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Articles taggés avec carnet d’entretien numérique

LE CARNET NUMERIQUE DE SUIVI ET D’ENTRETIEN DU LOGEMENT: ENFIN !

25/04/2016 • (Commentaires fermés sur LE CARNET NUMERIQUE DE SUIVI ET D’ENTRETIEN DU LOGEMENT: ENFIN !)

LE CARNET NUMERIQUE DE SUIVI ET D'ENTRETIEN DU LOGEMENT: ENFIN !

    Article L111-10-5 code de construction et de l’habitation (Créé par LOI S. ROYAL sur la transition énergétique pour la croissance verte n°2015-992 du 17 août 2015 – art. 11) I. – Il est créé un carnet numérique de suivi et d’entretien du logement. Il mentionne l’ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, […]

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INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE: PAS DE PRECIPITATION MAIS DU NOUVEAU !

25/04/2016 • (Commentaires fermés sur INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE: PAS DE PRECIPITATION MAIS DU NOUVEAU !)

INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE: PAS DE PRECIPITATION MAIS DU NOUVEAU !

La loi de transition énergétique (17 août 2015) a introduit un nouvel article 24-9 dans la loi du 10 juillet 1965, qui est entré en vigueur le 18 février 2016: « Lorsque l’immeuble est pourvu d’un chauffage commun (…) le syndic inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question des travaux permettant de munir […]

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