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OBLIGATIONS DES COPROPRIETES EN 2017: La « check list » ! et … EXCELLENTE ANNEE à tous nos lecteurs ! !

 

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DPE COLLECTIFS :

Copropriétés construites après 2001 de – de 50 lots
Dotées d’un chauffage collectif ou refroidissement
Avant le 1/01/2017

AUDITS ENERGETIQUES :

Copropriétés antérieures au 1/06/2001 de + de 50 lots
Dotées de chauffage ou climatisation collective
Avant le 1/01/2017

AG DE PRESENTATION DES DPE ou AUDITS : LE PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX

Le syndic propose un PLAN D’ECONOMIES D’ENERGIE ( PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX) ou un CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (CPE) non obligatoires
En 2017 après le DPE ou l’audit

DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL (DTG) :

Mise à l’ordre du jour obligatoire mais peut ne pas être voté
Obligatoire pour les immeubles de + de 10 ans mis en copropriété
Obligatoire en cas de procédure d’insalubrité

FONDS DE TRAVAUX :

Obligatoire pour les copropriétés de + de 10 lots
5% minimum du budget
Sauf les batiments neufs et si on vote son inutilité pour les – de 10 lots
Sauf si le DTG démontre une absence de travaux dans les 10 ans
Avant le 1/01/2017

REGISTRE D’IMMATRICULATION : Arrêté du 10 octobre 20126 paru

Obligatoire pour les + de 200 lots au 1/01/2017
Obligatoire avant le 31/01/2017 pour les + de 50 lots

(Obligatoire avant le 31/12/018 pour les – de 50 lot)

FICHE SYNTHETIQUE : Décret du 21/12/2016 paru

Obligatoire au 1/01/2017 pour les + de 200 lots et au31 décembre 2017 pour les + de 50 lots

TRAVAUX « EMBARQUES » :

Obligation de faire des travaux d’amélioration energétique si travaux sur façades et ravalement

CARNET NUMERIQUE DE SUIVI ET D’ENTRETIEN :

Obligatoire pour les immeubles neufs au 1/01/2017

INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE :

Obligatoire de voter en 2016 sur des travaux préalables à l’installation des répartiteurs tels que robinets thermostatiques, équilibrage des vannes, désembouage…
Installation des répartiteurs avant le 1/04/2017 sinon mise en demeure du syndic et amende

 

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CE QUI DEVAIT ETRE FAIT EN 2016 :

Externalisation éventuelle des archives
Souscription d’une assurance RCP
Travaux éventuels pour les recharges de véhicules électriques
Proposition de fibre optique si pas de haut débit

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