Les Contrats de Performance Energétique (CPE)
La FRANCE commence à connaître ce que les ETATS-UNIS pratiquent depuis une une vingtaine d’années voire plus : les ESCO « Energy Service Company ».
Ici, les « Sociétés de Service en Efficacité Energétique » (SEE).
Aux USA:
Les ESCO dont les premières sont nées au TEXAS après le premier choc pétrolier (1973) proposent les services suivants :
. Recherche de financement pour des projets d’économies d’énergie dans les immeubles.
. Installation des équipements adéquats, mesurage, conception, vérification des projets d’économies d’énergie.
. Garantie de résultat en assumant le risque.
Il s’agit en somme de contrats de performance énergétique (CPE) qui sont signés non par les fournisseurs d’énergie comme cela peut être le cas en général notamment en FRANCE, mais qui donnent une véritable garantie de résultat puisque la rémunération est assise sur l’économie faite.
On voit tout de suite l’intérêt d’un tel service : comme le contrat est sur une assez longue durée, l’ESCO fait adopter par le client pour lequel il travaille une politique de management quotidien tendant à faire en sorte que le comportement des occupants de l’immeuble soit vertueux en ce qui concerne les économies d’énergie.
L’effort porte donc sur le management mais également sous les coûts de maintenance.
On reparlera des méthodes comportementales des occupants plus loin dans cet article…
Il s’agit donc de nouvelles professions qui se sont insérées dans ce que l’on appelle le GREEN BUSINESS.
Les efforts sont évidemment faits sur le chauffage, l’air conditionné et les systèmes de ventilation qui absorbent le plus l’énergie traditionnelle.
Les contrats sont appelés « PERFORMANCE CONTRACT ».
Les clients des ESCO sont des entreprises qui cherchent à réduire leur coût de fonctionnement énergétique mais également des propriétaires fonciers dans le cadre de la gestion de leur immeuble.
Le Gouvernement américain encourage vivement ce type d’entreprise qui représente actuellement aux ETATS-UNIS 20 billions de dollars de projets.
La plupart des contrats passés par les ESCO avec leurs donneurs d’ordres prévoient bien évidemment une rémunération fixe pour couvrir ce que l’on appelle le « BUSINESS COST » et un contrat de résultat appelé « SHARED SAVINGS AGREEMENT ».
Au JAPON:
Les ESCO existent également au JAPON où on montre en exemple la rénovation énergétique de l’hôpital SHIROO à TOKYO.
Le bâtiment de plus de 36.000 m2 a été construit en 1980. Sa consommation électrique était de 2168 KWH et ses émissions de CO2 était de 8095 tonnes par an en électricité, chauffage, dépenses d’eau soit 3 millions de US DOLLARS.
En 2005 l’hôpital a signé un contrat de performance énergétique d’une durée de 6 ans avec une ESCO japonaise qui s’est engagée à réduire les consommations énergétiques de 28,2% et avec une réduction de la facture énergétique de l’hôpital de 72 millions de yen par an.
Pour des travaux de 310 millions de yen, l’ESCO réussit à faire baisser la facture énergétique au-delà du contrat c’est-à-dire de 32,2% ; les émissions de CO2 ont été réduites de 34,9% et les coûts de fonctionnement énergétique de 24,3% !
Aux ETATS-UNIS, les ESCO sont regroupés dans une Association des ESCO « NAESCO ».
Rappelons que la Loi GRENELLE 2 va prévoir l’obligation des contrats de performance énergétique à terme y compris dans les copropriétés.
D’après l’article 51 de la Loi grenelle 2,en voici la définition:
« Marché regroupant les prestations de conception,de réalisation et d’exploitation ou de maintenance dès lors que les améliorations de l’efficacité énergétique sont garanties contractuellement ».
La directive européenne du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments définit le contrat de performance énergétique (parfois dénommé “CPE”) comme un « accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur d’une mesure visant à améliorer l’efficacité énergétique, selon lequel des investissements dans cette mesure sont consentis afin de parvenir à un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique qui est contractuellement défini ».
Ils ne sont pour l’instant que suggérés par les pouvoirs publics qui les utilisent dans les rénovations de logements sociaux dans le cadre de marchés publics parfaitement réglementés qui vont servir d’exemple.
La complexité de ces contrats est importante mais leur mise en jeu est capitale pour l’avenir des méthodes d’économies d’énergie en France.
La grande difficulté résulte dans la mesure des économies d’énergie ce qui suppose un état des lieux avant travaux et après.
Avec une bonne définition des périodes historiques de référence,en général sur 5 périodes de chauffe.
Il faut également dissocier techniquement les travaux qui n’ont pas pour objet même indirectement l’amélioration de la performance énergétique.Et prévoir une période de réglage et de mise au point au delà de laquelle commencera vraiment la période de garantie!
Ces contrats se réfèrent à un protocole de mesure international appelé: « IPMUP », reconnu par l’organisation internationale « EFFICIENCY VALUATION ORGANISATION »:
Il s’agit d’une communauté mondiale pour le développement et la promotion de l’utilisation des protocoles standardisés pour le management des consommations des énergies.
Autre problème : obligation d’établir une convention d’usage avec les occupants de l’immeuble car le comportement des habitants est primordial!
On lira à cet égard avec intêret dans ce site l’interview de Mr. G. Brisepierre,sociologue de l’énergie.
On appelle ces comportements non vertueux des occupants les « variables exogènes physiques« !
Ce sont ces comportements qui font que les travaux d’économies d’énergie risquent d’être sans suite tangible si les occupants n’ont pas un comportement vertueux:
Laisser les fenêtres ouvertes en hiver par exemple,tout en chauffant les pièces à 24°!
Ou boucher les orifices de VMC!
Laisser les lumières des parties communes allumées en permanence etc..
les contrats devront donc prévoir toute une série de solutions pour empécher ces dérives:
Capteurs régulant l’ouverture des fenêtres,automatisme de l’éclairage,ralenti de nuit du chauffage,mécanismes compensateurs en cas d’arrêts de clim’ etc…
Et des compensations dans le contrat de performance energetique si les conventions d’usage passées par les habitants ne sont pas respectées par ceux-ci!
Il est temps de former les copropriétaires,ce à quoi s’emploie ECOCOPRO…
Un premier CPE en copropriété:
Nexity et Bouygues on conclu un CPE dans une copropriété 60 logements à Nogent sur Marne.
L’ADEME a financé les travaux à hauteur de 45%. La copropriété a obtenu l’engagement de baisser les charges de consommations finales de 40%.L’étiquette énergie devra passer de F à B et l’immeuble devra obtenir le label BBC EFFINERGIE RENOVATION.
Le rapport sur la question de la garantie de performance energétique du PLAN BATIMENT GRENELLE:
http://www.lemoniteur.fr/media/FICHIER/2012/04/16/FICHIER_20120416_17365738.pdf
Des pistes donnée par l’ARC pour éviter les pièges…
http://www.unarc.asso.fr/?q=documentation/le-cpe-en-copropriété-peut-éviter-les-mauvais-«-coûts-»
Une documentation éditée par le syndicat FEDENE:
http://www.fedene.fr/actualites/guide-sur-les-elements-essentiels-d-un-cpe
Un documentation sur les CPE en logements sociaux
http://www.icfhabitat.fr/groupe/sites/icfhabitat.fr.groupe/files/file/Guide%20CPE%20en%20logement%20social.pdf
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