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Obligation de travaux d’économies d’énergie à GENEVE (SUISSE)

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A l’heure ou l’on parle d’instaurer à terme des obligations de travaux d’économies d’énergie, il nous a paru utile de renseigner sur ce qui se fait en Suisse de très efficace, sachant que les travaux sont défiscalisables.

De bons enseignements sur un dispositif dont Bruxelles pourrait à terme s’inspirer pour le rendre obligatoire en Union européenne pour satisfaire à la Directive ENERGIE du 11 septembre 2012 qui doit etre transposée dans les législations des Etats-membres.

En France la loi ALUR est timide autant que les Lois GRENELLE car elle n’impose que des audits restreints suivis de plans pluriannuels non obligatoires.Seul un fonds de travaux de 5% MINIMUM est obligatoire et là c’est un instrument très interessant pour les plans d’économies d’énergie…

 

INDICE SUISSE DE DÉPENSE DE CHALEUR (IDC):

Tous les propriétaires de bâtiments chauffés doivent calculer l’IDC (en mégajoule par mètre carré et par an, soit « MJ/m2a »):

 Cet IDC permet à l’office cantonal de l’énergie de suivre la performance énergétique du parc immobilier genevois et de détecter les bâtiments les moins performants.

L’IDC représente la quantité annuelle d’énergie nécessaire au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire d’un bâtiment rapportée à la surface chauffée.

Il est bien sur calculé par des diagnostiquers patentés.

Il sert de base de décision à l’administration pour obliger les propriétaires à installer un décompte individuel des frais de chauffage et pour exiger que les propriétaires entreprennent des audits énergétiques, des mesures d’amélioration et des travaux.

 

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L’obligation d’audit:

Lorsque l’iDC moyen sur trois ans d’un bâtiment dépasse le seuil de 800 MJ/m2a, la réalisation d’un audit énergétique du bâtiment est exigée, aux frais du propriétaire, dans un délai d’un an.

L’audit énergétique d’un bâtiment vise à déterminer les mesures architecturales et techniques d’amélioration permettant de faire baisser sa consommation. Les audits énergétiques mettent également en évidence le coût de ces mesures, l’économie d’énergie potentielle, le temps de retour sur investissement et l’urgence des interven- tions à réaliser en fonction de différents critères (vétusté des installations techniques, délai de mise en conformité, surcoûts à prévoir en l’absence de remplacement, etc.)

 

Mesures d’optimisation et travaux:

Dès la première année de calcul de l’iDC, les propriétaires d’un bâtiment ont tout intérêt à anticiper les obligations d’audit ou d’assainissement auxquels ils s’exposent. non seulement ils seront à même de respecter les exigences et les délais imposés par la loi, mais ils auront le temps de définir un programme de rénovation avec le meilleur rapport coût/efficacité. enfin, ils pourront mieux tirer parti des mesures d’in- citation qui encouragent les rénovations performantes.

 

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Décompte individuel des frais de chauffage et d’eau chaude sanitaire:

Le décompte individuel des frais de chauf- fage (DiFC) consiste à mesurer la consom- mation d’énergie effective de chaque preneur de chaleur d’un immeuble. Ce décompte permet de répartir les frais de chauffage en fonction des consommations réelles des utilisateurs et non en fonction d’une clé de répartition arbitraire comme les surfaces occupées.

La mise en place d’installations de dé- compte individuel est obligatoire dans tous les bâtiments de 5 preneurs de chaleur ou plus, pour autant qu’il soit techniquement possible d’installer des compteurs.

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OBLIGATIONS DE TRAVAUX:

Lorsque l’iDC moyen sur 3 ans se situe entre 800 et 900 MJ/m2a, les mesures d’assainissement rentables en moins de 3 ans (coût d’investissement compensé par le montant des économies d’énergie) qui auront été identifiées par l’audit doivent être mises en œuvre dans un délai de 2 ans.

Lorsque l’iDC moyen sur 3 ans dépasse 900 MJ/m2a, les mesures d’assainissement qui auront été identi- fiées par l’audit afin de permettre de ramener l’iDC en- dessous de 900 MJ/m2a doivent être mises en œuvre dans un délai de 5 ans.

 

Comme disait le journal Le Monde à propos de notre politique energétique et de notre « transition énergétique »: La France aime les GRENELLE, ces grands messes d’éléphants accouchant de souris avec obstacles et mécontents au fur et à mesure que surgissent les complications administratives et bureaucratiques dont nous sommes friands,et la Suisse préfère pendant ce temps là des petits pas avec des effets de leviers efficaces.Il n’y a pas que la Suisse d’ailleurs…

Et si on profitait de notre future loi française sur la transition energétique pour simplifier…

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