9conomies d’\u00e9nergie<\/p>\n

Les prets \u00e0 taux nul ou r\u00e9duit<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5302"}],"collection":[{"href":"http:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=5302"}],"version-history":[{"count":13,"href":"http:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5302\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6746,"href":"http:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5302\/revisions\/6746"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=5302"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=5302"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=5302"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}