![\"Unknown\"](\"http:\/\/ecocopro.com\/wp-content\/uploads\/2015\/12\/Unknown1.jpg\")
<\/a>\nIMPACT DES \u00a0COP 21 et COP 22 SUR LES COPROPRIETES FRANCAISES<\/p>\n
En quoi le copropri\u00e9taire de base fran\u00e7ais peut-il \u00eatre concern\u00e9 par l\u2019Accord de Paris de la COP 21 sign\u00e9 par les 195 Etats signataires qui a co\u00fbt\u00e9 \u00e0 la France 187, 5 millions d\u2019euros au titre de son organisation (vot\u00e9s par le Parlement) et la COP 22 de MARRAKECH ?<\/p>\n
R\u00e9pondons en questions-r\u00e9ponses\u00a0:<\/p>\n
<\/p>\n
. Ces Accord \u00a0parlent-ils\u00a0des copropri\u00e9t\u00e9s\u00a0?<\/strong><\/p>\n Non, pas une fois le mot copropri\u00e9t\u00e9 n\u2019est prononc\u00e9 alors que nous avons en France 8, 5 millions de logements en copropri\u00e9t\u00e9 qui logent plus du tiers des fran\u00e7ais et alors que les batiments repr\u00e9sentent 43% des charges d\u2019\u00e9nergie et 25% des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.Par ailleurs dans le monde les copropri\u00e9t\u00e9s verticales, notamment dans les m\u00e9gapoles, sont en d\u00e9veloppement inexorable\u2026Si vous allez \u00e0 PEKIN vous verrez des milliers de copropri\u00e9t\u00e9 dans des tours de 50 \u00e9tages entre les 5 p\u00e9riph\u00e9riques dont la ville s\u2019est pour l\u2019instant dot\u00e9\u00a0!Dommage qu\u2019on n\u2019en parle pas \u00e0 la COP 21\u00a0!<\/p>\n <\/p>\n . Quel int\u00e9r\u00eat alors pour les habitants des copropri\u00e9t\u00e9s \u00a0?<\/strong><\/p>\n Aucun effet direct et d\u2019ailleurs cet accord, contrairement a ce qui a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 est denu\u00e9 d\u2019effet juridiquement contraignant car ce n\u2019est pas un trait\u00e9 international sinon les USA ne l\u2019aurait pas sign\u00e9 car leur Parlement (le congr\u00e8s) y est hostile\u00a0!Il n\u2019est pr\u00e9vu aucune sanction contre les Etats ne respectant pas leur engagement\u00a0!<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n . Qu\u2019en est-il alors des annonces faites d\u2019un accord international sur la limitation de la hausse des temp\u00e9ratures d\u2019un maximum de 1,5% avant 2020\u00a0?<\/strong><\/p>\n Soyons positif m\u00eame si l\u2019Accord de Paris nous para\u00eet une regression par rapport au protocole de Kyoto qui \u00e9tait plus contraignant. D\u2019ailleurs il l\u2019\u00e9tait tellement que les USA et la Chine ne l\u2019ont pas sign\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque et le Canada s\u2019en est retir\u00e9\u00a0!On est donc aller plutot vers ce que les juristes internationaux appellent un \u00ab\u00a0droit mou\u00a0\u00bb.On pense que les pays qui ne respecteront pas l\u2019accord seront montr\u00e9s du doigt (\u00ab\u00a0Name and shame\u00a0\u00bb comme on dit en droit international\u00a0!)<\/p>\n Il est vrai que l\u2019Accord de Paris engage les pays signataires \u00e0 cette limitation de l\u2019augmentation des temp\u00e9ratures, qu\u2019un Comit\u00e9 d\u2019experts surveillera les pays mais ceux ci trouveront toujours de bonnes excuses de n\u2019avoir pu y arriver et comme il n\u2019y a aucune sanction\u2026<\/p>\n Au surplus il faut encore que 55 pays qui repr\u00e9sentent au moins 55% des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre le fasse ratifier par leur Parlement, sinon il est sans effet\u00a0!Le Pr\u00e9sident OBAMA aura du mal car le congr\u00e8s am\u00e9ricain en majorit\u00e9 r\u00e9publicaine a d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 qu\u2019il ne votera pas ce qui va l\u2019obliger \u00e0 passer en force par un d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel.<\/p>\n <\/p>\n . Quels sont les engagements fran\u00e7ais pour les copropri\u00e9t\u00e9s\u00a0?<\/strong><\/p>\n Ils ne r\u00e9sultent pas de la COP 21 qui n\u2019a servi \u00e0 rien en la mati\u00e8re pour la France (sauf pour des effets d\u2019annonce politique) car elle s\u2019est d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9e dans un processus de baisse des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre pour ses batiments en copropri\u00e9t\u00e9 depuis les lois GRENELLE BORLOO de 2007 et 2009 , suivies des Lois ALUR DUFLOT de 2014 et de la Loi sur la Transition Energ\u00e9tique \u00ab\u00a0LTE\u00a0\u00bb ROYAL de 2015 qui ont \u00e9dict\u00e9 des obligations d\u2019audits energ\u00e9tiques pour les copropri\u00e9t\u00e9s d\u2019ici 2017 et de travaux d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie d\u2019ici 2020.<\/p>\n La loi d\u00e9finit par ailleurs, pour le secteur r\u00e9sidentiel, d\u2019ambitieux objectifs de r\u00e9duction de 87 % des \u00e9missions des gaz \u00e0 effet de serre d\u2019ici \u00e0 2050 et de 28 % de la consommation d\u2019\u00e9nergie d\u2019ici \u00e0 2020.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n . Pourquoi ne parle-t-on jamais des habitants et de leurs pr\u00e9occupations au quotidien dans ces conf\u00e9rences internationales\u00a0?<\/strong><\/p>\n C\u2019est un r\u00e9el probl\u00e8me auquel les ONG pr\u00e9sentes en marge des conf\u00e9rences essaient de r\u00e9pondre et parfois par des actions malheureusement tr\u00e8s violentes ou spectaculaires.Le personnel diplomatique ou d\u2019Etat est malheureusement souvent d\u00e9connect\u00e9 des probl\u00e8mes pratiques que peut poser par exemple l\u2019isolation thermique des fen\u00eatres dans une copropri\u00e9t\u00e9 et si elle peut \u00eatre vot\u00e9e en AG de copropri\u00e9t\u00e9\u00a0!<\/p>\n Dans les 10 jours de la COP 21 on a jamais entendu un syndic de copropri\u00e9t\u00e9 venir expliquer m\u00eame en 10 minutes aux diplomates les efforts que peuvent faire les copropri\u00e9t\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et de ce dont elles ont besoin au quotidien.En France, d\u2019apr\u00e8s QUE CHOISIR on a pourtant mobilis\u00e9 plus de 15 milliards de fonds d\u2019\u00e9tat..<\/p>\n <\/p>\n . On est alors en France dans le gachis par rapport \u00e0 des objectifs louables\u00a0?<\/strong><\/p>\n Selon QUE CHOISIR, au regard de son co\u00fbt, 15,6 milliards d\u2019euros jusqu\u2019en 2013, l\u2019efficacit\u00e9 du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00ab\u00a0transition \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0\u00bb n\u2019est pas au rendez-vous. D\u2019une part, le syst\u00e8me tr\u00e8s complexe n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 insuffler une dynamique durable au march\u00e9 de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique.D\u2019autre part, le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t n\u2019oriente les m\u00e9nages ni vers les travaux les plus efficaces, comme l\u2019isolation, ni vers les mat\u00e9riaux les plus performants\u00a0!Un syndic de copropri\u00e9t\u00e9 aurait pu venir l\u2019expliquer \u00e0 la COP 21 mais on ne leur a pas laiss\u00e9 la parole semble-t-il et sans doute pour cela..Il y a des v\u00e9rit\u00e9s qui d\u00e9rangent.<\/p>\n <\/p>\n . La dynamique des copropri\u00e9t\u00e9s vertueuses en energie est-elle cependant lanc\u00e9e chez nous\u00a0?<\/strong><\/p>\n Oui car les aides \u00e9tatiques et r\u00e9gionales, le formidable travail des Conseillers \u00ab\u00a0info-energie\u00a0\u00bb permettent une mobilisation extraordinaire du monde priv\u00e9 qui a compris ce march\u00e9 de la r\u00e9novation energ\u00e9tique appel\u00e9 \u00ab\u00a0la croissance verte\u00a0\u00bb malgr\u00e9 ses rat\u00e9s.<\/p>\n Les promoteurs et les gestionnaires immobiliers s\u2019adaptent\u00a0!Ce qu\u2019on appelle la nouvelle valeur verte des logements est en marche.Un appartement dans une copropri\u00e9t\u00e9 \u00e9conome en energie vaut plus cher qu\u2019un autre dans un immeuble energivore.<\/p>\n Ces conf\u00e9rences du type \u00ab\u00a0COP 21\u00a0\u00bb, m\u00eame si elles sont herm\u00e9tiques et faites souvent pour le spectacle du personnel politique permettent cependant des prises de conscience et des discussions en marge de la conf\u00e9rence, par exemple des Maires des grandes villes ou des R\u00e9gions qui en profitent pour organiser des r\u00e9unions \u00ab\u00a0off\u00a0\u00bb dans lesquelles des d\u00e9cisions pratiques sont sugg\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n On va discuter des sur\u00e9l\u00e9vations de copropri\u00e9t\u00e9s qui permettent de financer des travaux de copropri\u00e9t\u00e9, de nouvelles m\u00e9thodes de management compar\u00e9 des immeubles dans le monde,des financements de la r\u00e9novation energ\u00e9tique dans tous les pays pour s\u2019en inspirer.<\/p>\n On est comme au festival de Cannes\u00a0: On a les paillettes des \u00ab\u00a0people\u00a0\u00bb qui montent le tapis rouge du palais des festivals devant les TV du monde entier et puis dans les suites des hotels on traite les contrats de cin\u00e9ma\u00a0dans l\u2019\u00e9conomie \u00ab\u00a0r\u00e9elle\u00a0\u00bb\u00a0!<\/p>\n <\/p>\n . Comment arriver au +1,5\u00b0 maximum si les trait\u00e9s internationaux ne sont pas contraignants\u00a0?<\/strong><\/p>\n On critique suffisamment l\u2019Europe pour s\u2019y interesser quand m\u00eame de plus pr\u00e8s\u00a0!Bruxelles est une \u00e9norme bureaucratie qui g\u00e9n\u00e8re cependant des Directives contraignantes qui vont dans le bon sens comme celle de l\u2019Energie du 11\/09\/2012.Elle oblige les 28 pays membres et si ils ne la respectent pas, des sanctions financi\u00e8res tr\u00e8s lourdes sont inflig\u00e9es\u00a0!C\u2019est grace \u00e0 cette directive que la France a adopt\u00e9 sa l\u00e9gislation sur l\u2019environnement et la lutte contre le r\u00e9chauffement climatique dont on doit dire qu\u2019elle est en avance sur ses partenaires.<\/p>\n Tous les ans les pays europ\u00e9ens doivent donner leur feuille de route \u00e0 Bruxelles sur les dispositifs l\u00e9gaux qu\u2019ils ont mis en \u0153uvre en vertu de la directive ENERGIE.<\/p>\n C\u2019est comme cela que nous avons nos lois sur la copropri\u00e9t\u00e9 qui obligent aux audits energ\u00e9tiques et globaux et notre l\u00e9gislation fiscale sur les cr\u00e9dits d\u2019impots pour les \u00e9quipements vertueux en energie, notre r\u00e9glementation thermique (\u00ab\u00a0RT 2012\u00a0\u00bb) permettant les constructions \u00ab\u00a0BBC\u00a0\u00bb.Nos lois ont mis au point des nouveaux outils que sont en copropri\u00e9t\u00e9 les Plans d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie, les fonds travaux obligatoires, les diagnostics techniques globaux etc…<\/p>\n Les promoteurs fran\u00e7ais sont tr\u00e8s inventifs et lancent des programmes immobiliers \u00ab\u00a0O energie\u00a0\u00bbou \u00ab\u00a0energie positive\u00a0\u00bb.<\/p>\n Tout cela nous a permis d\u2019organiser la COP 21 et de ne pas subir de critiques sur nos engagements\u00a0!<\/p>\n Cocorico\u00a0!<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" IMPACT DES \u00a0COP 21 et COP 22 SUR LES COPROPRIETES FRANCAISES En quoi le copropri\u00e9taire de base fran\u00e7ais peut-il \u00eatre concern\u00e9 par l\u2019Accord de Paris de la COP 21 sign\u00e9 par les 195 Etats signataires qui a co\u00fbt\u00e9 \u00e0 la France 187, 5 millions d\u2019euros au titre de son organisation (vot\u00e9s par le Parlement) […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":11463,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[23,11,5,4],"tags":[154],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11461"}],"collection":[{"href":"https:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=11461"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11461\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11601,"href":"https:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11461\/revisions\/11601"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/11463"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=11461"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=11461"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=11461"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}