![\"planete](\"http:\/\/ecocopro.com\/wp-content\/uploads\/2013\/11\/planete-21.jpg\")
<\/a><\/p>\n\n
La France\u00a0doit ma\u00eetriser sa consommation \u00e9nergique globale de mani\u00e8re \u00e0 diviser par un facteur de 4 \u00e0 5 d’ici 2050 ses \u00e9missions de CO2 pour limiter les risques de changement climatique.<\/p>\n
La Loi – Programme du 13 juillet 2005 (dite Loi POPE) qui fixe les orientations de la politique \u00e9nerg\u00e9tique impose de r\u00e9duire de 2% par an d’ici 2015 et de 2,5% d’ici \u00e0 2030 l’intensit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique finale c’est-\u00e0-dire le rapport entre la consommation d’\u00e9nergie et la croissance \u00e9conomique.<\/p>\n
C’est cette Loi qui a mis en place le syst\u00e8me des certificats d’\u00e9conomies d’\u00e9nergie (CEE).<\/p>\n
Le principe des CEE<\/span><\/p>\n Ces \u00e9conomies doivent \u00eatre faites par les vendeurs d’\u00e9nergies<\/strong> que sont l’\u00e9lectricit\u00e9, le gaz, la chaleur, le froid et le fuel domestique\u00a0: sont ainsi vendeurs d’\u00e9nergies appel\u00e9s \u00ab\u00a0les oblig\u00e9s <\/span>\u00bb\u00a0: EDF, GAZ DE FRANCE-SUEZ, les r\u00e9seaux de chaleur tels le CPCU et \u00e9galement les fournisseurs de fuel,et m\u00eame les grandes surfaces vendant l’essence dans leurs stations-services.<\/p>\n Par exemple,un vendeur de fuel a plusieurs possibilit\u00e9s pour satisfaire son obligation\u00a0:<\/p>\n 1. d\u00e9poser en son nom des dossiers de demande de CEE,<\/p>\n 2. utiliser une proc\u00e9dure de regroupement permettant l’atteinte d’un seuil minimal exig\u00e9 par la Loi de 1 GWH par dossier<\/p>\n 3 .ou adh\u00e9rer \u00e0 une structure collective telle que ECOFUEL.<\/p>\n Le dispositif des CEE est mis en \u0153uvre par la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Energies et Mati\u00e8res Premi\u00e8res du Minist\u00e8re de l’Ecologie qui a confi\u00e9 l’ADEME la mission d’expliquer le dispositif et d’\u00e9valuer l’impact sur les march\u00e9s de l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n Si les vendeurs\u00a0 d’\u00e9nergie ne parviennent pas \u00e0 remplir leurs obligations dans le temps imparti ils devront s’acquitter d’une p\u00e9nalit\u00e9 \u00e0 verser au Tr\u00e9sor Public dont le montant est de 2 centimes d’euros par KWH.<\/p>\n La FRANCE est r\u00e9partie en zones climatiques par d\u00e9partements (H1, H2 et H3)\u00a0: ces zones sont visibles sur le site www.industrie.gouv.fr<\/a> .<\/p>\n Les grands distributeurs d’\u00e9nergie disposent de services d’assistance technique pour aider \u00e0 l’obtention des CEE.<\/p>\n EDF est le plus grand \u00ab\u00a0oblig\u00e9\u00a0\u00bb de France.<\/p>\n les KWH CUMAC:<\/span><\/p>\n Les \u00e9conomies d’\u00e9nergie sont calcul\u00e9es en\u00a0\u00ab\u00a0KWH CUMAC\u00a0\u00bb: ce sont des KWH \u00a0\u00e9conomis\u00e9s pendant la \u00a0dur\u00e9e de vie \u00a0conventionnelle fix\u00e9e d’un \u00e9quipement, corrig\u00e9s d’un coefficient d’actualisation annuelle de 4%.<\/p>\n Par exemple un cong\u00e9lateur de classe A+ permettant d’\u00e9conomiser 50 KWH par an pendant une dur\u00e9e de 8\/10 ans se verra attribuer 480 KWH CUMAC.<\/p>\n Le mot \u00ab\u00a0CUMAC\u00a0\u00bb\u00a0 signifie \u00ab\u00a0cumul\u00e9s et actualis\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n Autre exemple\u00a0: un chauffe-eau solaire collectif va faire b\u00e9n\u00e9ficier le Syndicat des Copropri\u00e9taires de KWH CUMAC qui vont \u00eatre revendus aux vendeurs d’\u00e9nergies de mani\u00e8re que ceux-ci disposent de KWH CUMAC en cr\u00e9dit ce qui leur \u00e9vitera de payer une p\u00e9nalit\u00e9 au TRESOR PUBLIC d’un montant de 2 centimes d’euros par KWH.<\/p>\n Ce sont les Pr\u00e9fets de\u00a0 r\u00e9gion qui \u00a0ont la charge de la d\u00e9livrance des certificats d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie par l’interm\u00e9diaire des DRIRE.<\/strong><\/p>\n Comment acheter du KWH CUMAC:<\/span><\/p>\n Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cr\u00e9dits de CEE, il faut\u00a0etre inscrit sur le site \u00ab\u00a0EMMY <\/span>\u00bb qui permet d’acc\u00e9der au Registre National des Certificats d’Economies d’Energie.<\/p>\n Cependant les particuliers ou les syndicats de copropri\u00e9t\u00e9 n’ont pas l’acc\u00e8s direct<\/strong>: ils doivent passer par les \u00ab\u00a0oblig\u00e9s\u00a0\u00bb list\u00e9s par la Loi: EDF, GDF-SUEZ, l’ANAH , les bailleurs sociaux etc..<\/p>\n On peut \u00e9galement etre conseill\u00e9 et assist\u00e9 par un sp\u00e9cialiste de la maitrise des c\u00f4uts: \u00a0une nouvelle profession! Au m\u00eame titre que les sp\u00e9cialistes de maitrise des couts energ\u00e9tiques en copropri\u00e9t\u00e9<\/strong> <\/span>dont on peut pr\u00e9dire le succ\u00e8s.<\/p>\n Il existe aussi des courtiers en CEE, tel CERTINERGY par exemple.<\/p>\n ou la FNAIM qui renseigne efficacement par son site:<\/p>\n http:\/\/www.afcee.fr<\/p>\n On v\u00e9rifiera que les courtiers font bien jouer la concurrence entre \u00ab\u00a0oblig\u00e9s\u00a0\u00bb pour aller chercher ces Certificats en g\u00e9n\u00e9ral aupr\u00e8s des grands groupes d’\u00e9nergie.<\/p>\n Par exemple,L’OPAC 38,sp\u00e9cialis\u00e9 dans le logement social en Is\u00e8re a obtenu en contrepartie de la vente de CEE engrang\u00e9s \u00e0 la suite de travaux \u00e9ligibles la somme de 400.000 euros…<\/p>\n Voir l’article ci-dessous:<\/p>\n http:\/\/www.lemoniteur.fr\/201-management\/article\/actualite\/831089-l-opac-38-a-revendu-pour-400-000-euros-de-certificats-d-economies-d-energies<\/a><\/p>\n Les copropri\u00e9t\u00e9s sont-elles \u00e9ligibles?<\/span><\/p>\n Le Minist\u00e8re a indiqu\u00e9 qu’un syndicat de copropri\u00e9taires est bien une \u00a0personne morale r\u00e9pondant aux dispositions de l’article 15 de la Loi du 13 juillet 2005 qui peut donc d\u00e9poser une demande de certificats \u00e0 condition qu’un seuil de 1 GWH soit atteint….<\/p>\n Mais en fait aucune copropri\u00e9t\u00e9 ne peut obtenir directement le cr\u00e9dit des CEE…<\/p>\n Cependant comme dit ci-dessous,le cr\u00e9dit <\/strong>octroy\u00e9 par les CEE est distribu\u00e9 par les \u00ab\u00a0oblig\u00e9s\u00a0\u00bb, souvent d’ailleurs sous forme de remises<\/strong> sur des achats de mat\u00e9riel. par exemple des achats de chaudi\u00e8re basse consommation…<\/p>\n On disposera ainsi d’un cr\u00e9dit\u00a0 qui peut \u00eatre vendu \u00e0 ce que la Loi appelle les \u00ab\u00a0oblig\u00e9s\u00a0\u00bb c’est-\u00e0-dire les fournisseurs d’\u00e9nergies: EDF, GDF-SUEZ, et m\u00eame d\u00e9sormais des grandes surfaces, telles\u00a0CARREFOUR et LECLERC car ils sont distributeurs d’essence!<\/p>\n C’est la soci\u00e9t\u00e9 LOCASYSTEM INTERNATIONAL qui dispose\u00a0 du monopole de la tenue du registre des certificats.<\/p>\n Les frais d’ouverture de compte de certificats \u00a0sont de l’ordre d’une cinquantaine d’euros et les frais d’enregistrement des certificats d\u00e9livr\u00e9s sont d’environ 18 \u20ac par million de KWH CUMAC.<\/p>\n Pour l’instant le syst\u00e8me est limit\u00e9 \u00e0 la seule production de chaleur dans un b\u00e2timent c’est-\u00e0-dire que les syst\u00e8mes photovolta\u00efques ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier du certificat.<\/p>\n Et \u00e0 l’etranger ?<\/span><\/p>\n Le syst\u00e8me fonctionne remarquablement bien au ROYAUME-UNI mais ce sont les fournisseurs d’\u00e9nergie qui conduisent les programmes d’\u00e9nergie car il n’existe pas de certificats d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie \u00ab\u00a0de march\u00e9\u00a0\u00bb comme en FRANCE.<\/p>\n Sous peine de p\u00e9nalit\u00e9s, les fournisseurs anglais d’\u00e9nergie doivent \u00e9conomiser\u00a0 plus du double que la FRANCE.<\/p>\n Les 4 domaines concern\u00e9s\u00a0par les CEE sont les suivants : isolation, \u00e9clairage, appareils performants et chauffage.<\/span><\/p>\n Les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es seront en principe les suivantes\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Comment faire en copropri\u00e9t\u00e9 ?<\/span><\/p>\n En copropri\u00e9t\u00e9, apr\u00e8s un diagnostic \u00e9nerg\u00e9tique ou un audit ou un BIC (BILAN INITIAL DE COPRPRIETE) t\u00e9l\u00e9chargeable sur le site de \u00ab\u00a0PLANETE COPROPRIETE\u00a0\u00bb qu’il est pr\u00e9f\u00e9rable de r\u00e9aliser en binome avec un architecte et un thermicien (Audit global partag\u00e9 que met au point l’Association \u00ab\u00a0PLANETE COPROPRIETE\u00a0\u00bb par exemple, il peut \u00eatre \u00a0d\u00e9cid\u00e9 en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale le renforcement de l’isolation et par cons\u00e9quent l’obtention de certificats d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie obtenus sur le vu des factures lesquels seront revendus par l’interm\u00e9diaire\u00a0\u00a0 d’un des grands \u00e9nerg\u00e9ticiens( EDF, GDF-SUEZ…),ou de l’ANAH.<\/p>\n La copropri\u00e9t\u00e9 pourra ainsi compenser une partie de ses co\u00fbts d’investissement en travaux en revendant les certificats d’\u00e9conomies d’\u00e9nergie \u00e0 son fournisseur d’\u00e9lectricit\u00e9, de gaz ou de fuel.<\/p>\n A titre d’exemple une copropri\u00e9t\u00e9 situ\u00e9e en r\u00e9gion parisienne chauff\u00e9e au gaz fait isoler les combles sous toiture avec une couche de 20 cms de laine de verre d’une surface de 200 m2\u00a0: cela lui donne des CEE d’une valeur de 300 GWH CUMAC. <\/span><\/p>\n Il est \u00e0 noter qu’EDF fait un effort particulier en conseillant les copropri\u00e9t\u00e9s, c’est-\u00e0-dire en leur proposant le dispositif des certificats d’\u00e9nergie et des pr\u00eats \u00e0 taux bonifi\u00e9s par l’interm\u00e9diaire de sa filiale EDF FINANCE.<\/p>\n Passer de 22\u00b0 \u00e0 21\u00b0 de temp\u00e9rature ambiante dans les logements repr\u00e9sente une \u00e9conomie de l’ordre de 7 \u00e0 8% sur les factures \u00e9nerg\u00e9tiques \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e. Et si l’on baisse la temp\u00e9rature de nuit de 4\u00b0 entre 23 h. et 5 h. du matin, l’impact est une \u00e9conomie de 5% sur la facture \u00e9nerg\u00e9tique annuelle.<\/p>\n L’Association LA MAISON PASSIVE pense que l’on peut baisser la consommation de 15 KWH par m2 par an\u00a0: cela veut dire qu’au lieu de payer 1.500 \u20ac pour un appartement de 100 m2 qui est le co\u00fbt moyen actuel annuel du chauffage en France, on va payer 10 fois moins soit 150 \u20ac annuel.<\/p>\n La copropri\u00e9t\u00e9 doit v\u00e9rifier que le prestataire qu’elle va choisir pour r\u00e9cup\u00e9rer ces CEE est ind\u00e9pendant et pas simplement \u00ab\u00a0courtier\u00a0\u00bb d’un grand fournisseur d’\u00e9nergie.<\/p>\n Les \u00ab\u00a0facilitateurs\u00a0\u00bb de CEE est une nouvelle profession cr\u00e9\u00e9e pour conseiller les copropri\u00e9t\u00e9s dans les pannels de travaux…<\/p>\n Le succ\u00e8s des CEE ?<\/span><\/p>\n Voici ce qu’en dit le JOURNAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE:<\/p>\n \u00ab\u00a0Pour le gouvernement, \u00ab\u00a0la fixation d\u2019un objectif d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie ambitieux doit favoriser des comportements vertueux et d\u00e9velopper le secteur des prestations d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie\u00a0\u00bb<\/em>. \u2028\u2028Sur la premi\u00e8re p\u00e9riode de mise en \u0153uvre du dispositif des certificats, entre 2006 et 2009, les objectifs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9s avec 65,2 TWh cumul\u00e9s actualis\u00e9s d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie en 3 ans (contre une cible de 54 TWh), soit l\u2019\u00e9quivalent de 80\u00a0% de la production annuelle d\u2019un r\u00e9acteur nucl\u00e9aire. Ou encore \u00ab\u00a03,9 milliards d\u2019euros d\u2019investissements dans des travaux d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie\u00a0\u00bb<\/em>, \u00ab\u00a0une r\u00e9duction de la facture d\u2019\u00e9nergie pour les consommateurs de 4,3 milliards d\u2019euros sur la dur\u00e9e de vie des \u00e9quipements et des travaux\u00a0\u00bb<\/em> et \u00ab\u00a0une r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 de 1,83 millions de tonnes par an\u00a0\u00bb<\/em> (soit l\u2019\u00e9quivalent des \u00e9missions annuelles de plus d\u2019un million de v\u00e9hicules).\u2028\u2028 \u00ab\u00a0Ces chiffres d\u00e9montrent la mont\u00e9e en puissance de ce dispositif, v\u00e9ritable outil \u00e9conomique au service de la performance \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0\u00bb<\/em> d\u00e9clare Fr\u00e9d\u00e9ric Utzmann, co-fondateur et pr\u00e9sident de CertiNergy, entreprise conseil, sp\u00e9cialiste des certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie\u00a0\u00bb.<\/p>\n http:\/\/www.developpementdurablelejournal.com\/spip.php?article7318<\/a><\/p>\n Les produits ou mat\u00e9riels susceptibles de recevoir des CEE:<\/span><\/p>\n Les 10 op\u00e9rations les plus fr\u00e9quemment utilis\u00e9es sont\u00a0: <\/strong><\/p>\n http:\/\/www.developpement-durable.gouv.fr\/IMG\/pdf\/110601_lettre_d_information_CEE.pdf<\/p>\n<\/a><\/p>\n<\/a><\/p>\n<\/a><\/p>\n<\/a><\/p>\n\n
<\/a><\/p>\n\n