![\"i\"](\"http:\/\/ecocopro.com\/wp-content\/uploads\/2015\/07\/i.jpg\")
<\/a><\/p>\nVOUS HABITEZ PARIS, VOUS ENVISAGEZ DES TRAVAUX D\u2019\u00c9NERGIE ? QUELLES SONT LES AIDES DISPONIBLES ? \u009fL’ANIL et les ing\u00e9nieurs priv\u00e9s en financement de travaux en copropri\u00e9t\u00e9 vous aident pour monter les dossiers d’aides et de financements sans oublier la fiscalit\u00e9 avantageuse et le calcul indispensable<\/p>\n
Le programme Habiter Mieux :<\/strong><\/p>\n Lorsque vous vous engagez dans des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, l\u2019Anah peut vous aider en vous accordant :<\/p>\n – Une subvention pour travaux, accord\u00e9e aux propri\u00e9taires occupants (jusqu\u2019\u00e0 35 % du montant des travaux) selon leurs ressources, aux bailleurs (jusqu\u2019\u00e0 25 % des travaux) dans le cadre d\u2019un conventionnement conclu avec l\u2019Anah, aux copropri\u00e9t\u00e9s selon leurs difficult\u00e9s. <\/p>\n ASE : 1600 \u20ac (m\u00e9nage modeste) 2000 \u20ac (m\u00e9nage tr\u00e8s modeste) Vos revenus ne doivent pas d\u00e9passer les niveaux de ressources* suivants : (conditions 2015) Ile-de-France<\/p>\n Il s’agit de la somme des revenus fiscaux de r\u00e9f\u00e9rence de toutes les personnes occupant le logement. Ce montant figure sur votre avis d’imposition au titre des revenus 2013 pour une demande en 2015.<\/p>\n Qui contacter ?<\/p>\n Agence D\u00e9partementale d’Information sur le Logement www.adil75.org – email: contact@adil75.org<\/p>\n T\u00e9l : 01.82.52.51.00 – www.anah.fr<\/p>\n T\u00e9l : 01.58.51.90.20 – www.apc-paris.com <\/p>\n <\/p>\n \u009f Les dispositifs \u00ab Copropri\u00e9t\u00e9 \u00bb de la Ville de Paris :\u00ab Copropri\u00e9t\u00e9 Objectif Climat \u00bb:<\/strong> T\u00e9l : 01.58.51.90.20 – www.apc-paris.com<\/p>\n <\/p>\n Quelles sont les r\u00e8gles de majorit\u00e9 pour voter les travaux de copropri\u00e9t\u00e9 ? T\u00e9l : 01.58.51.90.20 – www.apc-paris.com \u009f L\u2019aide du Conseil R\u00e9gional<\/p>\n Une subvention du Conseil r\u00e9gional Ile-de-France peut \u00eatre accord\u00e9e aux copropri\u00e9t\u00e9s faisant partie d\u2019une OPAH (Op\u00e9ration Programm\u00e9e d\u2019Am\u00e9lioration de l\u2019Habitat) ou de l\u2019OAHD (Op\u00e9ration d\u2019Am\u00e9lioration de l\u2019Habitat D\u00e9grad\u00e9). Les travaux sont destin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer les performances thermiques et \u00e9nerg\u00e9tiques de l\u2019immeuble.<\/p>\n L\u2019aide financi\u00e8re est \u00e9gale \u00e0 25% des travaux, dans une limite comprise entre 3 000 \u20ac et 4 000 \u20ac, selon le type de dispositif accompagnant la copropri\u00e9t\u00e9. Agence D\u00e9partementale d’Information sur le Logement O\u00f9 se renseigner ? ANAH – D\u00e9l\u00e9gation parisienne – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15 T\u00e9l : 01.82.52.51.00 – www.anah.fr<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Autres aides du Conseil R\u00e9gional :<\/strong> T\u00e9l. : 01.53.85.53.85 – www.iledefrance.fr<\/p>\n <\/p>\n QUELS PR\u00caTS VOUS SONT PROPOS\u00c9S ?<\/strong><\/p>\n \u009f L’\u00c9co-Pr\u00eat (pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro)<\/strong><\/p>\n Les conditions :- aucun plafond de ressources pour l’obtention de l’Eco-Pr\u00eat locataire N\u00e9cessit\u00e9 de composer un \u00ab\u00a0bouquet de travaux\u00a0\u00bb en choisissant dans au moins 2 des cat\u00e9gories suivantes : Montant maximum : 30 000 \u20ac, variable selon les travaux engag\u00e9s. L\u2019\u00c9co-Pr\u00eat (pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro) \u00ab copropri\u00e9t\u00e9s \u00bb : l\u2019\u00c9co-pr\u00eat est ouvert aux travaux collectifs de copropri\u00e9t\u00e9s. De 10 000 \u20ac \u00e0 30 000 \u20ac par logement pour des travaux faisant partie des cat\u00e9gories pr\u00e9vues ci-dessous (une seule cat\u00e9gorie possible, sans bouquet de travaux).<\/p>\n A compter du 1er septembre 2014, le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019Eco-Pr\u00eat est soumis \u00e0 une \u00e9co-conditionnalit\u00e9 : l\u2019entreprise charg\u00e9e des travaux doit disposer du signe qualit\u00e9: \u00abReconnu garant de l\u2019environnement \u00bb (RGE). <\/p>\n <\/p>\n Le pr\u00eat \u00e0 l\u2019Am\u00e9lioration de l\u2019Habitat (PAH) de la CAF<\/strong><\/p>\n Ce pr\u00eat est destin\u00e9 aux propri\u00e9taires ou locataires de leur r\u00e9sidence principale, b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019une prestation familiale. Il peut couvrir jusqu\u2019\u00e0 80 % des d\u00e9penses, dans la limite de 1 067,14 euros. O\u00f9 s\u2019adresser ? PACT de Paris (voir dans les adresses utiles, ci-dessous) \u009f Le pr\u00eat Action Logement<\/p>\n Les salari\u00e9s du secteur priv\u00e9 (entreprises de plus de 10 salari\u00e9s) peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 un pr\u00eat \u00ab 1% Logement \u00bb. Le pr\u00eat, accord\u00e9 au propri\u00e9taire-occupant, au bailleur ou au locataire, porte sur la r\u00e9sidence principale.<\/p>\n Agence D\u00e9partementale d’Information sur le Logement Tavaux \u00e9ligibles : isolation performante de la toiture et des combles, isolation performante des murs ext\u00e9rieurs, remplacement des fen\u00eatres, portes-fen\u00eatres et portes donnant sur l\u2019ext\u00e9rieur, installation ou remplacement d\u2019un syst\u00e8me de chauffage ou de production d\u2019eau chaude.<\/p>\n Taux : 1,25% (hors assurances) \u2013 conditions 2014. Montant : 15.000 \u20ac maximum ALIANCE<\/p>\n 20, rue de l\u2019Amiral Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 T\u00e9l : 01.58.05.13.50<\/p>\n AMALLIA<\/p>\n 29, rue Marsoulan 75583 PARIS CEDEX 12 T\u00e9l : 01.53.33.32.32<\/p>\n PLURIAL ENTREPRISES<\/p>\n 162, boulevard de Magenta 75010 PARIS ASTRIA<\/p>\n 1, square Chaptal CILGERE<\/p>\n 19, rue Michel le Conte 75139 PARIS CEDEX 3 T\u00e9l : 01.58.28.14.01<\/p>\n PROCILIA<\/p>\n 21, rue d’Angiviller 78000 VERSAILLES T\u00e9l : 01.39.07.49.59<\/p>\n CIL-LOGEO<\/p>\n 34, boulevard Haussmann 75009 PARIS GIC<\/p>\n 108, Avenue Gabriel P\u00e9ri 93586 SAINT OUEN<\/p>\n SOLENDI<\/p>\n 122, Boulevard Victor Hugo 93489 SAINT OUEN <\/p>\n <\/p>\n \u009f L\u2019emprunt collectif de copropri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n Le syndicat de copropri\u00e9t\u00e9 peut souscrire un emprunt collectif aupr\u00e8s d\u2019un \u00e9tablissement financier de son choix, pour financer des travaux sur parties communes (exemple : pour installer une chaudi\u00e8re), des travaux d\u2019int\u00e9r\u00eats collectif sur parties privatives (exemple : remplacement des fen\u00eatres), le pr\u00e9financement de subventions publiques (exemple : subventions Anah).<\/p>\n Si l\u2019ensemble des copropri\u00e9taires souhaitent recourir \u00e0 cet emprunt, cette d\u00e9cision est prise \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des voix des copropri\u00e9taires. O\u00f9 s\u2019adresser ? Les banques et \u00e9tablissements financiers. \u009f Autres pr\u00eats<\/p>\n Les distributeurs d\u2019\u00e9nergie et leurs partenaires peuvent proposer des pr\u00eats compl\u00e9mentaires pour financer les travaux.<\/p>\n EDF Bleu Ciel<\/p>\n T\u00e9l : 08.99.05.83.97<\/p>\n www.particuliers.edf.com<\/p>\n GDF Suez<\/p>\n T\u00e9l : 09.69.324.324<\/p>\n www.gdfsuez-dolcevita.fr<\/p>\n Banque Solf\u00e9a<\/p>\n 49, avenue de l’Op\u00e9ra 75083 Paris Cidex 02 T\u00e9l : 01.40.17.55.00 www.banquesolfea.fr<\/p>\n <\/p>\n QUELS SONT LES AVANTAGES FISCAUX ? \u009f Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong><\/p>\n Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t concerne les propri\u00e9taires occupants et ne porte que sur la r\u00e9sidence principale.<\/p>\n Agence D\u00e9partementale d’Information sur le Logement Op\u00e9rations de r\u00e9novation \u00e9ligibles au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t : l\u2019isolation thermique des fen\u00eatres, murs et toitures, les chaudi\u00e8res \u00e0 condensation. Pour les autres chaudi\u00e8res, ainsi que pour les pompes \u00e0 chaleur, des conditions particuli\u00e8res de performance \u00e9nerg\u00e9tique sont exig\u00e9es. La pose de compteurs individuels pour le chauffage et le chauffage dans les copropri\u00e9t\u00e9s ou de bornes de recharge pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques. Les \u00e9quipements de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l\u2019\u00e9nergie solaire, ainsi que les \u00e9quipements de r\u00e9cup\u00e9ration et de traitement des eaux pluviales sont exclus du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n Le montant du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t est fix\u00e9 \u00e0 30%. Cet avantage fiscal est ouvert aux propri\u00e9taires et locataires de leur r\u00e9sidence principale.<\/p>\n Les travaux \u00e9ligibles au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un taux de TVA r\u00e9duit \u00e0 5,5%. Le plafond des d\u00e9penses est le suivant :<\/p>\n – 8 000 \u20ac pour une personne seule, Le cumul du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t avec l\u2019\u00e9co-PTZ est possible, pour les offres \u00e9mises depuis le 1er janvier 2014, lorsque le montant des revenus du foyer fiscal n\u2019exc\u00e8de pas :<\/p>\n Les travaux doivent \u00eatre effectu\u00e9s par un professionnel, le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e9tant accord\u00e9 sur pr\u00e9sentation d\u2019une facture d\u00e9taill\u00e9e, comprenant les crit\u00e8res de performances \u00e0 atteindre. A compter du 1er janvier 2015, les professionnels charg\u00e9s des travaux devront \u00eatre reconnus \u00ab RGE \u00bb – \u00ab Reconnu Garant de l\u2019Environnement \u00bb.<\/p>\n \u009f La TVA sur les travaux d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie<\/p>\n La TVA au titre des travaux d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie est fix\u00e9e \u00e0 5,5% \u00e0 compter de 2014.<\/p>\n Le logement (r\u00e9sidence principale, secondaire ou mis en location) doit \u00eatre achev\u00e9 depuis plus de 2 ans.<\/p>\n <\/p>\n
\n– Une aide forfaitaire compl\u00e9mentaire : l\u2019ASE (Aide de Solidarit\u00e9 Ecologique) ; vers\u00e9e dans les conditions suivantes<\/p>\n<\/a><\/p>\n\n
\n+ 500 \u20ac (aide de la Ville de Paris) + 500 \u20ac de majoration suppl\u00e9mentaire. Am\u00e9lioration de la performance \u00e9nerg\u00e9tique du logement attendue : au moins 25%.<\/p>\n
\n46 bis, boulevard Edgar Quinet \u2013 75014 Paris \u2013 Tel 01 42 79 50 50
\nAssociation r\u00e9gie par la loi de 1901 \u2013 Agr\u00e9\u00e9e apr\u00e8s avis de l\u2019ANIL par le Minist\u00e8re du Logement<\/p>\n<\/a><\/p>\n\n
\n<\/strong>ASE : 1 600 \u20ac.
\nAm\u00e9lioration de la performance \u00e9nerg\u00e9tique du logement attendue : au moins 35%.
\nQui contacter ? Anah – D\u00e9l\u00e9gation parisienne – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15<\/p>\n<\/a><\/p>\n\n
\n<\/strong>ASE : 1 500 \u20ac par lot d\u2019habitation : l\u2019aide est octroy\u00e9e au syndicat de copropri\u00e9t\u00e9.
\nAm\u00e9lioration de la performance \u00e9nerg\u00e9tique du logement attendue : au moins 35%.
\nQui contacter ? APC – Pavillon du Lac – Parc de Bercy – 3, rue Fran\u00e7ois Truffaut 75012 Paris<\/p>\n
\nAutres avantages du programme Habiter Mieux : possibilit\u00e9 d\u2019une assistance \u00e0 ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre pour\u00a0accompagner la r\u00e9alisation des travaux.<\/p>\n<\/a><\/p>\n
\nAction en vue de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des copropri\u00e9t\u00e9s parisiennes qui permet de r\u00e9aliser un audit \u00e9nerg\u00e9tique de l\u2019immeuble, subventionn\u00e9 \u00e0 hauteur de 70%.
\nA l\u2019issue de l\u2019audit, les copropri\u00e9t\u00e9s peuvent s\u2019engager dans un programme de travaux.
\nLes copropri\u00e9taires\u2013occupants, selon leurs ressources, peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une subvention de l\u2019Anah pour financer leur quote-part de travaux.
\nLes propri\u00e9taires bailleurs ont droit \u00e0 une subvention, d\u00e8s lors qu\u2019ils acceptent de conventionner le logement.
\nO\u00f9 se renseigner ? APC – Pavillon du Lac – Parc de Bercy – 3, rue Fran\u00e7ois Truffaut 75012 Paris<\/p>\n\n
\nPour les copropri\u00e9taires parisiens qui ont un projet d\u2019am\u00e9lioration \u00e9nerg\u00e9tique de leur copropri\u00e9t\u00e9. Un outil, gratuit et ind\u00e9pendant pour obtenir des informations pratiques (m\u00e9thodologiques, techniques, r\u00e8glementaires, financi\u00e8res). Un conseiller Info-Energie Climat apporte ses conseils tout au long du projet.<\/li>\n<\/ul>\n
\n– Les travaux d’\u00e9conomies d’\u00e9nergie sont vot\u00e9s \u00e0 la majorit\u00e9 du syndicat de copropri\u00e9t\u00e9 (article 25- g loi 10\/07\/1965).
\n– Les travaux vot\u00e9s dans le cadre d\u2019un programme de travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, propre \u00e0 l\u2019immeuble, sont vot\u00e9s \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s (article 24-4 loi 10\/07\/1965). Cette d\u00e9cision est prise \u00e0 l\u2019issue d\u2019un DPE (diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique) ou d\u2019un audit dont la r\u00e9alisation doit obligatoirement intervenir avant le 31 d\u00e9cembre 2017.
\nO\u00f9 se renseigner ? APC – Pavillon du Lac – Parc de Bercy – 3, rue Fran\u00e7ois Truffaut 75012 Paris<\/p>\n
\nAide compl\u00e9mentaire au programme Habiter Mieux : une aide de 800 \u20ac de la R\u00e9gion est accord\u00e9e aux propri\u00e9taires-occupants parisiens qui r\u00e9pondent aux conditions pour obtenir l\u2019ASE.<\/p>\n
\n46 bis, boulevard Edgar Quinet \u2013 75014 Paris \u2013 Tel 01 42 79 50 50
\nAssociation r\u00e9gie par la loi de 1901 \u2013 Agr\u00e9\u00e9e apr\u00e8s avis de l\u2019ANIL par le Minist\u00e8re du Logement www.adil75.org – email: contact@adil75.org<\/p>\n<\/a><\/p>\n
\nSubventions aux propri\u00e9taires de maisons individuelles (chauffe-eaux solaires, capteurs photovolta\u00efques, pompes \u00e0 chaleur, toitures v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es) sous condition de ressources
\nSubventions aux syndicats de copropri\u00e9t\u00e9 pour pose de toitures v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es
\nO\u00f9 se renseigner ? Conseil R\u00e9gional IDF \u2013 33, rue Barbet de Jouy – 75007 Paris<\/p>\n<\/a><\/p>\n
\n– le logement doit constituer la r\u00e9sidence principale du propri\u00e9taire ou celle de son<\/p>\n
\n– la construction doit \u00eatre ant\u00e9rieure au 1er janvier 1990<\/p>\n
\n1. Isolation toiture,
\n2. Isolation des murs ext\u00e9rieurs,<\/p>\n\n
\n4. Installation ou remplacement d’un syst\u00e8me de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, 5. Installation d’un syst\u00e8me de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’\u00e9nergie renouvelable,
\n6. Installation d’un syst\u00e8me de chauffage utilisant une source d’\u00e9nergie renouvelable.<\/li>\n<\/ol>\n
\nDur\u00e9e de remboursement maximum : 10 ans (15 ans pour les travaux lourds).<\/p>\n
\nO\u00f9 s\u2019adresser ? Cr\u00e9dit Agricole \u2013 Caisse d’Epargne \u2013 Banque Populaire \u2013 Cr\u00e9dit Mutuel – La Banque Postale \u2013 Cr\u00e9dit Foncier \u2013 Cr\u00e9dit Immobilier de France \u2013 Solf\u00e9a \u2013 Domofinance \u2013 LCL<\/p>\n<\/a><\/p>\n
\nTaux d\u2019int\u00e9r\u00eat : 1 %.
\nDur\u00e9e de remboursement : 36 mensualit\u00e9s maximum.<\/p>\n
\n46 bis, boulevard Edgar Quinet \u2013 75014 Paris \u2013 Tel 01 42 79 50 50
\nAssociation r\u00e9gie par la loi de 1901 \u2013 Agr\u00e9\u00e9e apr\u00e8s avis de l\u2019ANIL par le Minist\u00e8re du Logement www.adil75.org – email: contact@adil75.org<\/p>\n
\nDur\u00e9e de remboursement : 15 ans
\nPlus d\u2019informations : s\u2019adresser aux collecteurs.<\/p>\n
\nT\u00e9l : 01.56.02.67.67<\/p>\n
\n75583 PARIS CEDEX 12 T\u00e9l : 01.57.77.1.23<\/p>\n
\nT\u00e9l : 01.45.17.93.41<\/p>\n
\nT\u00e9l : 01.49.21.60.60<\/p>\n<\/a><\/p>\n
\nLorsque certains copropri\u00e9taires seulement souhaitent y recourir, la majorit\u00e9 requise pour d\u00e9cider de l\u2019emprunt est la m\u00eame que celle n\u00e9cessaire au vote des travaux.<\/p>\n<\/a><\/p>\n
\n46 bis, boulevard Edgar Quinet \u2013 75014 Paris \u2013 Tel 01 42 79 50 50
\nAssociation r\u00e9gie par la loi de 1901 \u2013 Agr\u00e9\u00e9e apr\u00e8s avis de l\u2019ANIL par le Minist\u00e8re du Logement www.adil75.org – email: contact@adil75.org<\/p>\n
\n– 16 000 \u20ac pour un couple mari\u00e9 (ou personnes pacs\u00e9es soumises \u00e0 imposition commune). Majoration de 400 \u20ac pour chaque personne \u00e0 charge. Somme divis\u00e9e par deux, en cas de garde partag\u00e9e d\u2019enfants.<\/p>\n\n