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Articles taggés avec performance énergétique

OBLIGATIONS DE TRAVAUX ENERGETIQUES DANS LES IMMEUBLES DE BUREAUX

01/06/2017 • (Commentaires fermés sur OBLIGATIONS DE TRAVAUX ENERGETIQUES DANS LES IMMEUBLES DE BUREAUX)

OBLIGATIONS DE TRAVAUX ENERGETIQUES DANS LES IMMEUBLES DE BUREAUX

Le décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire est paru  au journal officiel (numéro 2017-918 du 9 mai 2017). CEPENDANT: Le Conseil d’Etat vient d’ordonner, par une ordonnance du 28 juin 2017, la suspension d’une partie du décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration […]

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Sanction de l’absence de mention de la performance énergétique dans les annonces immobilières

29/11/2013 • (Commentaires fermés sur Sanction de l’absence de mention de la performance énergétique dans les annonces immobilières)

Le « DPE » doit figurer dans les annonces immobilières

Et sinon, quelles sanctions?

Annulation de la vente, amende, dommages intérêts…?

Un des éléments de la « valeur verte »

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