{"id":7702,"date":"2011-09-26T12:21:19","date_gmt":"2011-09-26T11:21:19","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ecocopro.com\/?p=7702"},"modified":"2011-10-27T13:09:59","modified_gmt":"2011-10-27T12:09:59","slug":"construire-plus-grand-et-plus-haut-grace-au-bonus-de-cos","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ecocopro.com\/?p=7702","title":{"rendered":"Construire plus grand et plus haut grace au \u00ab\u00a0bonus de COS\u00a0\u00bb!"},"content":{"rendered":"
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Si vous construisez un logement tr\u00e8s peu consommateur d’\u00e9nergie, vous pouvez dans certains cas obtenir une bonification jusqu’\u00e0 30 % de votre COS <\/strong>(coefficient d’occupation des sols).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Pourquoi cette bonification ?<\/span><\/span><\/h1>\n

Cette mesure permet d’inciter les particuliers \u00e0 construire un logement ayant des performances \u00e9nerg\u00e9tiques et\/ou environnementales sup\u00e9rieures \u00e0 la norme<\/strong>, en leur octroyant un b\u00e9n\u00e9fice \u00e9conomique sous forme de bonification des droits \u00e0 construire.<\/p>\n

Le d\u00e9passement du coefficient d’occupation des sols (COS) peut \u00eatre autoris\u00e9, dans la limite de 30 %<\/strong> (20 % dans les zones prot\u00e9g\u00e9es) et en conformit\u00e9 avec les autres r\u00e8gles du plan local d’urbanisme, pour les op\u00e9rations de constructions neuves ou d’extensions de constructions<\/strong>. Ces op\u00e9rations doivent respecter des crit\u00e8res de performance \u00e9nerg\u00e9tique ou comporter des \u00e9quipements de production d’\u00e9nergie renouvelable.<\/p>\n

Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, les constructions neuves de logements collectifs, de maisons individuelles group\u00e9es ou d’immeubles \u00e0 usage tertiaire doivent r\u00e9pondre aux crit\u00e8res des niveaux THPE EnR ou BBC<\/strong> du label \u00ab haute performance \u00e9nerg\u00e9tique \u00bb.<\/p>\n

Le ma\u00eetre d’ouvrage doit joindre au dossier du permis de construire un document \u00e9tabli par un organisme habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9livrer le label HPE, attestant que le projet, au stade du permis de construire, respecte les crit\u00e8res de performance requis et que le demandeur s’est engag\u00e9 \u00e0 obtenir le label correspondant.<\/p>\n

Pour les maisons individuelles isol\u00e9es neuves, le b\u00e9n\u00e9fice du d\u00e9passement du COS peut \u00eatre accord\u00e9 \u00e0 la double condition : d’avoir un niveau de consommation inf\u00e9rieur de 20 % au moins \u00e0 la consommation de r\u00e9f\u00e9rence r\u00e9sultant de l’application de la RT 2005 et de respecter une des quatre conditions portant sur l’utilisation des \u00e9nergies renouvelables ou de pompes \u00e0 chaleur performantes.<\/p>\n

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Est-ce syst\u00e9matique dans toutes les communes ?<\/span><\/span><\/h1>\n

Les collectivit\u00e9s qui s’engagent dans une d\u00e9marche de d\u00e9veloppement durable peuvent bonifier le COS pour favoriser le d\u00e9veloppement d’habitations tr\u00e8s performantes \u00e9nerg\u00e9tiquement. Elles doivent faire voter cette d\u00e9cision par leur conseil municipal.<\/strong><\/p>\n

La collectivit\u00e9 devra alors mener en amont une r\u00e9flexion sur son territoire, au regard de la r\u00e9glementation d’urbanisme existante. Cela l’am\u00e8nera \u00e0 choisir des zones-cibles <\/strong>et le taux de bonification. pour chaque zone<\/strong>.<\/p>\n

Quels sont les crit\u00e8res des niveaux THPE EnR ou BBC du label \u00ab haute performance \u00e9nerg\u00e9tique \u00bb ?<\/span><\/span><\/h1>\n


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Pour tout type de constructions neuves<\/h2>\n
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  • Label THPE ENR<\/span><\/strong> :
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    Les exigences de performance \u00e9nerg\u00e9tique de la r\u00e9glementation thermique 2005 – 30 %<\/p>\n

    ET au choix :<\/p>\n

    La production eau chaude solaire \u2265 50 % de la consommation d’eau chaude sanitaire et la consommation de chauffage au bois > 50 % de la consommation de chauffage<\/p>\n

    Ou<\/p>\n

    La production eau chaude solaire \u2265 50 % de la consommation d’eau chaude sanitaire et le r\u00e9seau de chaleur aliment\u00e9 \u00e0 plus de 60 % par des \u00e9nergies renouvelables<\/p>\n

    Ou<\/p>\n

    La production de chaleur par panneaux solaires \u2265 \u00e0 50 % de la consommation d’eau chaude sanitaire et de chauffage<\/p>\n

    Ou<\/p>\n

    La production annuelle d’\u00e9lectricit\u00e9 par \u00e9nergies renouvelables > \u00e0 25 kWh par m\u00b2 de Surface Hors \u0152uvre Nette (SHON) en \u00e9nergie primaire<\/p>\n

    Ou<\/p>\n

    Le b\u00e2timent est \u00e9quip\u00e9 d’une pompe \u00e0 chaleur de coefficient de performance (COP) > 3,5. Pour les PAC air\/air, il existe des conditions suppl\u00e9mentaires (voir annexe de l’arr\u00eat\u00e9 du 8 mai 2007 relatif au contenu et conditions d’attribution du label \u00ab\u00a0haute performance \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0\u00bb).<\/p>\n

    Ou<\/p>\n

    Pour les immeubles collectifs et les b\u00e2timents tertiaires \u00e0 usage d’h\u00e9bergement : fourniture d’eau chaude sanitaire solaire > 50 % de la consommation d’eau chaude sanitaire.<\/p>\n

      \n
    • Label B\u00e2timent Basse Consommation<\/span> <\/strong>:<\/li>\n<\/ul>\n

      Le Consommation doit correspondre en moyenne \u00e0 la valeur de 50 kWh\/m2.an en \u00e9nergie primaire (modul\u00e9e suivant la zone climatique et l’altitude).<\/p>\n

      Pour les b\u00e2timents \u00e0 usage autre qu’habitation : Les exigences de performance \u00e9nerg\u00e9tique de la r\u00e9glementation thermique 2005 – 50 %.<\/p>\n

      \"\"<\/p>\n

      Le cas des maisons individuelles comportant au plus 2 logements<\/span><\/h2>\n

      Si le propri\u00e9taire a entrepris la construction pour son usage propre, il peut b\u00e9n\u00e9ficier du d\u00e9passement de COS si la maison respecte les crit\u00e8res ci-dessus ou si elle r\u00e9pond aux conditions suivantes :<\/p>\n

      Les exigences de performance \u00e9nerg\u00e9tique de la r\u00e9glementation thermique 2005 – 20 %<\/p>\n

      ET au choix :<\/p>\n

      La consommation de chauffage au bois > 50 % de la consommation de chauffage<\/p>\n

      Ou<\/p>\n

      La production annuelle d’\u00e9lectricit\u00e9 par \u00e9nergies renouvelables > \u00e0 25 kWh par m\u00b2 de Surface Hors \u0152uvre Nette (SHON) en \u00e9nergie primaire ou surface de capteurs photovolta\u00efques > \u00e0 1\/10\u00e8me<\/sup> SHON<\/p>\n

      Ou<\/p>\n

      La production eau chaude solaire \u2265 50 % de la consommation d’eau chaude sanitaire ou surface des capteurs solaires pour fourniture d’eau chaude > \u00e0 3 m\u00b2 par logement<\/p>\n

      Ou<\/p>\n

      Le b\u00e2timent est \u00e9quip\u00e9 d’une pompe \u00e0 chaleur de Coefficient de performance (COP) > 3,5. Pour les PAC air\/air, il existe des conditions suppl\u00e9mentaires (voir annexe de l’arr\u00eat\u00e9 du 8 mai 2007 relatif au contenu et conditions d’attribution du label \u00ab\u00a0haute performance \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0\u00bb).<\/p>\n

      (Cet article est repris de la brochure publique distribu\u00e9e par l’ADEME )<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Agrandir sa maison,sur\u00e9lever un immeuble grace au bonus de COS<\/p>\n

      Applicable \u00e9galement aux copropri\u00e9t\u00e9s<\/p>\n

      Une des aides non n\u00e9gligeables au titre de des \u00e9conomies d’\u00e9nergie<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7702"}],"collection":[{"href":"https:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=7702"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7702\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8099,"href":"https:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7702\/revisions\/8099"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=7702"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=7702"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ecocopro.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=7702"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}