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Le traitement des déchets et le recyclage dans les copropriétés

 

849 millions de tonnes de déchet à traiter en France dont 4% viennent des ménages … 

Le tri sélectif n’est pas obligatoire en matière de copropriété, plus exactement il n’est pas sanctionné si les copropriétaires ne le respectent pas alors que la commune l’a instauré en matière de collecte urbaine publique… 

La suppression des vide-ordures : Quelle majorité ? 

Tout dépend de l’état de vétusté du vide-ordure: 

.S’il est encore utilisable, le supprimer doit être voté à l’unanimité: Il s’agit en effet d’un élément d’équipement commun. 

.S’il n’est plus utilisé et si son remplacement était trop onéreux, il peut être décidé sa suppression à la majorité de l’art.26 de la loi (2/3 des voix)  

la méthanisation des déchets, le biogaz : 

  La méthanisation permet de traiter les rejets aussi divers que les eaux usées, les rejets des stations d’épuration, les déjections animales, les déchets d’industrie agro alimentaire, les ordures ménagères, les déchets agricoles, etc… 

La méthanisation  permet de créer du biogaz qui est une des solutions de protection d’une énergie renouvelable en permettant d’atteindre deux objectifs : 

▪ produire de l’énergie 

▪ réduire la charge polluante des déchets et éventuellement produire un fertilisant organique. 

Il s’agit ainsi de favoriser ce que l’on appelle les biodéchets c’est-à-dire la digestion des déchets solides ménagers et assimilés. 

L’utilisation du méthane permet ainsi de faire fonctionner par exemple des bus urbains au biogaz comme c’est le cas à LILLE. 

On peut également citer l’incinérateur de FOS SUR MER qui est en construction et fait passer la proportion de déchets traités par méthanisation à 47% contre 53% d’incinération alors que le rapport était au départ de 23%/77% : l’entrée en service de l’usine est prévue en 2010 

 

360 kilos annuels par habitant à traiter : 

Le Grenelle de l’environnement 1 prévoit une réduction de 5 kilos par habitant et par an de production d’ordures ménagères pendant les 5 années à venir en partant du chiffre de 360 kilos collectés par habitant et par an. 

Un bon déchet est un déchet qui ne verra jamais le jour ou qui sera recyclé en matière première dite secondaire ou valorisé en énergie. Il n’y a que le déchet ultime qui finit en décharge.  

La directive cadre votée par le Parlement européen en juin 2008 fixe une hiérarchie des modes de traitement des déchets à laquelle doivent désormais se conformer les 27 états membres . 

Elle place en tête la prévention puis la réutilisation, le recyclage de la valorisation et l’élimination du déchet.  

A PARIS 19% des déchets sont collectés dans des circuits de recyclage. Le verre représente ¼ du tonnage trié. Les ¾ restants sont les objets encombrants déposés dans les déchetteries et les déchets jetés dans les poubelles jaunes.  

91% des immeubles sont équipés d’au moins une « poubelle tri » et la collecte a lieu au moins 2 fois par semaine depuis 2006. 

La capitale confie ses 87.000 tonnes de déchets triés annuels au SiCTOM (Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères). Cependant 30% ne sont pas recyclables c’est-à-dire 48.000 tonnes par an auquel cas il faut incinérer ou enfouir le déchet.  

Se révèlent impropres au recyclage : 

les ordures ménagères, 

les plastiques divers,  

les pots de yaourts ou de fromage blanc, 

les barquettes alimentaires :  

autant de fautes de tri commises par les habitants peu scrupuleux ou induits en erreur par une information insuffisante ou mauvaise. 

 

Qu’y a-t-il dans nos poubelles ? 

Seul le plastique transparent des bouteilles d’eau ou opaque des flacons des produits ménagers est recyclable. Tous les autres plastiques ne le sont pas et le distinguo est difficile. Finalement 10% des déchets envoyés au rebus sont recyclables : les papiers, les petites bouteilles en plastique, les bouchons non vissés mais ils ne le sont pas faute de procédés de tri suffisamment adaptés.  

La composition d’un bac de collecte sélective est le suivant : 

journaux et magazines : 41,0% 

emballages cartons dont les briques alimentaires 17,5% 

les autres papiers et cartons 5,0% 

les emballages plastiques 5,2% 

les boites en acier et aluminium 1,6% 

le verre 0,3% 

le petit électroménager 0,2% 

Les déchets non recyclés représentent 28,7% (source : SYCTOM)  

Les bouteilles en plastique sont transformées en fibres textiles ou en bouteilles plastiques. 

Les briques de lait sont transformées en papier de toilettes, mouchoirs en papier  

Les bouteilles plastiques opaques sont recyclées en tuyaux d’arrosage, bidons d’huile ou bacs à fleurs. 

Les journaux sont recyclés en journaux papiers recyclés.  

Le verre est recyclé en verre. 

Le carton est recyclé en carton.  

Les cannettes d’aluminium sont recyclées en cannettes d’aluminium 

L’acier est recyclé en…trottinettes.   

Des usines nouvelles sont nécessaires : 

VEOLIA inaugure à LUDRES dans la banlieue de NANCY une usine de transformation des déchets industriels banals (DIB) venant d’entreprises et de déchetteries de la Lorraine et des départements limitrophes : jusqu’à présent ces déchets non dangereux étaient enfouis en décharge. Après leur passage dans ce nouveau centre de tri de LUDRES ils seront transformés pour plus de 50% en matière premières secondaire ou en combustible. 

A noter également : l’idée d’une tarification incitative fait son chemin : c’est-à-dire faire payer par l’usager en fonction de critères incitant à diminuer la quantité de déchets. Mais comment calculer la quantité de déchets de chaque foyer dans des immeubles où les containers sont collectifs ? La redevance incitative peut être en effet calculée au poids des ordures résiduelles, au volume des sacs, au nombre de présentation des bacs à la collecte etc…d’où les obstacles techniques et logistiques qui rendent prudents les représentants des collectivités locales. 

Comment fonctionne le service de l’enlèvement des ordures ? 

Aujourd’hui le service des enlèvements des ordures ménagères est financé selon les collectivités par les 3 méthodes suivantes : 

sur le budget général de la collectivité  

par une taxe d’enlèvement des ordures ménagères adossée à la taxe foncière 

par une redevance 

————– 

Des gestes quotidiens à la portée du citoyen de base : 

La semaine de réduction des déchets  à l’initiative du Ministère de l’Environnement a permis de tester les gestes quotidiens pour réduire ces déchets. 

 

Au terme des 22 opérations analysées deux gestes se distinguent comme étant les plus efficaces : 

▪ le compostage soit moins 31 kilos par personne et par an. 

▪ le «stop publicités dans les boites aux lettres» soit moins 14 kilos par personne et par an. 

soit une réduction de 28% des déchets résiduels par poubelle. 

Le GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT propose un objectif de – 5 kilos par habitant par an pendant 5 ans. 

Actuellement, chaque habitant produit par an 353 kilos de déchets. 

Il faudra diminuer de 15 % d’ici 2012 pour les déchets incinérés ou stockés;35 % pour le recyclage. 

Les labels QUALITRI et QUALIPLUS sont décernés par l’ADEME et ECO-EMBALLAGES aux communes les plus verueuses en matière de tri selectif. 

 

Le label « QUALITRI »: 

La ville de COGNAC dont VEOLIA est le déléguataire pour le traitement de déchets vient d’obtenir le label QUALITRI 

 

  

Les communes peuvent décider de ne plus faire supporter de taxe foncière à certains immeubles raccordés à une installation de traitement des déchets pour couvrir leur besoin en énergie thermique: 

Les immeubles visés doivent : 

  • être affectés à une activité entrant dans le champ d’application de la taxe professionnelle
  • être raccordés à une unité de traitement des déchets pour couvrir tout ou partie de leurs besoins en énergie thermique
  • consommer une quantité minimale de cette énergie fixée par la délibération de la Commune.

  

Un exemple de recyclage des vieilles fenêtres à remplacer :  

Le recyclage des menuiseries remplacées est en cours avec la SITA filiale de 16 environnements et l’entreprise les ZELLES. 

Les éléments sont triés en trois, montant et châssis en bois, pvc, aluminium, acier, verre et cerclage. Les anciens vitrages sont transformés en billes de verre incorporés dans les revêtements réfléchissants pour la voirie. 

Le pvc est transformé en tube, le bois est broyé et transformé en combustible ou en panneaux de particules agglomérés et l’acier et l’aluminium sont recyclés dans les filières classiques. 

Par année 8 à 9 millions de fenêtres sont extraites des chantiers de rénovation. 

Le coût du proces  est quasi identique avec  une mise en décharge avec benne à condition que le centre de tri ne soit pas éloigné du chantier. 

L’Union des Fabricants de Menuiseries Extérieures UFME a élaboré la certification pose portes et fenêtres obligeant les entreprises certifiées à mettre en place la récupération. 

Par exemple la coopérative SOLAIRE COOP exploite des toitures solaires photovoltaïques financées par le biais de prise de participation dans le capital de la coopérative. 

En général les entreprises qui s’occupent de ces questions ne traitent pas à moins de 200 m2 de toiture. 

(voir également notre article sur le tri selectif dans les immeubles notamment en copropriété) 

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