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OBLIGATIONS DE TRAVAUX ENERGETIQUES DANS LES IMMEUBLES DE BUREAUX

01/06/2017 • (Commentaires fermés sur OBLIGATIONS DE TRAVAUX ENERGETIQUES DANS LES IMMEUBLES DE BUREAUX)

Le décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire est paru  au journal officiel (numéro 2017-918 du 9 mai 2017). CEPENDANT: Le Conseil d’Etat vient d’ordonner, par une ordonnance du 28 juin 2017, la suspension d’une partie du décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration […]

Sanction de l’absence de mention de la performance énergétique dans les annonces immobilières

29/11/2013 • (Commentaires fermés sur Sanction de l’absence de mention de la performance énergétique dans les annonces immobilières)

Le « DPE » doit figurer dans les annonces immobilières

Et sinon, quelles sanctions?

Annulation de la vente, amende, dommages intérêts…?

Un des éléments de la « valeur verte »