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LOI DE FINANCES 2018 SUR LES AIDES A LA RENOVATION ENERGETIQUE


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Les apports du projet de la loi de finances 2018: Voici les nouveautés concernant le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) contenu dans ce projet :

Prolongation du dispositif du CITE jusqu’au 31 décembre 2018 ;
Pour les menuiseries (fenêtres, volets et porte d’entrée), les règles se durcissent : le taux passe de 30% à 15% dès le 27 septembre 2017 et ce jusqu’au 28 mars 2018. Après cette date le CITE disparait pour ces opérations, sauf en cas d’acceptation d’un devis et d’un versement d’acompte.
Les chaudières fioul performantes sont maintenant exclues du dispositif dès le 27 septembre 2017, sauf en cas d’engagement par acceptation d’un devis et d’un versement d’acompte avant cette date ;
Le taux de TVA réduit à 5,5%, conditionné par l’éligibilité de l’opération au crédit d’impôt reste quant à lui inchangé jusqu’au 31 décembre 2018, même pour les opérations exclues à travers les changements évoqués ci-dessus.

(Communiqué de l’ARC)Unknown

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