Ecocopro

Si le syndic place la cotisation du fonds travaux d’un minimum légal de 5% du montant du budget, par exemple sur un livret A, il n’y aura pas d’impot jusqu’à 76 500 euros et 100 000 euros pour les copropriétés de plus de 100 Lots.

La rémunération est autour de 2% net d’impots actuellement et peut monter en fonction de l’inflation

et les fonds sont placés sur un compte spécifique faisant l’objet comme les comptes de la copropriété d’une garantie financière par un établissement financier.

Comme les plans pluriannuels de copropriétés (PPT) vont devenir obligatoires dans toutes les copropriétés de plus de 15 ans, le fonds travaux va ressurgir et devenir à la mode alors qu’il était malheureusement peu utilisé bien qu’obligatoire.

Sans doute car il n’y a pas de sanction légale si on ne le fait pas, oubli sans doute du législateur ou plus surement peur de celui-ci de se mettre à dos les copropriétaires avec des charges nouvelles !!!

Mais ne pas les mettre en place risque d’engager la responsabilité des syndics en cas de gros pépins dans les finances si par exemple l’immeuble se dégrade et que soudainement il faut faire des gros travaux et qu’on n’a pas fait d’économies avec un fonds travaux bien qualibré.

C’est comme cela que les copropriétés pourtant saines filent vers les copropriétés en difficultés !

Au QUEBEC qui connait depuis longtemps les « fonds de prévoyance » des copropriétés et dont on s’est inspiré en France, il est hors de question de ne pas faire réaliser une étude technique de l’immeuble pour ajuster le fonds travaux…