Ecocopro

Rénover en copropriété:

L’ADEME,organisme d’Etat donne les renseignements suivants sur son site :

Une rénovation bien menée conduit à un triple bénéfice :

• des économies d’énergie et donc des factures moins élevées,
• un meilleur confort,
• une augmentation de la valeur patrimoniale du bâtiment.

Accélérer la rénovation thermique des bâtiments est un engagement majeur du Grenelle Environnement.

Pour encourager les travaux dans les bâtiments existants, plusieurs mesures ont été mises en place ou renforcées depuis 2009. Le plan Bâtiment Grenelle, lancé en janvier 2009, vise à assurer la mise en place et le suivi des engagements pris lors du Grenelle Environnement,

De nouvelles lois ont été adoptées :

• une loi d’objectifs, la loi Grenelle 1 (publiée en août 2009).
  Elle fixe l’objectif de réduire de 38 % les consommations d’énergie dans les bâtiments d’ici à 2020 et prévoit la rénovation de 400 000 logements par an à compter de 2013 et des 800 000 logements sociaux les plus consommateurs d’énergie d’ici 2020 ;
• une loi de mise en oeuvre, la loi Grenelle 2 (publiée le 13 juillet 2010).
  Elle prévoit entre autres un renforcement de la réglementation thermique dans l’existant et du rôle du diagnostic de performance énergétique (DPE).

De nouvelles règles pour les copropriétés sont instaurées (en attente des décrets d’application) :

• Un DPE collectif (pour les copropriétés de 49 lots ou moins) ou un audit énergétique pour les copropriétés de plus de 49 lots (principaux ou annexes) devra être réalisé entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2016 dans les copropriétés dont le dépôt de permis de construire est antérieur au 1er juin 2001, lorsqu’elles sont dotées d’une installation collective de chauffage et éventuellement de refroidissement ;
• un contrat de performance énergétique (CPE) ou un plan de travaux devra être soumis au vote de l’assemblée générale suivant l’audit ou le DPE collectif ;
• pour le vote des travaux d’économie d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les règles de majorité ont été modifiées.
  Désormais ces travaux sont décidés à la majorité absolue en première lecture (majorité de tous les copropriétaires présents, représentés ou absents) quelle que soit la durée d’amortissement des travaux.
  Si la majorité absolue n’est pas atteinte, un 2ème vote a lieu à la majorité simple des présents et représentés ;
• pour l’installation de compteurs d’énergie thermique ou de répartiteurs de frais de chauffage, les règles de majorité sont assouplies (majorité absolue puis majorité simple) ;
• par ailleurs, il est désormais possible de voter des travaux sur des parties privatives dès lors qu’ils sont « d’intérêt collectif » (changement de fenêtres par exemple), ceci à la charge des propriétaires concernés, sauf si des travaux équivalents ont été réalisés dans les 10 années précédentes.
  Attention ! Un décret devra préciser quels sont les travaux d’intérêt collectif.

Des documents « guides » peuvent vous aider dans vos démarches.

Pour les copropriétaires, les conseillers syndicaux et les syndics :

l’ADEME a édité un guide leur permettant de connaître les étapes à suivre pour mener à bien un projet de rénovation thermique en copropriété.

Pour les conseillers syndicaux, les syndics et les professionnels du bâtiment :

	l’ADEME propose un guide pour élaborer un programme de travaux,
	la ville de Grenoble, soutenue par l’ADEME, a réalisé un cahier de recommandations techniques et architecturales pour rénover le bâti ancien.

Pour un syndic, ne pas travailler seul mais s’entourer d’acteurs et de conseillers compétents est primordial pour réussir une rénovation.
Le syndic et les conseillers syndicaux peuvent ainsi être formés et comprendre mieux le fonctionnement de leurs installations de chauffage et de production d’eau chaude ainsi que de leur bâtiment : ils pourront discuter et suivre plus aisément les propositions techniques des professionnels qu’ils vont solliciter.
Cet accompagnement permet aussi de rassurer les différents acteurs de la copropriété et facilite bien souvent la prise de décision.

Vous pouvez trouver des conseils et un accompagnement auprès de plusieurs organismes :

Depuis 2001, un réseau de spécialistes pour des conseils gratuits, neutres et indépendants sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables a été créé par l’ADEME en partenariat avec les collectivités territoriales.
Dans ces 235 EIE répartis sur toute la France, plus de 400 experts accueillent les particuliers pour analyser leurs besoins et répondre à toutes leurs questions sur l’efficacité énergétique de leur habitat et de leur mode de transport.

Pour trouver l’Espace Info->Énergie le plus proche de chez vous, consulter le site :
www.infoenergie.org

Les ADIL, présentes dans la plupart des départements, comptent près de 480 conseillers. Elles informent gratuitement les particuliers sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux liés au logement.

Pour trouver l’ADIL la plus proche de chez vous, consulter le site www.anil.org

L’UNARC (Union nationale des associations de responsables de copropriétés) propose à ses adhérents des permanences par téléphone, courriel, sur rendez-vous, avec étude de dossier (www.unarc.asso.fr).
L’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), l’ANCC (Association nationale de la copropriété et des copropriétaires) proposent également des informations et des conseils.

La FNAIM (Fédération nationale des agents immobiliers), l’UNIS (Union des syndicats de l’immobilier), le SNPI (Syndicat national des professionnels immobiliers) peuvent soutenir les syndics dans leur recherche d’informations juridiques et dans leurs démarches de rénovation.