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L’éco-PTZ nouveau est sorti !

 

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L’Eco-PTZ collectif s’adresse uniquement aux copropriétés dont la date de construction est antérieure à 1990 et dont 75% des quotes-parts de copropriété sont affectées à la résidence principale.

Peuvent bénéficier de l’Eco-PTZ collectif uniquement des copropriétés engageant des travaux d’économie d’énergie entrepris sur les parties communes.
Quelques exemples de travaux :

– isolation thermique des toitures, des murs donnant sur l’extérieur, des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ;
– installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ;
– installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
– installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

ou des travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives (double vitrage, compteurs…)

Un atout intéressant de cette nouvelle offre est qu’il n’est plus forcément nécessaire de réaliser un bouquet de travaux pour bénéficier de l’Eco-PTZ collectif.Le vote d’une seule opération de rénovation suffit pour en bénéficier. Chaque copropriétaire pourra alors obtenir jusqu’à :

– 10 000 € remboursables sur 10 ans pour une seule opération ;
– 20 000 € remboursables su 10 ans pour un bouquet de deux opérations ;
– 30 000 € remboursables sur 15 ans pour un bouquet de 3 opérations.

Ce prêt est cumulable avec le CITE (Crédit d’Impôt de Transition Energétique) si certains critères de ressources sont respectés : le revenu de référence de l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt ne doit pas dépasser 25 000 euros pour une personne seule, 35 000 € pour un couple, auxquels s’ajoutent 7 500 € par personne à charge.

Les travaux doivent impérativement être réalisés par des sociétés ayant la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ce qui peut poser problème du fait que très peu de sociétés disposent de cette qualification. En vous connectant à COPRO-DEVIS, via le Portail de l’Adhérent, vous pourrez contacter les entreprises qualifiées RGE.
Les modalités de souscription:

Cet emprunt à taux zéro est un dispositif collectif. A ce titre, c’est le syndicat de copropriétaires qui doit le souscrire et il faut qu’au moins deux copropriétaires demandent à bénéficier de ce prêt.

Pour cela, il faudra impérativement joindre à la convocation d’assemblée générale la convention de prêt collectif émanant de(s) l’organisme(s) financier(s) consulté(s) et procéder à un vote selon la même majorité que celle requise pour les travaux.

Suivant les modalités d’échéance convenues entre le syndic et l’établissement bancaire, ce dernier prélèvera directement la cotisation sur le compte bancaire séparé de la copropriété selon une périodicité mensuelle.

En cas de défaut de paiement partiel ou total, le syndic devra signaler à l’établissement de caution du prêt l’incident de paiement, pour que ce dernier garantisse le paiement et se retourne ensuite vers le copropriétaire défaillant.Les autres copropriétaires ayant souscrit à ce prêt ne seront pas solidaires en cas de défaillance d’un ou plusieurs copropriétaires ayant souscrit au prêt.

Bien que cet emprunt soit collectif et qu’il n’y a pas de conditions de ressources ou d’âge pour en bénéficier, l’établissement bancaire exige que les copropriétaires souscripteurs ne soient pas fichés à la Banque de France et soient à jour du règlement de leurs charges. De plus, il n’accorde pas de prêt aux copropriétés qui ont un taux de défaillance au niveau paiement des charges supérieur à 15%.

Bien évidemment, le montant de l’emprunt ne pourra pas être supérieur à la quote-part du montant des travaux que devra supporter le copropriétaire.

L’éco-PTZ, dont la ministre évoquait cet été l’éventuelle suppression  est  reconduit pour trois ans . seul le Crédit Foncier est habilité à distribuer ce dernier prêt. Le Projet de Loinde finances 201 acte l’adaptation de l’éco-PTZ aux bénéficiaires des aides de l’Anah, pour financer le reste à charge des travaux soutenus par l’agence nationale.

(communiqué ARC)

 

LES TRAVAUX ELIGIBLES

A/ Réaliser une action de travaux ou plus figurant parmi une liste de 6 travaux d’isolation, de chauffage ou de production d’eau chaude :

– Isolation thermique des toitures
– Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
– Isolation thermique des parois vitrées
– Installation de régulation ou de remplacement des systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants ou de production d’eau chaude sanitaire
– Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
– Installation d’équipements de production d’eau chaude utilisation une source d’énergie renouvelable.

OU:

Des travaux visent à limiter, en dessous d’un certain seuil, la consommation d’énergie du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires.

Ces travaux font suite à une étude thermique qui préconise les travaux les mieux adaptés pour atteindre ce seuil :
– Si, avant travaux, la consommation d’énergie primaire(1) de votre logement est supérieure ou égale à 180 kWh/m2/an, alors celle-ci devra être inférieure à 150 kWh/m2/an à l’issue des travaux.

– Si, avant travaux, la consommation d’énergie primaire(1) de votre logement est inférieure à 180 kWh/m2/an, alors celle-ci devra être inférieure à 80 kWh/m2/an à l’issue des travaux.
C’est un professionnel qui réalisera l’étude thermique et la préconisation de travaux, et attestera de cette amélioration.

Ils ne concernent que les logements achevés entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

Ces travaux concernent la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie. Tout propriétaire non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées doit obligatoirement s’équiper depuis la mise en place de la loi sur l’eau de 1992.

Une seule catégorie de travaux peut être votée – les 3 catégories de travaux ne sont pas cumulables

 

(1) L’énergie primaire est celle qu’il faut puiser dans la nature (charbon, uranium, gaz, fioul, bois…) pour fournir au logement, après éventuelle transformation, les kWh d’énergie finale nécessaires.

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