![\"\"](\"http:\/\/img.neteco.com\/photo\/0226000000634804.jpg\")
<\/span><\/strong><\/p>\n\u00a0La Loi GRENELLE I vot\u00e9e\u00a0 le 23 juillet 2009 posait des principes de politiques d’\u00e9conomies d’\u00e9nergie.<\/p>\n
La Loi GRENELLE II du 12 juillet 2010\u00a0s’inspire des r\u00e9flexions des partenaires des Comit\u00e9s de reflexion qui se sont r\u00e9unis depuis 2 ans sous l’\u00e9gide du Minist\u00e8re de l’Environnement\u00a0pour pr\u00e9parer la nouvelle l\u00e9gsilation,<\/p>\n
meme si la Fondation NICOLAS HULOT s’est d\u00e9sengag\u00e9e du processus \u00e0 la suite de l’abandon du projet de taxe carbone.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
L’investissement fran\u00e7ais en d\u00e9veloppement des diff\u00e9rentes \u00e9nergies est fix\u00e9 \u00e0 154 millions d’euros en 2010\u00a0: la biomasse y compris le biogaz, la g\u00e9othermie valoris\u00e9e par les pompes \u00e0 chaleur, les \u00e9nergies solaires ou les r\u00e9cup\u00e9rations ainsi que les r\u00e9seaux de chaleur profiteront de ces d\u00e9penses qui sont annonc\u00e9es \u00e0 1 milliard d’euros jusqu’en 2011…<\/p>\n
(cf. notre dossier sur le Grand Emprunt et le d\u00e9veloppement durable)<\/p>\n
\u00a0C’est l’ADEME qui est charg\u00e9e de la gestion du \u00ab\u00a0fonds chaleur\u00a0<\/span>\u00bb et des appels \u00e0 projet.<\/p>\n Le principe est de retenir des \u00e9quipements nouveaux g\u00e9n\u00e9rant un prix de vente de la chaleur renouvelable <\/span>qui devra \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 5% \u00e0 celui de la chaleur produite \u00e0 partir d’\u00e9nergies conventionnelles.<\/p>\n Un premier appel \u00e0 projets a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 par l’ADEME pour la r\u00e9alisation d’installations assurant une production annuelle de chaleur \u00e0 partir de la biomasse (bois, d\u00e9chets agricoles…) qui doit \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 1\u00a0000 tonnes \u00e9quivalent p\u00e9trole (TEP).<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0Le GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT n\u00b0 1 :<\/span><\/p>\n Le\u00a023 Juillet 2009\u00a0le Parlement a adopt\u00e9 la Loi dite GRENELLE 1<\/span><\/span>.<\/span><\/p>\n http:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020949548<\/a><\/span><\/p>\n \u00a0Il s’agit d’une loi programme qui pr\u00e9sente les trois \u00a0objectifs de l’Etat pour le secteur du b\u00e2timent :<\/p>\n \u25aa un plan de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique pour r\u00e9duire les d\u00e9penses \u00e9nerg\u00e9tiques.<\/p>\n \u25aa am\u00e9liorer le pouvoir d’achat des m\u00e9nages par r\u00e9duction des charges.<\/p>\n \u25aa r\u00e9duire les \u00e9missions de CO2.<\/p>\n \u00a0Il est pr\u00e9vu une r\u00e9duction de l’\u00e9mission des \u00e9nergies \u00a0entra\u00eenant du CO2 d’au moins 38% d’ici \u00e0 2020.<\/p>\n \u00a0Il faut maintenant passer aux applications pratiques et c’est le projet de loi dit \u00ab\u00a0GRENELLE 2\u00a0\u00bb qui\u00a0est examin\u00e9e\u00a0par le Parlement\u00a0.<\/p>\n Il s’agira de pr\u00e9voir un dispositif d’am\u00e9lioration de la performance \u00e9nerg\u00e9tique de l’immeuble par l’institution d’un DPE (Diagnostic de Performance Energ\u00e9tique<\/span>).<\/p>\n \u00a0II s’agit \u00e9galement d’instituer des Contrats de Performance Energ\u00e9tique<\/span> (CPE) par des bureaux d’\u00e9tude auxquels les copropri\u00e9t\u00e9s devront avoir recours et qui s’appelleront des soci\u00e9t\u00e9s de services d’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0 (SS2E<\/span>).<\/p>\n \u00a0Voir notre article\u00a0 (QUELS TRAVAUX UTILES D’ECONOMIES D’ENERGIE EN COPROPRIETE.)<\/strong><\/p>\n Le dispositif l\u00e9gal\u00a0vise surtout les constructions nouvelles pour lesquelles la consommation d’\u00e9nergie devra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 un seuil de 50 kilowattheures par m2, par an en moyenne.<\/p>\n \u00a0Ult\u00e9rieurement les immeubles devront consommer une \u00e9nergie inf\u00e9rieure \u00e0 la quantit\u00e9 d’\u00e9nergie qu’ils produiront \u00e0 partir de sources renouvelables ce que l’on appelle des \u00ab\u00a0b\u00e2timents \u00e0 \u00e9nergie positive<\/span>\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00a0Concernant les b\u00e2timents existants l’Etat se fixe de r\u00e9duire les consommations d’\u00e9nergie du parc d’au moins 38% d’ici 2020 c’est-\u00e0-dire de passer \u00e0 une consommation \u00e9nerg\u00e9tique du parc de 240 \u00e0 150 kilowattheures\u00a0 par m2 par an.\u00a0\u00a0<\/p>\n Pour les b\u00e2timents de l’Etat et des \u00e9tablissements publics, l’objectif est ainsi de r\u00e9duire d’au moins 40% les consommations d’\u00e9nergie et d’au moins 50% l’\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre de ces b\u00e2timents dans un d\u00e9lai de 10 ans.\u00a0<\/p>\n L’Etat programme la r\u00e9novation des logements sociaux soit 40.000 en 2009, 60.000 en 2010, 70.000 en 2011, et de 2012 \u00e0 2020 70.000 par an.\u00a0<\/p>\n Concernant les logements et les b\u00e2timents tertiaires actuels, aucun objectif chiffr\u00e9 ni dat\u00e9 figure dans le projet de loi<\/p>\n Les nouvelles obligations en cours de r\u00e8glementation :<\/span><\/p>\n .diagnostic technique de performance energetique pour les copropri\u00e9t\u00e9s munies de chaudi\u00e8res collectives.<\/p>\n .contrats de performance energetique \u00e0 soumettre aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n .abaissement de majorit\u00e9s pour certains travaux d’\u00e9conomie d’energies<\/p>\n .fenetres devenues parties communes et non plus privatives pour faciliter les prises de d\u00e9cision en AG.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0La bataille autour de l’\u00e9nergie \u00e9lectrique :<\/span><\/p>\n \u00a0La bataille fait rage autour des 50 kilowattheures retenus par le Grenelle au titre de la consommation maximum des logements \u00e0 partir de 2012.<\/p>\n En effet, le lobby de la fili\u00e8re \u00ab\u00a0\u00e9lectricit\u00e9 par les centrales nucl\u00e9aires\u00a0\u00bb consid\u00e8re que l’on peut rester \u00e0 120 kilowattheures par m2 et par an avec un chauffage \u00e9lectrique. En FRANCE 80% de l’\u00e9lectricit\u00e9 est produite par les centrales nucl\u00e9aires tr\u00e8s peu \u00e9mettrices de CO2 si bien que le bilan CO2 du choix \u00e9lectrique est excellent.\u00a0<\/p>\n Cependant (font valoir les adversaires de cette fili\u00e8re) le bilan carbone des convecteurs \u00e9quipant 7 millions de foyers fran\u00e7ais n’est pas aussi brillant qu’EDF le dit\u00a0: en effet, en cas de forte consommation hivernale, le nucl\u00e9aire ne suffit plus et il faut mettre en route des centrales thermiques ou importer l’\u00e9lectricit\u00e9 de l’Allemagne o\u00f9 fonctionnent encore de vieilles unit\u00e9s au charbon.\u00a0<\/p>\n Selon certains, c’est une folie fran\u00e7aise de vouloir transformer l’\u00e9lectricit\u00e9 en chaleur.<\/p>\n \u00a0Finalement la norme 50 KWH\/M2\/an pour les batiments neufs en 2012 a \u00e9t\u00e9 retenue par la loi mais …peut etre modul\u00e9e pour les energies pr\u00e9sentant un bilan avantageux en terme de gaz \u00e0 effet de serre…<\/p>\n la fili\u00e8re electrique semble l’avoir emport\u00e9 sur la fili\u00e8re thermique(p\u00e9tole,gaz,charbon)…\u00a0\u00a0–<\/strong><\/p>\n \u00a0\u00a0L’objectif europ\u00e9en est de fournir 21% d’\u00e9lectricit\u00e9 d’origine renouvelable en 2010 ce qui explique que le nombre d’emplois dans les \u00e9nergies renouvelables atteint 140.000 au lieu de 40.000 en 2004. C’est le secteur du photovolta\u00efque qui offre \u00e0 moyen terme d’avantage de d\u00e9bouch\u00e9s professionnels que l’\u00e9olien.<\/p>\n La course est partie jusqu’\u00e0 ce que l’on atteigne \u00ab\u00a0le pic p\u00e9trolier\u00a0\u00bb c’est-\u00e0-dire le moment o\u00f9 la moiti\u00e9 des r\u00e9serves p\u00e9troli\u00e8res aura \u00e9t\u00e9 pomp\u00e9e.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0Entre toutes les sources d’\u00e9nergie disponibles en un lieu et en un temps donn\u00e9 il faut choisir celle qui pr\u00e9sente un meilleur compromis entre co\u00fbt et risque pour l’environnement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 d’approvisionnement avant de c\u00e9der la place \u00e0 une autre source\u00a0: c’est ce que l’on appelle le \u00ab\u00a0merit order\u00a0\u00bb. La Commission Europ\u00e9enne travaille d’arrache-pied sur ces questions (cf.site managenergy.net\u00a0 Voir \u00e9galement le site direction g\u00e9n\u00e9rale et transport de la commission europ\u00e9enne\u00a0: http:\/\/ec.europa.eu\/\/energy\/\/index_fr.html<\/a>).\u00a0<\/p>\n Nous avons en FRANCE 58 r\u00e9acteurs regroup\u00e9s dans 19 centrales qui produisent plus de 80% de l’\u00e9lectricit\u00e9 loin de la moyenne mondiale tomb\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 15%.\u00a0<\/p>\n \u00a0Le GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT N\u00b0 2 :<\/span><\/p>\n http:\/\/www.legrenelle-environnement.fr\/-Loi-Grenelle-2-.html<\/a><\/span><\/p>\n http:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022470434<\/a><\/span><\/p>\n L’un des objectifs est donc\u00a0la r\u00e9novation thermique du parc existant\u00a0: d’o\u00f9 la cr\u00e9ation de l’\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro qui permet aux propri\u00e9taires de r\u00e9nover thermiquement leur logement\u00a0: le financement des int\u00e9r\u00eats de cet emprunt par l’Etat permet aux propri\u00e9taires de rembourser plus facilement les mensualit\u00e9s\u00a0: les travaux pour la r\u00e9novation thermique des b\u00e2timents existants doivent co\u00fbter \u00e0 l’Etat 83 millions d’euros en 2010, 249 millions d’euros en 2011 et 498 millions d’euros en 2012.<\/p>\n \u00a0Il est \u00e0 noter que dans le neuf les primo-acc\u00e9dants peuvent \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier de l’\u00e9co-pr\u00eat si la promotion fait que l’immeuble consomme moins de 50 kilowattheures par an et par m2 ce qui va co\u00fbter 1 million d’euros \u00e0 l’Etat en 2010, 5 millions d’euros en 2011 et 16 millions d’euros en 2012.<\/p>\n \u00a0\u00a0Le Comit\u00e9 du Grenelle et les propositions en mati\u00e8re de copropri\u00e9t\u00e9 :<\/span><\/p>\n \u00a0Le Comit\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9 du Grenelle de l’Environnement pr\u00e9sid\u00e9 par Philippe PELLETIER\u00a0propose pour l’instant\u00a044 mesures concr\u00e8tes qui sont essentiellement les suivantes\u00a0:\u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Voici les mesures pr\u00e9conis\u00e9es dans les copropri\u00e9t\u00e9s de logements\u00a0:<\/p>\n \u25aa red\u00e9finir la liste de travaux vis\u00e9s \u00e0 l’article 25 G de la Loi du 10 juillet 1965 sur la copropri\u00e9t\u00e9 afin d’augmenter la p\u00e9riode d’amortissement des travaux de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n \u00a0\u25aa cr\u00e9er un statut sp\u00e9cifique pour les fen\u00eatres qui seront class\u00e9es comme parties privatives d’int\u00e9r\u00eat commun.<\/p>\n \u25aa rende obligatoire la r\u00e9alisation d’un \u00e9co-plan dans les copropri\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n \u00a0\u25aa Favoriser la constitution par les copropri\u00e9taires d’un fond \u00e0 partir de provisions ou d’une \u00e9pargne attach\u00e9e au lot.<\/p>\n \u00a0\u25aa Financer plus ais\u00e9ment les travaux par un emprunt collectif.<\/p>\n \u00a0\u25aa Rendre op\u00e9rationnelle l’obligation de comptage de la chaleur en modifiant l’article R 131-3 du Code de la Construction et de l’Habitation inadapt\u00e9e.\u00a0\u00a0<\/p>\n \u25aa Rendre obligatoire l’entretien des chaudi\u00e8res, des climatiseurs et des pompes \u00e0 chaleur ainsi que l’inspection des installations de plus de 15 ans.<\/p>\n \u00a0\u25aa Faciliter l’isolation par l’ext\u00e9rieur d’un b\u00e2timent en limite s\u00e9parative de la voie publique ou d’un fonds voisin.<\/p>\n \u25aa Favoriser les contrats de ma\u00eetrise de la consommation d’\u00e9nergie entre la copropri\u00e9t\u00e9 et un op\u00e9rateur (contrat de performance \u00e9nerg\u00e9tique CPE).<\/p>\n \u00a0\u25aa Favoriser les audits \u00e9nerg\u00e9tiques par des bureaux d’\u00e9tudes ind\u00e9pendants.<\/p>\n \u00a0\u25aa Renforcer p\u00e9riodiquement le niveau de performance \u00e9nerg\u00e9tique exig\u00e9 pour toutes les aides financi\u00e8res qui y font r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n \u25aa Donner une d\u00e9nomination ou une labellisation commune aux dispositifs de soutien.<\/p>\n \u00a0\u25aa Mettre en \u0153uvre une communication pour les copropri\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n \u00a0\u25aa Mobiliser les professionnels du b\u00e2timent.<\/p>\n \u00a0\u25aa D\u00e9finir un ensemble coh\u00e9rent de bouquet de travaux pour satisfaire de mani\u00e8re coh\u00e9rente l’am\u00e9lioration \u00e9nerg\u00e9tique et le respect des sp\u00e9cificit\u00e9 du b\u00e2timent.<\/p>\n \u00a0\u25aa Promouvoir les labels ou certifications (exemple: label BBC. Certificat CERQUAL).<\/p>\n \u25aa Signer un accord entre l’Etat et les banques pour prendre en compte les \u00e9conomies d’\u00e9nergie dans le calcul du taux d’endettement.<\/p>\n \u00a0\u25aa D\u00e9velopper un programme de recherche et d\u00e9veloppement ambitieux pour la r\u00e9novation des b\u00e2timents existants (programme PREBAT).<\/p>\n \u00a0\u25aa Pr\u00e9parer pour 2012 une obligation de travaux dans les b\u00e2timents existants.<\/p>\n \u00a0(Voir notre article sur le plan Batiment)<\/p>\n Le d\u00e9veloppement du \u00ab\u00a0CLEAN-TECH\u00a0\u00bb<\/span><\/strong><\/p>\n Dans le cadre des suites du GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT les pouvoirs publics ont install\u00e9 un Comit\u00e9 strat\u00e9gique pour aider \u00e0 orienter ses travaux sur l’analyse du Secteur des Technologies de l’Environnement et a d\u00e9gag\u00e9 des propositions concr\u00e8tes.\u00a0<\/p>\n Il s’agit d’aider les entreprises fran\u00e7aises \u00e0 capter les retomb\u00e9es des nouveaux march\u00e9s de ces \u00e9co-industries (appel\u00e9es \u00ab\u00a0cleantech\u00a0\u00bb aux USA).<\/p>\n \u00a0Selon l’OCDE les industries sont toutes les activit\u00e9s \u00ab\u00a0capables de mesurer, de pr\u00e9venir, de limiter ou de corriger les impacts environnementaux tels que la pollution de l’eau, de l’air, du sol ainsi que les probl\u00e8mes li\u00e9s aux d\u00e9chets, aux bruits et aux \u00e9co-syst\u00e8mes\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n Ces industries emploient pr\u00e8s de 310.000 personnes et cr\u00e9ent de 10.000 \u00e0 15.000 emplois nouveaux chaque ann\u00e9e selon l’Institut Fran\u00e7ais de l’Environnement (IFEN).\u00a0<\/p>\n Les pouvoirs publics ont appel\u00e9 ce plan \u00ab\u00a0Ecotech 2012<\/span>\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n Nous avons r\u00e9pertori\u00e9 les nouveaux m\u00e9tiers de l’environnement dans notre section relative aux \u00ab\u00a0emplois v<\/span>erts<\/span>\u00ab\u00a0.<\/p>\n Les copropri\u00e9t\u00e9s seront forc\u00e9ment b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces r\u00e9flexions d\u00e8s lors que l’on parlera du tri s\u00e9lectif, des eaux us\u00e9es, de l’incitation \u00e0 la certification des syst\u00e8mes de management environnementaux, des engagements de la FRANCE en mati\u00e8re d’\u00e9nergies renouvelables.\u00a0<\/p>\n Les retomb\u00e9es sur les \u00ab\u00a0emplois verts\u00a0\u00bb: la ru\u00e9e <\/span><\/strong><\/p>\n \u00a0500.000 emplois nouveaux peuvent \u00eatre cr\u00e9\u00e9s avec le \u00ab\u00a0business vert\u00a0\u00bb\u00a0entre 2009 et 2020 ce qui rajouterait \u00e0 la croissance 0,8 point suppl\u00e9mentaire.\u00a0<\/p>\n Pour le secteur du b\u00e2timent le Minist\u00e8re de l’Environnement anticipe 235.000 emplois pour ce seul secteur.\u00a0<\/p>\n \u00a0En 2007 220.000 emplois ont \u00e9t\u00e9 li\u00e9s \u00e0 l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et 98.000 emplois sont d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l’am\u00e9lioration du r\u00e9sidentiel dont 87.000 emplois \u00e0 la seule isolation.<\/p>\n \u00a0Ces chiffres sont \u00e0 rapprocher de ceux de la progression du parc immobilier qui devrait se renouveler \u00e0 raison de 1% par an.<\/p>\n \u00a0Tous les corps de m\u00e9tier doivent \u00eatre mobilis\u00e9s aussi bien les artisans du second \u0153uvre que les techniciens de niveau CAP \u00e0 BAC + 2 que les commerciaux et les technico-commerciaux.<\/p>\n \u00a0Les profils issus d’Ecoles d’Ing\u00e9nieurs et de Commerce qui assurent l’ing\u00e9nierie ou le marketing doivent s’y mettre tout comme les ma\u00eetres d’\u0153uvre et d’ouvrage et parmi eux, les architectes, les urbanistes et les bureaux d’\u00e9tude.<\/p>\n \u00a0Les nouveaux m\u00e9tiers seront les conseils en \u00e9conomies d’\u00e9nergie ou de diagnostics thermiques.<\/p>\n \u00a0Le m\u00e9tier de diagnostiqueur immobilier est en d\u00e9veloppement car il existe en FRANCE 600.000 \u00e0 700.000 transactions et environ 1,2 millions de locations.<\/p>\n \u00a0Il s’agit simplement des diagnostics obligatoires en mati\u00e8re de vente et de location et pas encore ceux qui sont relatifs aux \u00e9conomies d’\u00e9nergie.<\/p>\n \u00a0Ce march\u00e9 est \u00e9valu\u00e9 en 2007 \u00e0 360.000 millions d’euros.<\/p>\n \u00a0Il existe 3.000 cabinets qui emploient entre 7.000 et 7.500 diagnostiqueurs avec un chiffre d’affaires moyen annuel par technicien de 75.000 \u20ac.<\/p>\n \u00a0L’obligation de formation des diagnostiqueurs est entr\u00e9e en vigueur depuis le 1er<\/sup> novembre 2007.<\/p>\n LES PROPOSITIONS DU COMITE STRATEGIQUE du \u00ab\u00a0GRENELLE BATIMENT\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n Le Comit\u00e9 strat\u00e9gique du Grenelle B\u00e2timent pr\u00e9sid\u00e9 par Philippe PELLETIER d\u00e9sign\u00e9 par le Ministre Jean-Louis BORLOO\u00a0 a pr\u00e9sent\u00e9 ainsi les travaux de la Commission \u00ab<\/span>\u00a0COPROPRIETE<\/span>\u00a0\u00bb :<\/p>\n Voici les 16 objectifs\u00a0:<\/strong>\u00a0<\/p>\n 1. <\/strong>Bilan en mati\u00e8re de chauffage, d’eau, d’\u00e9lectricit\u00e9 et de tri s\u00e9lectif dans le cadre d’un \u00ab\u00e9co plan pour tous\u00bb.<\/p>\n \u00a02. <\/strong>Plan pluri annuel de travaux en vue de l’obtention de l’\u00e9co pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro.<\/p>\n \u00a03. <\/strong>Diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique collectif qui serait un bilan \u00e9nerg\u00e9tique simplifi\u00e9 ou BES.<\/p>\n \u00a04. <\/strong>Organisation d’un colloque europ\u00e9en sur la copropri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n \u00a05. <\/strong>Adapter l’\u00e9co pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro \u00e0 la copropri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n \u00a06. <\/strong>Recourir au certificat d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie (CEE).<\/p>\n \u00a07. <\/strong>Etablir des plans de provisions pour grosses r\u00e9parations ou am\u00e9liorations thermiques.<\/p>\n \u00a08. <\/strong>D\u00e9velopper les subventions ANAH aux copropri\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n \u00a09. <\/strong>Mise en place de pr\u00e9- financement des subventions.<\/p>\n \u00a010. <\/strong>D\u00e9velopper les contrats de performance \u00e9nerg\u00e9tique (CPE).<\/p>\n \u00a011. <\/strong>Futures obligations pour les copropri\u00e9t\u00e9s de se prononcer sur une proposition de CPE.<\/p>\n \u00a012. <\/strong>Mettre en place une garantie de r\u00e9sultat en cas de travaux d’\u00e9conomies d’\u00e9nergie.<\/p>\n \u00a013. <\/strong>Abaisser les r\u00e8gles de majorit\u00e9 pour tout se vote \u00e0 la majorit\u00e9 de l’article 25 (51% des voix).<\/p>\n \u00a014. <\/strong>Cr\u00e9er des parties privatives d’int\u00e9r\u00eat commun telles les fen\u00eatres.<\/p>\n \u00a015. <\/strong>Travailler sur les ventilations en copropri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n \u00a016. <\/strong>Favoriser les comportements des professionnels pour \u00e9tablir un rapport de confiance entre les copropri\u00e9taires et les professionnels.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0 \u00a0Le contrat de performance \u00e9ne<\/span>rg\u00e9tique:<\/span><\/p>\n Voici ce qu’en dit le minist\u00e8re de l’environnement en mars 2011:<\/span><\/p>\n![\"\"](\"http:\/\/www.notre-planete.info\/actualites\/images\/presse\/grenelle_27102007.jpg\")
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<\/a><\/p>\n<\/a><\/p>\n
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