Copropriétés neuves : Nouveau Décret sur l’approvisionnement en énergie de l’immeuble
14/11/2013 • (Commentaires fermés sur Copropriétés neuves : Nouveau Décret sur l’approvisionnement en énergie de l’immeuble)
Un décret, publié au Journal officiel du 3 novembre 2013, impose la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie aux bâtiments neufs de plus de 50 m2. Ce texte est applicable à tous les batiments neufs dont les copropriétés. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2008, le maître d’ouvrage d’une […]
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