![\"\"](\"http:\/\/buildingsphere.com\/wp-content\/uploads\/2011\/11\/Shanghai-Center-21.jpg\" "\\"Shanghai")
<\/a>Le droit de\u00a0 propri\u00e9t\u00e9 en Chine est inscrit dans la constitution\u00a0 chinoise depuis\u00a0 tout r\u00e9cemment (2004) et\u00a0 a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9 par une loi r\u00e9cente\u00a0 de 2007\u2026<\/p>\nla notion juridique de propri\u00e9t\u00e9 (\u6240\u6709\u6743 \u00ab suoyouquan \u00bb en chinois) est tr\u00e8s diff\u00e9rente en occident.<\/p>\n
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La propri\u00e9t\u00e9 en France notamment\u00a0 recouvre\u00a0 des droits essentiels qui s\u2019exercent sur un bien meuble ou immeuble :<\/p>\n
- \n
- le droit d\u2019utiliser un bien (usus),<\/li>\n
- le droit d\u2019en recueillir les fruits (fructus),<\/li>\n
- le droit d\u2019en disposer librement (abusus).<\/li>\n<\/ul>\n
En France, Le droit de propri\u00e9t\u00e9 est un droit fondamental de l\u2019individu .<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Qu\u2019en est-il en Chine ?<\/p>\n
![\"\"](\"http:\/\/buildingsphere.com\/wp-content\/uploads\/2011\/11\/Pel%C3%A91.jpg\" "\\"Pel\u00e9\\"")
<\/a>Mr\u00a0Pel\u00e9<\/strong> : En Chine , la terre demeure la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Etat ; l\u2019acqu\u00e9reur d\u2019un terrain doit verser des frais de concession \u00e0 l\u2019\u00e9tat pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un droit d\u2019usage et il n\u2019est pas possible de modifier l\u2019usage sans accord du d\u00e9partement administratif concern\u00e9; le droit d\u2019usage des immeubles r\u00e9sidentiels est d\u2019une dur\u00e9e de 70 ans. Ce droit est normalement renouvelable au moment de son expiration. La question demeure de savoir si le renouvellement de ce droit d\u2019usage doit s\u2019accompagner d\u2019un nouveau versement des frais de concession et c\u2019est l\u00e0 le probl\u00e8me car le l\u00e9gislateur chinois n\u2019est pas tr\u00e8s clair sur ce point. A Shanghai, le prix du m2 est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 et aussi cher qu\u2019\u00e0 Paris en fonction des quartiers : entre 3000 et 7000 \u20ac le m2.<\/p>\nLe gouvernement chinois a \u00e9galement pris r\u00e9cemment\u00a0 des mesures pour limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 a propri\u00e9t\u00e9 aux multipropri\u00e9taires; fin avril 2010, des mesures anti-sp\u00e9culation ont \u00e9t\u00e9 mises en place; ainsi un propri\u00e9taire qui poss\u00e8de\u00a0 d\u00e9j\u00e0 2\u00a0 propri\u00e9t\u00e9s et souhaite en acqu\u00e9rir un 3\u00e8me, le\u00a0 conseil des affaires de l\u2019Etat invite les banques \u00e0 \u00eatre fermes en n\u2019accordant pas de cr\u00e9dits \u00e0 tout candidat multipropri\u00e9taire. Cette mesure s\u2019applique aussi aux personnes qui veulent acqu\u00e9rir un bien dans une ville, mais qui, depuis un an au moins, n\u2019y ont pay\u00e9 ni imp\u00f4ts ni cotisation sociale.<\/p>\n
la Chine conna\u00eet\u00a0 depuis ces derni\u00e8res ann\u00e9es une\u00a0 tr\u00e8s grande urbanisation. La plupart des immeubles b\u00e2tis sont des immeubles divis\u00e9s en nombreux lots. Ces immeubles comportent souvent\u00a0 de grands b\u00e2timents avec appartements, escaliers, ascenseurs, ainsi que jardins, parkings, et chemins d\u2019acc\u00e8s\u2026 Il s\u2019agit des parties communes et des parties privatives.<\/p>\n
La loi\u00a0 sur \u00ab\u00a0la propri\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb de 2007 a donc reconnu une nouvelle propri\u00e9t\u00e9-compos\u00e9e qui s\u2019apparente effectivement\u00a0 \u00e0\u00a0 la copropri\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise, et porte en Chine le nom de\u00a0\u00a0 \u00a0\u00ab\u00a0 propri\u00e9t\u00e9s\u00a0 distinctes\u00a0 sur b\u00e2timent divis\u00e9<\/strong> \u00bb.<\/p>\n
![\"\"](\"http:\/\/buildingsphere.com\/wp-content\/uploads\/2011\/11\/Buildingsphere.jpg\" "\\"Buildingsphere\\"")
<\/a><\/p>\nBuildingsphere<\/strong> : Qui g\u00e8re ces immeubles ?<\/p>\n
<\/a>Mr\u00a0Pel\u00e9<\/strong> : Il s\u2019agit de soci\u00e9t\u00e9s de gestion d\u2019immeubles; les copropri\u00e9taires se r\u00e9unissent lors de meetings pour prendre des d\u00e9cisions.<\/p>\nL \u2019assembl\u00e9e\u00a0 g\u00e9n\u00e9rale\u00a0 est\u00a0\u00a0 \u00a0une\u00a0\u00a0 \u00a0assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante dont tous les copropri\u00e9taires font partie, avec un nombre de voix proportionnel \u00e0\u00a0 leurs parties privatives. Les d\u00e9cisions de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sont prises avec un quorum et une majorit\u00e9 variables selon l\u2019importance de la d\u00e9cision \u00e0 prendre. Les copropri\u00e9taires ont aussi des obligations : paiement des charges, participation aux travaux\u2026<\/p>\n
<\/a><\/p>\nBuildingsphere<\/strong> : On retrouve donc des points communs dans le droit fran\u00e7ais et le droit chinois\u00a0 :
\n– Un droit de propri\u00e9t\u00e9\u00a0 exclusif sur les parties privatives : selon l\u2019article 70 de la loi de 2007, le copropri\u00e9taire a le m\u00eame droit d\u2019usage et de jouissance qu\u2019un propri\u00e9taire ordinaire.<\/p>\n<\/a>Mr\u00a0Pel\u00e9<\/strong> : Oui effectivement un copropri\u00e9taire peut \u00e9galement\u00a0 disposer de son droit sur les parties privatives : il peut les vendre, les hypoth\u00e9quer ou constituer un usufruit\u2026\u00a0\u00a0 \u00a0L \u2019article\u00a0\u00a0 \u00a071\u00a0\u00a0 impose\u00a0 aussi au copropri\u00e9taire les obligations de respecter les int\u00e9r\u00eats des autres copropri\u00e9taires et de ne pas porter atteinte\u00a0 \u00e0\u00a0 la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019immeuble lorsqu\u2019il exerce son droit exclusif. C\u2019est souvent le cas lorsqu\u2019un copropri\u00e9taire fait des travaux dan son appartement.
\n– Mais Il existe\u00a0 \u00e9galement un droit de propri\u00e9t\u00e9\u00a0 indivis sur les parties communes : selon les articles 72 \u00e0 74 de la loi de 2007, chaque propri\u00e9taire poss\u00e8de sur les parties communes un m\u00eame droit indivis d\u2019usage et de jouissance ; en vendant sa partie privative, le propri\u00e9taire vend \u00e9galement sa quote-part sur les parties communes. Les contenus des parties communes sont fix\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0\u00a0 la loi, ou \u00e0 des conventions entre les promoteurs (vendeur) et les copropri\u00e9taires (acheteur), ou aux accords entre les copropri\u00e9taires, la loi \u00e9tant partiellement suppl\u00e9tive de volont\u00e9.
\n– Un droit de cr\u00e9er et de participer \u00e0\u00a0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des copropri\u00e9taires.<\/p>\nC\u2019est\u00a0 v\u00e9ritablement la 1\u00e8re\u00a0 fois que la loi chinoise conf\u00e8re aux copropri\u00e9taires ce type de droit\u2026
\n<\/a>\u00a0Buildingsphere<\/strong> : En conclusion, la loi de 2007 sur les droits r\u00e9els\u00a0 est n\u00e9e gr\u00e2ce aux efforts des juristes et du l\u00e9gislateur chinois. Le droit chinois consacre\u00a0\u00a0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e\u00a0 alors qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait reconnue ni par le syst\u00e8me imp\u00e9rial, ni par le r\u00e9gime communiste. La propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e\u00a0 est \u00e0 pr\u00e9sent un droit inscrit dans la Constitution\u00a0 chinoise depuis une r\u00e9forme du 14 mars 2004. La\u00a0 loi adopt\u00e9e en mars 2007 prot\u00e8ge aussi bien la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e que la propri\u00e9t\u00e9 publique, sauf dans le domaine de la terre qui appartient \u00e0 l\u2019\u00c9tat.<\/p>\nLa loi de 2007\u00a0 repr\u00e9sente\u00a0 donc un rapprochement consid\u00e9rable avec les droits occidentaux mais conserve \u00e9galement une forte sp\u00e9cificit\u00e9 chinoise \u2013 notamment dans les domaines concernant la terre et la propri\u00e9t\u00e9 \u00e9tatique.<\/p>\n