![\"\"](\"http:\/\/www.ambafrance-cn.org\/IMG\/jpg\/photoRiffetWB.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
quels avantages et quelles d\u00e9marches pour les copropri\u00e9t\u00e9s\u00a0?<\/strong><\/p>\n La r\u00e9alisation de travaux d’\u00e9conomies d’energie dans les copropri\u00e9t\u00e9s peut leur faire engranger des CEE dont le montant n’est pas n\u00e9gligeable!<\/p>\n Encore faut-il savoir les r\u00e9cup\u00e9rer et les \u00a0monnayer aupr\u00e8s des grands distibuteurs qu’on appelle \u00ab\u00a0les oblig\u00e9s\u00a0\u00bb..<\/p>\n Didier Heen, dirigeant de COPEO ,\u00a0\u00bbfacilitateur de CEE\u00a0\u00bb s’explique de la mani\u00e8re suivante:<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Le dispositif des Certificats d\u2019Economies d\u2019Energie est encore largement m\u00e9connu du secteur immobilier, et en particulier des acteurs du march\u00e9 de la copropri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n C\u2019est pourtant un levier \u00ab\u00a0vert\u00a0\u00bb extr\u00eamement int\u00e9ressant, permettant de r\u00e9duire les factures de travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique dans de multiples\u00a0domaines : ravalements, changement de fen\u00eatres, isolation de toiture, changement de chaudi\u00e8re\u2026<\/p>\n Mais ce dispositif, complexe et tr\u00e8s r\u00e9glement\u00e9, n\u00e9cessite une d\u00e9marche rigoureuse pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier aux copropri\u00e9t\u00e9s\u00a0: Ecocopro fait le point sur ce sujet avec COPEO, soci\u00e9t\u00e9 de services experte des Certificats d\u2019Economies d\u2019Energie.<\/p>\n Origines et principe du dispositif de Certificats d\u2019Economies d\u2019Energie <\/strong><\/p>\n Le dispositif des C2E a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 par la loi POPE (Programme fixant les Orientations en mati\u00e8re de Politique Energ\u00e9tique<\/em>) en 2005, puis confirm\u00e9 et renforc\u00e9 par la loi Grenelle 2 du 10 juillet 2010 pour une seconde p\u00e9riode triennale allant du 1er<\/sup> janvier 2011 au 31 d\u00e9cembre 2013.<\/p>\n Ce dispositif impose aux \u00e9nerg\u00e9ticiens (vendeurs et distributeurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de gaz, de chaleur, de froid, de fioul et de carburant – appel\u00e9s dans ce cadre \u00ab\u00a0Oblig\u00e9s\u00a0\u00bb) de faire r\u00e9aliser des \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie \u00e0 leurs usagers (particuliers, entreprises et collectivit\u00e9s), \u00e0 hauteur d\u2019objectifs triennaux, fix\u00e9s par l\u2019Etat pour chaque Oblig\u00e9.<\/p>\n Ces \u00e9conomies sont obtenues par la r\u00e9alisation de travaux (liste d\u00e9finie), de type isolation, ventilation, chauffage, etc. Leur unit\u00e9 de calcul est le kWH CUMAC, c\u2019est-\u00e0-dire le kilo Watts par Heure, CUMul\u00e9s et ACtualis\u00e9s, et les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie ainsi r\u00e9alis\u00e9es sont mat\u00e9rialis\u00e9es par l\u2019Etat en Certificats d\u2019Economies d\u2019Energie (\u00e9galement appel\u00e9s \u00ab\u00a0C2E\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0CEE\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Certificats Blancs\u00a0\u00bb).<\/p>\n Ces C2E sont d\u00e9livr\u00e9s par\u00a0le Minist\u00e8re charg\u00e9 de l\u2019\u00c9nergie, sur dossiers justifiant des travaux r\u00e9alis\u00e9s en ce sens par les usagers. Les Oblig\u00e9s qui n\u2019atteindront pas leurs objectifs devront verser une p\u00e9nalit\u00e9 lib\u00e9ratoire pour chaque kWH CUMAC non r\u00e9alis\u00e9, et la facture finale peut \u00eatre tr\u00e8s lourde\u00a0: pour les plus grands Oblig\u00e9s elle peut atteindre le milliard d\u2019euros\u00a0!<\/p>\n Pour atteindre leurs objectifs, les Oblig\u00e9s d\u00e9veloppent donc des campagnes incitatives en faveur des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, qui viennent s\u2019ajouter \u00e0 celles d\u00e9j\u00e0 instaur\u00e9es par l\u2019Etat, telles que le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t, le pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro (PTZ), ou encore la TVA \u00e0 5.5%.<\/p>\n Longtemps rest\u00e9s ignorants de ce dispositif, les usagers commencent d\u00e9sormais \u00e0 l\u2019appr\u00e9hender et \u00e0 l\u2019utiliser pour r\u00e9duire ou compenser leurs factures de travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, gr\u00e2ce notamment aux campagnes marketing d\u00e9velopp\u00e9es par les enseignes de grande distribution, nouveaux Oblig\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s par la loi Grenelle 2 en 2010.<\/p>\n Quelles \u00ab\u00a0strat\u00e9gies\u00a0C2E \u00bb pour les copropri\u00e9t\u00e9s\u00a0?<\/strong><\/p>\n Les copropri\u00e9t\u00e9s pr\u00e9sentent cette particularit\u00e9 qu\u2019elles ne sont pas, en tant que telles, prises en compte par le dispositif des Certificats d\u2019Economies d\u2019Energie. En particulier, elles ne sont pas \u00e9ligibles pour produire des C2E en leur nom afin de les revendre \u00e0 des Oblig\u00e9s, contrairement par exemple aux bailleurs sociaux\u00a0;<\/p>\n elles font donc partie des usagers du dispositif, assimilables \u00e0 des groupements de particuliers (pour les travaux concernant les logements individuels) ou \u00e0 des entreprises (pour les travaux concernant les parties communes).<\/p>\n En tant qu\u2019usagers, les copropri\u00e9t\u00e9s ont donc la possibilit\u00e9 de proposer \u00e0 un Oblig\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier des C2E qui seront g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par leurs travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, en contrepartie d\u2019avantages qui permettront \u00e0 ce dernier de justifier de son r\u00f4le incitatif afin d\u2019endosser ces C2E.<\/p>\n Ces avantages peuvent bien s\u00fbr \u00eatre financiers (ex. remise sur le prix des travaux), mais ils peuvent \u00e9galement \u00eatre physiques ou immat\u00e9riels (ex. services d\u2019accompagnement ou de diagnostics \u00e9nerg\u00e9tiques gratuits). Aucune r\u00e8gle ne fixe leur nature ni leur valeur : \u00e0 charge donc pour les copropri\u00e9t\u00e9s de faire jouer la concurrence pour obtenir l\u2019avantage le plus int\u00e9ressant pour elles.<\/p>\n Dans tous les cas, lorsqu\u2019un projet de travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique se dessine dans une copropri\u00e9t\u00e9, il est \u00e9minemment pr\u00e9f\u00e9rable de d\u00e9signer un sp\u00e9cialiste pour g\u00e9rer le dossier de C2E, et de le faire bien avant le d\u00e9marrage des travaux.<\/p>\n En effet, il est extr\u00eamement compliqu\u00e9 de monter un dossier de C2E de sorte qu\u2019il soit accept\u00e9 par le R\u00e9gulateur, \u00e9tant donn\u00e9 les crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 nombreux et tr\u00e8s stricts fix\u00e9s par le dispositif. Par exemple, le r\u00f4le incitatif de l\u2019Oblig\u00e9 doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 par la fourniture de documents contractuels (devis, acceptation d\u2019offre, etc.) sign\u00e9s avant le lancement des travaux\u00a0: toute d\u00e9marche pour proposer a posteriori ses C2E \u00e0 un Oblig\u00e9 serait donc vaine.<\/p>\n La nature m\u00eame des travaux r\u00e9alis\u00e9s et des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s est \u00e9galement tr\u00e8s r\u00e9glement\u00e9e, tous les travaux et mat\u00e9riaux ne permettant pas de g\u00e9n\u00e9rer des C2E. Et nombreux sont les autres crit\u00e8res r\u00e9glementaires \u00e0 respecter.<\/p>\n La solution id\u00e9ale est que le syndic lui-m\u00eame assure ce r\u00f4le de conseil (recherche, mise en concurrence, n\u00e9gociation, valorisation des C2E), car il conna\u00eet d\u00e9j\u00e0 parfaitement la copropri\u00e9t\u00e9, et les proc\u00e9dures en seront simplifi\u00e9es et plus sereines.<\/p>\n Reste que bon nombre de syndics manquent encore de comp\u00e9tence en la mati\u00e8re\u00a0; si c\u2019est le cas, ils peuvent \u00e0 minima orchestrer la proc\u00e9dure pour d\u00e9fendre au mieux les int\u00e9r\u00eats des copropri\u00e9taires, et d\u00e9signer un interlocuteur tiers qui apportera son expertise en mati\u00e8re de C2E. Cet interlocuteur peut \u00eatre\u00a0:<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Soit l\u2019entreprise de BTP qui r\u00e9alisera les travaux (et qui travaille tr\u00e8s certainement d\u00e9j\u00e0 en lien avec un Oblig\u00e9, pour ses activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de C2E) – auquel cas il est important, au stade des demandes de devis, de demander aux entreprises consult\u00e9es d\u2019indiquer clairement la valeur du certificat qui sera re\u00e7u en retour par la copropri\u00e9t\u00e9, pour pouvoir choisir la meilleure offre\u00a0;<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Soit un conseil ext\u00e9rieur ind\u00e9pendant sp\u00e9cialis\u00e9 en la mati\u00e8re, qui se chargera de faire valoriser le chantier en C2E. Il faut, dans ce cas, \u00e9valuer quels seront les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires induits par cette prestation de service et s\u2019assurer que ceux-ci seront amortis par les gains issus des C2E.<\/p>\n Ind\u00e9pendance et expertise, telles sont les raisons d\u2019\u00eatre de la soci\u00e9t\u00e9 COPEO (www.copeo.fr), sp\u00e9cialis\u00e9e dans la cr\u00e9ation de Certificats d\u2019Economies d\u2019Energie.<\/p>\n Agissant comme un facilitateur d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie, COPEO anime en effet un \u00e9cosyst\u00e8me au sein duquel collaborent les plus gros acteurs institutionnels, \u00e9quipementiers, distributeurs et \u00e9nerg\u00e9ticiens – mais \u00e9galement des TPE intervenant dans le secteur des \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie, de l\u2019habitat et du transport, ainsi que les usagers. S\u2019appuyant sur sa ma\u00eetrise du dispositif l\u00e9gal, sur son expertise conseil et sur un syst\u00e8me d\u2019information unique en mati\u00e8re de C2E, COPEO permet de garantir la r\u00e9ussite d\u2019une d\u00e9marche de cr\u00e9ation de C2E et d\u2019en \u00e9viter les nombreux \u00e9cueils, au b\u00e9n\u00e9fice de toutes les parties concern\u00e9es. Pour les copropri\u00e9t\u00e9s, int\u00e9grer l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me COPEO (directement ou par le biais de leur syndic) constitue donc un gage d\u2019\u00e9conomies et de s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 dans l\u2019optimisation de leur efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n<\/p>\n
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