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COMMENT REUSSIR UN PROJET DE SURELEVATION DE COPROPRIETE ?

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C’est parti pour l’exploitation du « foncier aérien« .PLANETE SURELEVATION se félicite de l’exploitation par la Mairie de Paris de la piste de la surélévation d’immeubles pour atteindre son objectif ambitieux de 10 000 logements créés par an et du succès de son colloque « SUR LES TOITS » dans lequel elle est intervenue en 2016.Toutes les grandes villes ayant des difficultés à trouver du foncier à un prix raisonnable sont concernées.

Dominique Alba, Directrice de l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur), dénombre  environ 10 000  immeubles au-dessus desquels il serait possible de bâtir « 2, 3 ou 4 étages supplémentaires ».

L’étude porte sur les boulevards de plus de 22 m de large: 2370 bâtiments recensés

Et les artères entre 12 et 22 m de large: 6600 bâtiments recensés

Pour les voies de – de 18 m: 2555 bâtiments

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Le développement de la surélévation dans Paris, est passé par une modification des règles d’urbanisme contenues dans le plan local d’urbanisme (PLU) actuellement en vigueur dans la capitale. Cette modification du PLU parisien votée en juillet 2016 doit permettre « d’accompagner efficacement la possibilité de surélever et ainsi de mettre en œuvre des droits à construire supplémentaires », selon les propos de Jean-Louis Missika, Chargé de l’urbanisme à la mairie de Paris.

Il s’agit pour les instructeurs de permis de construire de choisir des architectures assurant la « continuité urbaine », la « volumétrie urbaine » mais des expérimentations originales sont permises avec des jeux de volume et de matériaux harmonieux.

Dans certains secteurs protégés historiquement l’architecte des bâtiments de France donne son avis ainsi que pour la capitale la Commission du Vieux Paris.

Le concours lancé par la ville de paris « réinventer Paris » montre que l’audace est permise…

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L’ association Planète Surélévation, composée d’experts dans différents domaines (urbanistes, architectes, juristes, financiers, etc.), s’est montrée précurseur en mettant en exergue les nombreux avantages de la surélévation (autofinancement de travaux de rénovation, réduction des consommations énergétiques, etc.).Un Bilan Initial de Surélévation est proposé aux copropriétés (BIS) pour baliser convenablement tous les aspects administratifs, techniques, juridiques et financiers de telles opérations y compris dans les assurances de construction.

La surélévation dans PARIS: C’est parti !

La densité, la pénurie de logements et de terrains à construire sont des sujets récurrents dans la construction et plus particulièrement dans la Capitale.

Résultat des études entreprises par la Ville: : Environ « 40.000 nouveaux appartements familiaux allant de 50 à 70 m2″ pourraient être créés.l’Apur voit dans les bâtiments d’angle, notamment ceux de seulement deux – trois étages, le plus grand potentiel. Dans le JDD du 15 février, Dominique Alba, présidente de l’Apur précisait d’ailleurs à ce sujet : « Les rez-de-chaussée abrite généralement une brasserie. Si l’on y ajoute trois ou quatre niveaux, on a huit à dix logements supplémentaires« . Au total, 2.555 immeubles pourraient être impactés.

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Une autre enquête plébiscite la surélévation 

Cette enquête fait écho au sondage Ifop/Seloger réalisé en mars 2014, celle-ci révélait que 54% des propriétaires d’appartement seraient d’accord pour que l’on construise au-dessus de leurs têtes, en échange d’avantages financiers. Reste que certains freins persistent, notamment à cause des copropriétés qui affichent de véritables craintes :  » Nous avons bon espoir que cela se débloque un jour, puisqu’une ordonnance DUFLOT (ndlr :Ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logements densifier la ville) permet des dérogations importantes au PLU.. Cela va dans le bon sens », notait alors Isabelle Dorgeret, de l’association Promotoit, association créée en 2005, qui regroupe 9 industriels dont l’activité est liée à la toiture.

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Des modifications substantielles de la législation

En outre, entre la suppression des règles de densité, relatives à la loi Alur (suppression du COS), et la  modification du plan local d’urbanisme (PLU) dope ce nouveau marché de même qu’une circulaire PINEL ensuite de l’Ordonnances DUFLOT.

Et en copropriété, le droit de veto des copropriétaires du dernier a été supprimé pour être remplacé par un droit de priorité des copropriétaires du dernier.On peut voter dans les grandes villes soumises à droit de préemption à la majorité de l’art. 25 de la loi de 1965 sur la copropriété.

 

ECOCOPRO organise avec LE MONITEUR une formation sur les surélévations: voir le site sur la formation GROUPE MONITEUR

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