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LES ACTIONS DE L’ADEME POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES

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En France, le secteur de la copropriété représente 8 millions de logements, soit 25% du parc de logements français. 82% des logements collectifs sont majoritairement situées dans les villes de plus de 5000 habitants. Les régions franciliennes, PACA et Rhône-Alpes-Auvergne présentent une forte densité de copropriétés.

Beaucoup des copropriétés sont antérieures à 1974 (1è réglementation thermique) et sont donc très énergivores. Il est cependant compliqué de cerner la part de la consommation d’énergie imputable aux copropriétés par rapport au parc total. A ce jour, il n’existe en effet pas de données fiables à ce sujet. Les principaux postes de dépenses énergétiques des copropriétés du territoire métropolitain concernent le système de chauffage et la fourniture de l’eau chaude sanitaire (ECS) collectifs.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, les copropriétés sont une cible essentielle dans le cadre de la rénovation thermique du bâti en France.

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Une pression réglementaire qui augmente petit à petit

La lutte contre la précarité énergétique constitue une problématique relativement récente (mode de chauffage et rénovation) avec comme principal frein à l’engagement des travaux de rénovation des copropriétés le manque de moyens nanciers.

Cependant, depuis 5-6 ans, dans le cadre du Plan Bâtiment Durable, la pression réglementaire en direction des copropriétés augmente petit à petit. Le décret du 27 janvier 2012 a ainsi instauré l’obligation pour les copropriétés de plus de 50 lots (tous types confondus), équipées d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, de réaliser un audit énergétique d’ici 2016.

En parallèle, des aides à destination des copropriétés ont été mises en œuvre comme l’Éco-PTZ collectif disponible depuis le 1er janvier 2014. Cet éco-prêt à taux zéro copropriétés est un prêt collectif octroyé au syndicat des copropriétaires, pour le compte des copropriétaires qui souhaitent y partici- per. Cependant, ce dernier rencontre encore des dif cultés dans sa mise en œuvre du fait de la frilosité des banques.Cependant la possibilité de cumuler éco-prêt et CITE (Crédit d’impot transition energétique) améliore la situation.

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Les directions régionales de l’ADEME ont développé depuis plusieurs années des actions en faveur des copropriétés, en partenariat avec les conseils régionaux:Cofinancement des audits énergétiques de copropriétés depuis une quinzaine d’années. Le nombre d’aides octroyées décroit fortement depuis la réalisation d’un audit imposée par le décret de 2012.

  • Cofinancement avec certaines régions de travaux de rénovation énergétique de copropriétés exemplaires obtenant un niveau de performance minimum BBC rénovation (ex. Haute-Normandie, Rhône-Alpes, PACA, Ile-de-France, Aquitaine).
  • Focus sur deux régions concernant les actions menées en faveur des copropriétés:l’Ile-de- France et Rhône-Alpes.:
  • On peut ainsi citer le lancement en 2013 en Ile-de-France d’un AMI (appel à manifestations d’intérêt) pour les copropriétés durables. 13 dossiers ont été reçus en 3 ans. Les tailles de copropriétés sont diverses (de 15 à 400 logements) ainsi que les étiquettes énergétiques (C à E). Le coût de rénovation par logement de ces copropriétés antérieures à 1976 varie du simple au quadruple (de 11000 à 46000 €HT) avec une moyenne de 20000€HT.

creditL’aide de l’ADEME est fixée à 120€/m2. L’ADEME Rhône-Alpes intervient plus en matière d’aide à la décision car la direction régionale aide au montage de contrats de performance énergétique (CPE) pour des projets de rénovation éner- gétique par une aide à une AMO CPE qui intègre l’étape audit énergétique pour les copropriétés non soumises à l’audit réglementaire, avec un objectif de gain contractualisé de 30% minimum sur l’usage chauffage.

  • 
D’une manière générale, les actions des directions régionales de l’ADEME s’orientent de plus en plus sur de l’appui aux études en amont et non plus sur du finacement de travaux: L’audit global est préféré aux audits energétiques.Le DTG (Diagnostic technique global) est un outil de plus en plus utilisé par les syndics.

 

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