LE NOUVEAU CONTRAT-TYPE DE SYNDIC
19/10/2015 • (Commentaires fermés sur LE NOUVEAU CONTRAT-TYPE DE SYNDIC)
La Loi ALUR règlemente le contrat de syndic qui doit être conforme au Décret paru le 26 mars 2015. 90% des taches du syndic sont forfaitaires, l’exception étant règlementé pour des taches particulières « hors forfait » très règlementées. Notons que certaines taches relatives aux nouveaux outils de la rénovation énergétique de la copropriété sont « hors […]