{"id":11389,"date":"2017-01-16T11:21:45","date_gmt":"2017-01-16T10:21:45","guid":{"rendered":"http:\/\/ecocopro.com\/?p=11389"},"modified":"2017-01-16T11:21:46","modified_gmt":"2017-01-16T10:21:46","slug":"cogestion-dans-les-coproprietes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ecocopro.com\/?p=11389","title":{"rendered":"Cogestion dans les copropri\u00e9t\u00e9s ?"},"content":{"rendered":"


\nLa cogestion ? C\u2019est un dispositif cr\u00e9\u00e9 par la loi ALUR du 24\/03\/2014 (article 25-a de la loi du 10\/07\/65), qui permet aux petites copropri\u00e9t\u00e9s de partager la gestion de l\u2019immeuble entre un syndic professionnel et un r\u00e9f\u00e9rent (membre du conseil syndical par exemple).<\/strong><\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

\"Unknown\"<\/a><\/p>\n

Ces contrats permettent aux conseils syndicaux des copropri\u00e9t\u00e9s de moins de 15 lots de r\u00e9aliser des t\u00e2ches de gestion courante en lieu et place du syndic, en contrepartie d\u2019une baisse des honoraires du professionnel. Dans le cadre de ce contrat, les deux parties en tirent des avantages : le syndic retrouve un regain d\u2019int\u00e9r\u00eat pour les petites copropri\u00e9t\u00e9s qui ne sont pas forc\u00e9ment rentables pour lui, et dans le m\u00eame temps, cela redynamise le conseil syndical, en l\u2019impliquant sur certaines t\u00e2ches de gestion, tout en lui enlevant le c\u00f4t\u00e9 r\u00e9barbatif de l’administratif.<\/p>\n

SERGIC, un des plus gros syndics de la place propose ce genre de contrats, signe que les syndics n’y sont pas tous hostiles !<\/p>\n

SYNDIC HORIZON s’exprime de la sorte:<\/p>\n

La COGESTION, comment \u00e7a marche ?<\/em>
\nLe principe est fort simple : le syndic professionnel assure l\u2019ensemble des t\u00e2ches administratives et de gestion courante (tenue int\u00e9grale de la comptabilit\u00e9, \u00e9mission des appels de fonds et des relances, pr\u00e9paration et convocation des AG, diffusion des PV, ex\u00e9cution des d\u00e9cisions des AG, gestion financi\u00e8re des contrats et travaux, suivi administratif des sinistres, etc\u2026)<\/em>
\nUn r\u00e9f\u00e9rent au sein de l\u2019immeuble (en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le pr\u00e9sident du CS) se voit d\u00e9l\u00e9guer en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale une partie de la gestion technique (suivi sur site des contrats et travaux de maintenance, r\u00e9ception des travaux vot\u00e9s en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, pr\u00e9sence aux expertises). <\/em>
\nLa d\u00e9l\u00e9gation peut \u00eatre adapt\u00e9e et modul\u00e9e en fonction des choix de chaque copropri\u00e9t\u00e9 (convention vot\u00e9e en AG).<\/em>
\nLe syndic professionnel n\u2019est pas pr\u00e9sent physiquement aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales (la loi interdit au syndic de pr\u00e9sider les AG). En revanche, il pr\u00e9pare l\u2019ordre du jour avec le r\u00e9f\u00e9rent. Chaque r\u00e9solution est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une information \u00e9crite facilitant la prise de d\u00e9cisions. Le syndic pr\u00e9-r\u00e9dige le proc\u00e8s-verbal qui devra \u00eatre sign\u00e9 \u00e0 la fin de la s\u00e9ance.<\/em>
\nLe syndic professionnel diffuse ensuite ce PV \u00e0 tous les copropri\u00e9taires et ex\u00e9cute les d\u00e9cisions adopt\u00e9es.<\/em>
\nLe syndic professionnel ne tient pas de r\u00e9union physique avec le conseil syndical et n\u2019effectue pas de visites techniques dans l\u2019immeuble (sauf en cas de force majeure ou de demande \u00e9crite du CS). Ces d\u00e9placements du syndic professionnel ne sont pas compris au forfait de gestion courante et feront l\u2019objet d\u2019une prestation particuli\u00e8re selon le taux horaire fix\u00e9 au contrat.<\/em><\/p>\n

4. La COGESTION, combien \u00e7a co\u00fbte ?<\/em>
\nLe conseil syndical doit souscrire obligatoirement une assurance responsabilit\u00e9 civile, g\u00e9n\u00e9ralement comprise dans la prime multirisques copropri\u00e9t\u00e9.<\/em>
\nLes honoraires du syndic professionnel sont calcul\u00e9s sur une base de 95 \u20ac TTC par lots principaux.<\/em>
\nAinsi pour une copropri\u00e9t\u00e9 de 10 logements, les honoraires annuels du syndic seront de 950 \u20ac TTC.<\/em>
\nIl n\u2019y a aucun frais de d\u00e9bours (affranchissements et copies) car tous les envois de documents sont d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s* et sont accessibles gratuitement et sans limite de dur\u00e9e sur le service extranet du syndic professionnel.<\/em><\/p>\n

*Seules les convocations aux AG et les notifications des PV seront envoy\u00e9es au format papier et seront factur\u00e9es au co\u00fbt r\u00e9el du recommand\u00e9 de LA POSTE.<\/em><\/p>\n

\"logo-AAmail1\"<\/a><\/p>\n

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Une option r\u00e9serv\u00e9e aux copropri\u00e9t\u00e9s de 15 lots principaux au maximum, permettant donc au conseil syndical de mettre en \u0153uvre et de suivre en direct les travaux et contrats \u00ab financ\u00e9s dans le cadre du budget pr\u00e9visionnel de charges \u00bb, autrement dit les petits travaux et la maintenance courante. \u00c0 condition que les membres du conseil soient couverts par une assurance de responsabilit\u00e9 civile. Quant aux gros travaux vot\u00e9s \u00e0 la majorit\u00e9 simple de l\u2019article 24, ils peuvent, comme par le pass\u00e9, faire, au coup par coup, l\u2019objet d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir par l\u2019AG au conseil syndical, \u00e0 condition de porter sur un point pr\u00e9cis, tel le choix d\u2019une entreprise.<\/p>\n

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\"i\"<\/a><\/p>\n

l’ARC, connue pour ses positions critiques s’est exprim\u00e9e de la sorte:<\/p>\n

\u00ab Certains conseils syndicaux pourraient \u00eatre tent\u00e9s, en prenant les r\u00eanes de la vie courante de la copropri\u00e9t\u00e9, de prendre aussi le pouvoir\u2009: faire appel \u00e0 des entreprises \u201camies\u201d, faire ex\u00e9cuter des travaux avantageant certains copropri\u00e9taires, plus g\u00e9n\u00e9ralement prendre des d\u00e9cisions non conformes \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Ces risques ne doivent pas \u00eatre minimis\u00e9s. Il faut donc encadrer strictement cette d\u00e9l\u00e9gation \u00e9largie et pr\u00e9ciser le r\u00f4le de chacun, les moyens mis \u00e0 disposition pour exercer ce r\u00f4le et la limite des pr\u00e9rogatives de chacun, la fa\u00e7on d\u2019en rendre compte \u00e0 l\u2019AG\u2026 et comment, en cas d\u2019erreurs ou d\u2019abus, les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation seront appel\u00e9s \u00e0 corriger ou r\u00e9parer, y compris par voie judiciaire \u00bb.<\/p>\n

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