Une « éco-copropriété » doit être vertueuse sur le plan énergétique.La valeur des appartements en sortira grandie !

Elle doit atteindre une consommation énérgétique plafonnée et elle obtiendra ainsi une labellisation qui lui donnera « une valeur verte« , soit une nouvelle valeur vénale de l’immeuble et des appartements le composant qui fera la différence avec les copropriétés similaires qui n’auront pas su se traiter…

Notre site comprend de nombreux articles sur la valeur verte et les transformations de copropriétés en éco-copropriétés.

La surélévation de l’immeuble en copropriété permetra par exemple de financer entièrement les travaux de rénovation,les nouveaux appartements bénéficiant alors du label BBC ,applicable au neuf,tandis que le bas de l’immeuble sera aussi labellisé BBC RENOVATION ou EFFINERGIE RENOVATION.

L’Association PLANETE SURELEVATION répertorie les immeubles en copropriété permettant les surélévations et dirige les copropriétés vers les spécialistes en la matière.

Le label  EFFINERGIE BBC RENOVATION cible le marché considérable de la rénovation des plus de 31 millions de logements en France  dont plus de 2/3 ont été construits avant 1975, date de la première réglementation thermique en France.

C’est le marché des batiments basse consommation » BBC ».

Le batiment rénové bénéficiera de l’appellation BBC RENOVATION défini par  un Arrêté du 29 sept 2009 mais uniquement pour les bâtiments construits après 1948.

Les bâtiments construits avant 1948 peuvent prétendre au label Effinergie Rénovation, les critères étant les mêmes.

 

 

Les travaux doivent correspondre à un objectif de consommation maximale en énergie primaire fixé à 80 kWh/m².an, à moduler selon la zone climatique et l’altitude.

Cette consommation conventionnelle d’énergie primaire doit être inférieure ou égale à une valeur en kWh/m² d’énergie primaire qui s’exprime sous la forme :

Cep_max = 80 x (a+b).

Les explications du calcul et des corrections par départements français sont donnés dans le site EFFINERGIE dont cet article est le résumé.

http://www.effinergie.org

 

 Les MAJORITES EN AG DE COPROPRIETE:

Avant de faire voter quoique ce soit, un audit complet doit être effectué.

L’Association PLANETE COPROPRIETE conseille de faire effectuer un BIC (Bilan Initial de Copropriété), téléchargeable sur son site.

http://planete-copropriete.com

Le présent site a fait un article sur cet outil gratuit et indispensable.

Puis un audit global sera fait avec un architecte, un bureau d’études thermique, le syndic et le conseil syndical: un « AUDIT GLOBAL PARTAGE », également conseillé par PLANETE COPROPRIETE.

De nombreuses aides seront mobilisées: Ecoprêt à taux zéro, ANAH, Région, Commune, ADEME, crédits bancaires,villes.

Comme dit cidessus la vente de la surélévation si elle est possible permettra le financement complet de la rénovation ainsi que le préconise PLANETE SURELEVATION.

Le vote des travaux au besoin avec un plan pluriannuel sera voté à la majorité des voix de tous les copropriétaires (art. 25 de la Loi du 10 juillet 1965) car il s’agit de travaux d’économies d’énergie et de réduction d’émission de gaz à effet de serre,avec possibilité de les voter dans la même assemblée à la majorité simple de l’art. 24 par un second vote:

Art. 25.1 :

« Lorsque l’assemblée générale des copropriétaires n’a pas décidé à la majorité prévue à l’article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l’article 24 en procédant immédiatement à un second vote.

 Lorsque le projet n’a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l’article 24. »

 

 

 

Autres exigences pour obtenir le label:

 

Production locale d’électricité:

En complément, le label Effinergie Rénovation pose les exigences suivantes

Outre le respect des critères liés à la consommation maximale définis au 2° de l’article 2 de l’arrêté du 29 septembre 2009 et afin de garantir la qualité thermique globale du bâtiment construit, et éviter que la mise en place d’une production locale d’électricité permette à ce bâtiment de fortement surconsommer de l’énergie, un bâtiment BBC-Effinergie Rénovation ou Effinergie Rénovation respecte les conditions suivantes :

Outre le respect des critères liés à la consommation maximale définis au 2° de l’article 2 de l’arrêté du 29 septembre 2009 :

• Pour un bâtiment de logements équipé d’une production locale d’électricité, et d’une production d’eau chaude sanitaire totalement ou partiellement produite par électricité, la consommation conventionnelle totale d’énergie du bâtiment avant déduction de la production locale d’électricité, n’excède pas 80*(a+b)+35 kWhEP/m²/an, avec a et b définis au 2° de l’article 2 de l’arrêté 29 septembre 2009. De plus, le coefficient Ubât du bâtiment n’excède pas Ubâtmax – 30%, où Ubâtmax est tel que défini par l’arrêté du 13 juin 2008.
• Pour un bâtiment de logements équipé d’une production locale d’électricité, et d’une production d’eau chaude sanitaire autre que totalement ou partiellement produite par électricité, la consommation conventionnelle totale d’énergie du bâtiment avant déduction de la production locale d’électricité, n’excède pas 80*(a+b)+12 kWhEP/m²/an, avec a et b définis au 2° de l’article 2 de l’arrêté du 29 septembre 2009. De plus, le coefficient Ubât du bâtiment n’excède pas Ubâtmax – 30%, où Ubâtmax est tel que défini par l’arrêté du 13 juin 2008.
• Pour un bâtiment de logements collectifs équipé d’une production locale d’électricité et d’une production d’eau chaude sanitaire partiellement par électricité,  la consommation conventionnelle totale d’énergie du bâtiment avant déduction de la production locale d’électricité, n’excède pas 80*(a+b)+ X kWhEP/(m².an), avec a et b définis au 2° de l’article 2 de l’arrêté du 29 sept embre 2009 et X étant déterminé comme suit : X = (35 * S1 + 12 * S2) / (S1 + S2).
  S1 étant la surface habitable des logements équipés d’une production d’eau chaude sanitaire totalement ou partiellement électrique, S2 étant la surface habitable des logements équipés d’une production d’eau chaude sanitaire non électrique. De plus le coefficient Ubât du bâtiment n’excède pas Ubâtmax – 30% où Ubâtmax est tel que défini par l’arrêté du 13 juin 2008.

 

 

 

Perméabilité à l’air

Une mesure de perméabilité à l’air est obligatoire pour tout logement BBC-Effinergie Rénovation ou Effinergie Rénovation. Aucune valeur cible n’est préconisée par contre, la perméabilité mesurée, exprimée par le coefficient Q4_Pa-surf, doit être inférieure ou égale à la valeur utilisée dans le calcul de la consommation.

La mesure de la perméabilité est effectuée conformément à la norme NF EN 13 829 et son guide d’application GA-P 50-784 et doit être réalisé par un mesureur qualifié 8711 par Qualibat.

Une mesure de perméabilité à l’air n’est pas obligatoire pour un bâtiment à usage autre que d’habitation.

Surface de référence

La surface de référence à prendre en compte est la SHON-RT telle que définie dans l’arrêté du 26 octobre 2010.

 

La règle suivante ne s’applique plus depuis le 28 octobre 2011 : Si la SHON dépasse de 20% la surface habitable, la surface prise en référence pour répondre aux exigences est de 1,2 fois la surface habitable en attente de la publication de la nouvelle surface de référence de la RT :SHON/SHAB ≤ 1,2

 

 

L’association Effinergie n’a pas vocation à délivrer elle-même le niveau BBCEFFINERGIE®.

Elle s’appuie sur quatre organismes certificateurs reconnus par l’Etat et accrédités par le COFRAC qui vont utiliser la marque EFFINERGIE® pour la certification au niveau BBC.

Une convention a été signée entre les organismes certificateurs (Cequami, Cerqual, Certivea et Promotelec) pour la délivrance  de ce label.

Après avoir obtenu le label, l’immeuble devra afficher sa consommation,son émission de C02, l’utilisation d’énergies renouvelables (photovoltaïque, solaire, éolien, géothermie par exemple si on y a recours…):

De nouveaux vrais arguments de vente des appartements bénéficiant de ce label via la copropriété !