Quelles conséquences pour l’immobilier du sommet « RIO + 20 » de juin 2012
100 000 personnes et 140 pays ont assisté à la conférence de RIO+20 en juin 2012.
On n’y a pas parlé beaucoup de l’immobilier,ce qui est inoui !
Quelles sont les principales conférences internationales antérieures sur le réchauffement climatique et quels sont les protocoles qui y ont été signés…
Y parle-t-on de l’immobilier ? En quels termes ?
Et pourtant,les effets du batiment sur le réchauffement climatique:
Rappelons que le batiment utilise 40% de l’énergie mondiale et un quart des émissions de gaz à effet de serre.
Les villes occupent 2% de la masse continentale mondiale mais produisent 70% du CO2.
Les immeubles sont donc à l’origine de l’effet de serre par ses rejets ou ses consommations énergetiques.
La conférence de RIO+20 est donc terminée.
Peu de choses s’y sont dites sur les immeubles, encore moins sur les copropriétés pourtant en progression fulgurante dans le monde en tant que système d’occupation des batiments donc en partie à l’origine du réchauffement climatique…
http://www.ecocopro.com/2012/03/29/les-constats-de-lhabitat-en-copropriete/
Et pourtant à RIO, les initiatives de l’ONU sur ces questions immobilières n’étaient pas si mauvaises !..
http://www.un.org/fr/sustainablefuture/pdf/cities.pdf
Et les conférences sur les efforts des villes en matière d’efficacité énergetique non dénuées d’interêt:
http://local2012.iclei.org/rio-20-global-town-hall/
http://local2012.iclei.org/fileadmin/files/Program/Rio_20_Global_Town_Hall_21_June_Program.pdf
Cependant on cherchera vainement dans les compte-rendus de la Conférence qui était pourtant un SOMMET DE LA TERRE, 20 ans après celui de 1992 également à RIO DE JANEIRO,la moindre disposition contraignante concernant les immeubles !
Reprenons l’historique des conférences et des protocoles internationaux :
Le protocole de KYOTO ( 1997) :
Ce protocole est issu de l’ONU dans le cadre de ce que l’on appelle la CCNU (Convention Cadre des Nations Unies).
L’ONU organise la Conférence des Parties appelé COP et les rencontres des parties au protocole de KYOTO appelé MOP.
En signant le protocole de Kyoto, la France s’est engagée à ramener ses émissions en 2010 au niveau de celles de 1990.
Dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques et dans l’objectif de limiter les émissions de gaz à effet de serre 172 pays, à l’exception notable des Etats-Unis ont ratifié le protocole de Kyoto jusqu’à présent
Ce traité international vise à réduire les émissions globales de gaz à effet de serre, pour qu’à l’horizon 2050 leur niveau soit 80 % moins important qu’en 1990. Ce protocole se traduit au niveau européen par différentes directives, dont l’une concerne plus spécifiquement les performances énergétiques des bâtiments.
Cette directive de 2002 est transcrite en droit français, dans le cadre de la loi programme et orientation de la politique énergétique. De ces décisions internationales, a émergé la notion de facteur 4. Ces termes représentent la réduction par 4 des émissions globales de gaz à effet de serre, afin que celles-ci n’entraînent pas de changements climatiques irréversibles.
A partir de ce texte législatif, plusieurs dispositifs sont prévus pour créer un cercle vertueux autour des pratiques environnementales dans le secteur du bâtiment, notamment :
– l’évolution constante des exigences de la réglementation thermique,
– la mise en place de labels de performance énergétique,
– l’obligation d’un diagnostic immobilier portant sur la performance énergétique et les niveaux d’émission de gaz à effet de serre du logement en cas de vente ou de location, et certaines incitations fiscales, tels que les crédits d’impôts.
L’objectif affiché par le gouvernement pour les constructions neuves sont ambitieux puisqu’en 2012, leurs niveaux de consommation pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire devront être de 50 kWh/m²/an, et qu’en 2020, les bâtiments construits seront tous à énergie positive, car ils produiront plus d’énergie qu’ils n’en consommeront, notamment par le recours aux sources renouvelables d’énergie.
En 2008, le niveau moyen de consommation des logements neufs avoisine plutôt les 110 kWh/m²/an et celui de l’existant tourne en moyenne autour des 250 kWh/m²/an, alors que pour ceux-ci des travaux appropriés, notamment d’isolation ou de changement de vitrages permettraient d’atteindre les 80 kWh/m²/an.
La COP MOP de COPENHAGUE ( décembre 2009) s’est terminée sur un demi-echec pour ce qui constitue la 2ème période d’engagement des signataires du protocole de KYOTO.
Il aurait fallu en principe que les pays industrialisés s’engagent à COPENHAGUE à réduire leurs émissions de plus de 40% en 2020 soit en travaillant dans les pays développés à ce but, soit en achetant des crédits CO2 de compensation dans les pays à développement.
Les objectifs étaient :
. de protéger les forêts qui constituent d’importants réservoirs de carbone car les arbres captent du CO2. Il faut donc lutter contre la déforestation.
. Que les pays industrialisés soient contraints d’aider les pays en développement par des financements et technologies soit 70 milliards d’euros par an minimum nécessaires d’ici 2020.
L’Europe devait financer un tiers de cette somme…
Les résultats du Sommet de Copenhague:
1. Le protocole de Kyoto reste en vigueur jusqu’à 2012 car aucun texte contraigant n’a été voté. RIO+20 (juin 2012) n’a rien dit de plus.On expliquera ci-après comment le protocle de KYOTO peut ou non se continuer apès 2012…
2. En France , les Loi Grenelle 1 Grenelle 2 continuent de s’appliquer mais la France n’est pas tenue de suivre les engagements de principe dégagés à Copenhague.Toutefois la France respecte et respectera le protocole de Kyoto ce qui s’est traduit par ses lois GRENELLE 1 et
3. Les pays ne sont pas tenus de réduire leurs gaz à effet de serre par 2 d’ici 2050 ce qui était pourtant prévu mais les USA et la Chine n’ont pas voulu encore s’y contraindre.
4. La déclaration politique finale de Copenhague, qui n’a pas la valeur d’un traité comme à KYOTO, précise que les pays doivent limiter la hausse de la température de la planète d’un maximum de 2°.La déclaration est signée des 120 pays présents à Copenhague.
5. 30 milliards de $ seront mis à disposition des pays pauvres pour lutter contre le réchaufement climatique essentiellement la déforestation,ce qui est confirmé à CANCUN.
[youtube]http://www.youtube.com/watch?v=qmHr3seeijk[/youtube]
Un an plus tard, sommet de CANCUN (Mexique) …
Le sommet de Cancun (décembre 2010):
Voici ce qu’en dit le site:
Cancùn s’est terminé mieux que Copenhague.
Les négociations du COP 16/CMP 6 se sont achevées sur un accord qui n’impose pas de contraintes mais qui engage les nations à lutter contre les causes humaines du changement climatique.
Promesse est faite d’agir pour limiter la hausse des températures à 2°C avant la fin du siècle par rapport au début de l’ère industrielle.
La lutte contre la déforestation:
On dit « déforestation » quand la réduction du couvert forestier a une densité inférieure à 10 % à l’hectare.
On cite souvent la déforestation comme un des principaux facteurs du réchauffement climatique.
La déforestation est désormais officiellement reconnue par les « parties » (les pays participant aux négociations) grâce au programme REDD (Reducing Emissions from Deforestation and forest Degradation).
Le principe du « fonds vert », avancé à Copenhague, est entériné.
Il sera géré par une commission de 24 membres représentant à parité des pays pauvres et des pays riches.
À partir de 2020, cent milliards de dollars seront levés chaque année pour aider les pays pauvres à réduire leurs émissions de GES.
http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=23944
La conférence de DURBAN ( décembre 2011):
La conférence des Nations unies sur le climat réunie à Durban en Afrique du Sud en décembre 2011 est parvenue à adopter une feuille de route pour un accord prévoyant d’établir d’ici à 2015 un pacte global de réduction des émissions de gaz à effet de serre dont l’entrée en vigueur est prévue à l’horizon 2020.
Le texte englobe pour la première fois tous les pays dans la lutte contre le réchauffement climatique, notamment les plus gros pollueurs, la Chine, l’Inde et les Etats-Unis.
Mais il ne prévoit ni contrainte juridique, ni hausse du niveau des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, afin de limiter le réchauffement sous le seuil de 2°C.
La feuille de route prévoit également la possible prolongation du protocole de Kyoto.
La plate-forme de Durban fixe une deuxième période dont la durée (5 ou 8 ans) doit encore être débattue.
Toutefois, si l’Union européenne s’engage dans cette voie, le Canada, la Russie et le Japon refusent cette prolongation, le Canada annonçant même son retrait du protocole.
La conférence de Rio+20( juin 2012 ) :
La conférence n’a pas fait avancer la question de l’efficacité énergétique des batiments.
Dans la déclaration finale ci-après reproduite,négociée et connue avant même la fin de la conférence (!),les banalités d’usage sont exprimées en termes généraux…
http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=23944
Rien sur les copropriétés ou les immeubles pourtant générateurs de 40% de consommation d’energie ou de 30% d’émission de GES (40% aux USA).
On en conclue que les avancées se feront par les entreprises et la société civile ou les collectivités locales,les regroupements de villes (voir les conférences à RIO sur ce sujet ci-dessus décrites par les sites les concernant)) , plus que par les… gouvernants!
1. Après tout 300 villes américaines se sont dotées d’un » plan climat »,
2. LEED US, institution commerciale purement privée, permet d’obtenir 24 points dans son référentiel pour le développement durable des immeubles qui veulent bénéficier de ce label environnemental, équivalent du HQE français…Pas besoin de contrainte législative pour en bénéficier!
et ce même si les USA n’ont pas signé le protocole de KYOTO tandis que le CANADA s’en est retiré…Mais il applique LEED CANADA!
3. Par exemple, L’U.S. Mayors Climate Protection Agreement, lancé à l’initiative du maire de Seattle, est un accord qui vise à atteindre ou à dépasser les objectifs de réduction de GES fixé par le protocole de Kyoto !
En 2009, plus de 850 maires américains l’avaient signé, parmi lesquels figurent les maires de New York, Los Angeles, Chicago, Dallas, Philadelphie, Atlanta, Boston, Détroit, Denver, Washington, Miami, San Francisco , qui sont les villes les plus peuplées du pays.
On pense donc que la théorie économique américaine: « bottom- up » se vérifie:
Pour les progrès, on part du bas vers le haut.
Quand le bottom-up est en action, c’est toute la société qui en bénéficie. Lorsqu’un individu acquière de nouvelles connaissances, il participe à ce mouvement ascensionnel. Lorsqu’il est plus heureux aussi. Les artistes participent au bottom-up. Les actions individualistes comme collectives peuvent l’engendrer.
Par exemple les initiatives des villes se regroupant comme à la conférence de RIO+20
http://local2012.iclei.org/fileadmin/files/ICLEI_at_Rio_20.pdf
D’un côté nous avons la forme classique top-down et de l’autre, nous avons l’auto-organisation de base, largement employée par les structures biologiques.
Quand le bottom-up est en action, c’est toute la société et les entreprises qui en bénéficient . Lorsqu’un individu acquière de nouvelles connaissances ou invente de nouvelles techniques par exemple d’efficacité energétique, il participe à ce mouvement ascensionnel.
Mais les entreprises aussi, si elles développent avant même les règlementations, des techniques protectrices par exemple de l’environnement.
Une société « bottom-up » ressemble à une hyper-sphère : un univers sans bord et sans centre. La base devient en quelque sorte tout le système qui évolue sans cesse.
les labels environnementaux( HQE,LEED,BREEAM etc..) qui ne sont pas à confondre avec les labels energétiques ( BBC,NF,HPE..) viennent du bas et non pas des règlementations:
Ils sont poussés par l’industrie et le commerce sans avoir besoin de contraintes de lois qui les imposent!
Ce que l’on appelle le principe du « soft law », à base de contrats et non de règlementations imposées par l’Etat, par opposition à la dureté de la Loi…
L’après-Kyoto : la communauté internationale négocie un nouvel accord international:
La conférence de Montréal, en décembre 2005, avait débouché sur un compromis toujours en vigueur car on n’a rien décidé de mieux depuis,et rien du tout à RIO !
Les pays se sont mis d’accord sur une décision en deux parties pour traiter la question des engagements futurs après KYOTO.
– La négociation sur les futurs objectifs des pays développés, pour faire suite aux engagements du protocole de Kyoto, a été ouverte dans le cadre d’un groupe ad hoc (Ad Hoc Group ou AWG) appelé « groupe spécial des nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I ».
Ce groupe de négociation a pour principal mandat de déterminer les objectifs que devront prendre les pays de l’Annexe B [pays industrialisée et émergents] après 2012, à l’issue de la première période d’engagement ;
– L’autre partie de la décision était le lancement d’un dialogue informel et non contraignant sur la mise en oeuvre de la Convention, structuré autour de quatre thèmes : les objectifs de développement durable, l’adaptation aux changements climatiques, le transfert de technologie et la réalisation des opportunités des mécanismes de marchés…
http://unfccc.int/resource/docs/2011/cmp7/eng/10a01.pdf
Et pendant ce temps là, la FRANCE continue son chemin traçé par le GRENELLE qui fera l’objet d’une conférence nationale en septembre 2012.
Le « plan batiment Grenelle » se poursuit avec la constitution d’un groupe de travail sur les financements de l’efficacité énergétique…
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