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Une nouvelle Ordonnance du 20 mai 2020 (qui revient sur celles prises antérieurement) permet la tenue des assemblées générales par des moyens complètement dématérialisés comme la visioconférence ou l’audioconférence, en dehors de toute présence physique des copropriétaires, et sans qu’il soit nécessaire que l’assemblée générale ait décidé au préalable des modalités de sa mise en œuvre.

Elle permet également aux copropriétaires de prendre des décisions au seul moyen du vote par correspondance lorsque la visioconférence ou l’audioconférence n’est pas possible.

Dans l’hypothèse où l’assemblée générale serait déjà convoquée, le syndic devra informer les copropriétaires au moins quinze jours avant la date de cette assemblée par tout moyen permettant d’établir avec certitude la date de réception de cette information en vue de la visoconférence ou de l’audioconférence.

Elle augmente également jusqu’à 15 % au lieu de 10 % le nombre de voix dont peut disposer le mandataire qui reçoit plus de trois délégations de vote de copropriétaires à l’assemblée générale.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2020, date à laquelle les autres dispositions relatives au vote par correspondance prévu par l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété entreront en vigueur. Ce dispositif spécifique s’applique jusqu’au 31 janvier 2021.

Au delà de cette date, on reviendra au régime normal, l’AG de copropriété devra décider des modalités de la visioconférence par approbation d’un devis d’un prestataire.

Les mandats de syndic venus à échéance entre le 12 mars et le 23 juillet sont automatiquement prorogés jusqu’à une AG qui devra se tenir avant le 31 janvier 2021.