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Archive pour la date du mai, 2020

URGENCE SANITAIRE ET COPROPRIETE

29/05/2020 • (Commentaires fermés sur URGENCE SANITAIRE ET COPROPRIETE)

URGENCE SANITAIRE ET COPROPRIETE

Une nouvelle Ordonnance du 20 mai 2020 (qui revient sur celles prises antérieurement) permet la tenue des assemblées générales par des moyens complètement dématérialisés comme la visioconférence ou l’audioconférence, en dehors de toute présence physique des copropriétaires, et sans qu’il soit nécessaire que l’assemblée générale ait décidé au préalable des modalités de sa mise en […]

COVID 19 et COPROPRIETE

11/05/2020 • (Commentaires fermés sur COVID 19 et COPROPRIETE)

COVID 19 et COPROPRIETE

Une ORDONNANCE du 22/4 /2020 complète celle du 20 mars 2020 sur les contrats de syndics: les contrats de syndics devant être renouvelés entre le 12 mars 2020 et deux mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire sont prolongés jusqu’à la prochaine AG. Celle-ci devra se tenir dans les huit mois à compter de la […]