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LOI ELAN, LOI CLIMAT ET RESILIENCE, LOI 3DS, quelques nouveaux décrets parus…c’est le moment peut être de souffler un peu et de prendre du recul puisque de toutes façons le Parlement n’a pas de majorité pour prendre une décision originale en complétant la réforme de l’Ordonnance du 30 octobre 2019 que certains appellent pourtant de leurs voeux.

Plus de 50 ans après la grande Loi du 10 juillet 1965, il est temps de passer à autre chose!…

Et si on passait à une vraie gestion des copropriétés comme on gère des sociétés commerciales, avec un conseil d’administration, des business plans, une comptabilité d’entreprise…

Après tout c’est ce que réclament en tous cas les grosses copropriétés qui ne peuvent plus se gérer avec une assemblée générale annuelle parfois confuse et des systèmes de majorité difficiles à obtenir.

Et puis la complexité des lois oblige à recentrer le pouvoir de décision et faire appel à des spécialistes que peuvent être les syndics qui se sont beaucoup expertisés depuis les obligations de formation professionnelle qui leur sont imposés et peuvent faire appel aux aides et subventions de l’Etat et des Collectivités locales, à des AMO (Assistants maitres d’ouvrage)pour les aider à structurer les plans de travaux notamment de rénovation énergétique.

Quel parcours du combattant !

On est d’ailleurs à marche forcée car l’Etat interdit les locations ou les augmentations de loyers des passoires énergétiques, donc pas le choix !

Voyons voit tout cela…

LOI ELAN:

Grande réforme ainsi résumée:

1. les immeubles de bureaux peuvent sortir du système règlementaire de la copropriété en choisisant une convention de gestion autre
2. Le conseil syndical peut prendre seul des décisions d’entretien après autorisation de l’AG
3. Les pouvoirs du Président du conseil syndical sont renforcés
4. Les majorités ont été baissées pour un certain nombre de décisions
5. Le système des « passerelles » à une majorité inférieure est étendue aux décisions graves
6. Un régime spécial est créé pour les petites copropriétés
7. L’audio ou la vidéo sont encadrées pour les AG « en distanciel »

LOI CLIMAT ET RESILIENCE

Autre avancée importante pour les rénovations notamment énergétiques:

1.Réforme du DPE qui va devenir le DPE COLLECTIF et remplacera l’audit énergétique et l’ancien DPE

2. Création du nouveau système MA PRIM’RENOV pour aider aux rénovations énergétiques

3. Obligation de saisir un Assistant maitre d’ouvrage public ou privé accrédité pour ces rénovations en vue d’obtenir les subventions

3.Adaptation du Diagnostic Technique Général (DTG) aux rénovations

4. Interdiction de louer ou augmenter les loyers pour les passoires énergétiques (on commence par les « G »)

5. Obligation progressive de plans pluriannuels de travaux

6. Fonds travaux portés progressivement à 2,5% du plan et 5% du budget

7. Précisions quant aux surélévations de copropriétés encouragées

LOI 3 DS

Obligation de mettre à l’ordre du jour la modification des règlements de copropriété pour les mettre en harmonie avec les lois

D’AUTRES TEXTES

1. Obligation d’individualiser les frais de chauffage (robinets thermostatiques ou compteurs de chaleur
2. Drtoit à la prise pour les voitures éléctriques
3. Possibilité de demander un garage vélos
4. Obligation d’un plan énergétique pour les locaux non habitation de plus de 1000 M2 (« Décret tertiaire »)

CONCLUSION

Prochainement nous expliquerons en quoi les copropriétés américaines et certaines du nord de l’Europe sont plus heureuses que chez nous.

Seraient-elles passées à un régime de gestion plus efficace?

Y sommes nous prêts?