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La nouvelle LOI ALUR du 24 mars 2014 en ce qui concerne les copropriétés

25/02/2014 • (Commentaires fermés sur La nouvelle LOI ALUR du 24 mars 2014 en ce qui concerne les copropriétés)

La nouvelle LOI ALUR du 24 mars 2014 en ce qui concerne les copropriétés

    Prévenir et prendre en charge la dégradation des copropriétés, mieux connaitre les copropriétés,créer un registre d’immatriculation Il n’existe pas de système de collecte nationale des données relatives aux copropriétés. En la matière, les données statistiques dont on dispose aujourd’hui sont rares, et il reste difficile de connaître précisément l’état du parc ainsi que […]

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