Ecocopro

Le copropriétés doivent mettre à l’ordre du jour de leurs assemblées générales en  la possibilité de faire réaliser un DTG par un spécialiste accrédité.C’est un outil génial de gestion qui permet d’obtenir une vision générale de son immeuble en forces et faiblesses en vue « d’améliorer la gestion technique et patrimoniale » et de soumettre ensuit à l’AG un PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX.Il est encore méconnu de beaucoup de syndics qui n’en voient pas l’utilité, et pourtant…

Que contient le DTG ?

L’analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs,

l’état de la situation du syndicat « au regard des obligations légales et réglementaires »,

l’analyse des améliorations possibles en terme de gestion technique et patrimoniale

ainsi que le Diagnostic de performance énergétique (DPE) ou l’audit énergétique.

Le DTG doit comporter la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, notamment, ceux qui pourraient être menés au cours des dix prochaines années, ainsi qu’une évaluation sommaire de leur coût.

On remarquera tout de suite que pour un syndic de copropriété et bien sur les copropriétaires, faire vérifier l’état des obligations règlementaires et légales de la copropriété constitue un avantage tangible pour la sécurité et l’hygiène notamment.

C’st avec cet outil que vont se réaliser les opérations d’entretien et de rénovation énergétique sur plusieurs années en vue de faire baisser les charges et d’optimiser toutes les aides et subventions disponibles sur le marché..

Qui peut le faire ?

Le professionnel (architecte, ingénieur, diagnostiquent bac technique+ 3) doit posséder les compétences requises sur :

• les modes constructifs traditionnels et contemporains, tant en gros œuvre qu’en second œuvre ;
• les bâtiments, les produits de construction, les matériaux de construction, les équipements techniques ;
• les pathologies du bâtiment et de ses équipements ;
• la thermique des bâtiments et les possibilités d’amélioration énergétique et de réhabilitation thermique et leurs impacts potentiels notamment acoustiques ;
• la terminologie technique et juridique du bâtiment, dans son acception par l’ensemble des corps d’état, en rapport avec l’ensemble des domaines de connaissance mentionnés ci-dessus ;
• les textes législatifs et réglementaires traitant de l’habitat et de la construction, en particulier les normes de sécurité et d’accessibilité, règlement sanitaire départemental, ainsi que les notions juridiques de la copropriété et les relations légales ou contractuelles entre le syndicat des copropriétaires et les prestataires d’entretien des équipements communs ;
• la gestion financière des copropriétés permettant d’analyser les contrats d’entretien et d’estimer la capacité d’investissement du syndicat et des copropriétaires ;
• les équipements nécessaires au bon déroulement de la mission.

Nota: Il est obligatoire en cas de problèmes d’insalubrité :

Dans le cadre des procédures relatives à l’insalubrité (CSP : L.1331-26), à la sécurité des équipements communs des immeubles collectifs (CCH : L.129-1) ou au péril (CCH : L.511-1), l’autorité administrative compétente peut demander au syndicat de lui produire le DTG afin de vérifier l’état et la sécurité des parties communes (CCH : L.731-5 I).

En cas de refus ou d’impossibilité de communiquer ce document un mois après notification de la demande, l’autorité administrative compétente peut faire réaliser d’office le DTG au frais du syndicat de copropriétaires (CCH : L.731-5 II).

et de mise en copropriété d’un immeuble

Le MONITEUR dispose de formations sur une journée sur le DTG

http://evenements.infopro-digital.com/lemoniteur/formation-realiser-un-diagnostic-technique-global-en-copropriete-5422