Ecocopro

Lettre ouverte à Monsieur le Premier ministre Sébastien Lecornu :

Objet : Propositions pour améliorer la vie et la gestion des copropriétés en France

Monsieur le Premier ministre,

La copropriété concerne aujourd’hui près d’un tiers des logements français et représente un enjeu majeur de cohésion sociale, de rénovation énergétique et de bonne gouvernance immobilière.
De nombreux défis subsistent et appellent des réformes ambitieuses.

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1. Renforcement du fonds de travaux obligatoire
• Réévaluer son taux minimal afin d’assurer une véritable anticipation des dépenses.
. Rendre obligatoire son étude comme au Québec
. Fusionner DTG, DPE , PPPT, PPT DSB

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2. Simplification des prises de décision en assemblée générale


• Travaux d’intérêt collectif prioritaire (sécurité, performance énergétique, accessibilité, conformité légale) : adoption à la majorité de l’article 24.
• Passerelle renforcée : si une résolution recueille au moins 25 % des voix de tous les copropriétaires, elle est automatiquement réputée adoptée à l’article 24, sans nouveau vote.

• Votes groupés (“vote paquet”) : possibilité de voter en une seule fois les travaux + la maîtrise d’œuvre + le plan de financement, pour éviter des échecs en chaîne.
• Mandat de rénovation : l’AG fixe une enveloppe et des critères ; le syndic contracte sans nouvelle AG si les offres respectent l’enveloppe.
• Participation élargie : obligation de mettre en place le vote électronique anticipé sur 7 à 15 jours pour les travaux prioritaires urgents
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3. Renforcement de la formation des professionnels
• Rendre obligatoire chaque trimestre et non en 3 ans la formation des syndics et de leurs collaborateurs, afin de garantir un haut niveau de compétence dans un domaine complexe et en constante évolution.
• Étendre cette obligation aux agents immobiliers chargés de la vente de lots en copropriété, afin qu’ils maîtrisent les règles juridiques, financières et techniques
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4. Professionnalisation et contrôle des syndics
• Créer un mécanisme de contrôle plus effectif avec possibilité de sanctions comme chez les avocats et les notaires


5. Accompagnement des copropriétés fragiles
. Auditer les aides actuelles pour connaitre et éviter le gachis avec organisme de controle par les fédérations de syndics
• Mettre en place un guichet national dédié,avec accès par les syndics aux aides européennes de fonds FEDER


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Monsieur le Premier ministre, ces réformes visent à donner un nouveau souffle au droit de la copropriété, à renforcer la confiance des citoyens dans leur habitat collectif et à soutenir la transition écologique du parc immobilier français.

Nous espérons que vous saurez placer enfin la copropriété au cœur de vos priorités gouvernementales

Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de ma haute considération.