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UN BONUS DE CONSTRUCTIBILITE NOUVEAU POUR LES IMMEUBLES VERTS

25/08/2016 • (Commentaires fermés sur UN BONUS DE CONSTRUCTIBILITE NOUVEAU POUR LES IMMEUBLES VERTS)

Décret n° 2016-856 du 28 juin 2016 et son Arrêté ministériel du12 octobre 2016 sur le dépassement de gabarit possible:Le BONUS DE CONSTRUCTIBILITE consiste à autoriser, dans une certaine limite, un dépassement du coefficient du gabarit de l’immeuble. Les règles relatives au bonus de constructibilité pour les constructions neuves, ne peuvent plus, depuis la loi ALUR […]

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