Le plan bâtiment GRENELLE
Sous l’autorité du Ministre de l’Ecologie, le Premier Ministre a chargé Maître Philippe PELLETIER d’ une mission de pilotage d’élaboration d’un plan d’action pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments en vue de réduire les consommations énergétiques de ceux-ci.
C’est le PLAN BATIMENT.
Le rapport d’activité vient d’être déposé( mars 2010) et en voici les grandes lignes:
Les enjeux du plan bâtiment
43% de l’énergie sont absorbés par les bâtiments résidentiels et tertiaires, 32% par le transport, 23% par l’industrie et 2% par l’agriculture.
Le bâtiment est responsable de 123 millions de tonnes de CO2 soit 23% des émissions nationales.
Nous avons en France 33 millions de logements :
- 15 millions de maisons individuelles
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11 millions de logements collectifs
- 7,5 millions de logements en copropriété
La consommation moyenne des bâtiments est de 250 KWH/m2/an avec un objectif de 50 KWH/m2/an en 2050.
Les chantiers du plan batiment
13 chantiers ont été lancés
- éco-prêt à taux zéro
- copropriétés
- parcs tertiaires privés
- collectivité sterritoriales
- bâtiments publics de l’Etat
- formation des entreprises, des architectes et de l’ingénierie
- suivi de la réglementation thermique 2012
- logements sociaux
- précarité énergétique
- promotion immobilière
- valeurs vertes
- sensibilité des ménages et des entreprises
- réseaux inter clusters
Et voici maintenant en résumé les résultats des concertations entreprises auprès des professionnels par les animateurs du PLAN batiment:
5 milliards d’euros de l’emprunt national vont être réservés au développement durable.
L’éco-pret à taux zéro est un succès:1oo ooo à avril2010.
100.000 logements du parc résidentiel social ont été identifiés comme cible prioritaire car énergivores.
Les organismes sociaux disposent d’un éco-prêt logement social au taux de 1,9%.
Les contrats de performance énergétique seront encouragés pour les copropriétés de même que les certificats d’économies d’énergie.
Les propositions de rénovation des bâtiments existants concernent des outils d’observation pour obtenir l’état énergétique du parc existant en vue de son traitement ultérieur.
Le bail vert va être encouragé.
L’Etat devra être exemplaire sur son patrimoine avec des rénovations énergétiques, des contrats de performance énergétique, du photovoltaïque sur les bâtiments de l’Etat.
La généralisation des bâtiments basse consommation sera envisagée.
La réglementation thermique « 2012 » devra imposer 50 KMW de consommation d’énergie primaire en moyenne par m2 pour tous les bâtiments neufs au lieu de 80 à 250 KWH avec la RT 2005.
L’observatoire » bâtiments basse consommation » a été créé.
Il sera lutté contre la précarité énergétique qui concerne 13% des ménages en France qui consacrent plus de 10% de leurs ressources au paiement des factures de chauffage.
4 nouveaux chantiers sont à l’ordre du jour en 2010 :
- énergies renouvelables intégrées au bâtiment
- innovation et recherche
- transactions immobilières et rénovation énergétique
- labels et certifications
A l’international la France participe à la création du Conseil Français de la Construction Durable ou French Green Building Council:voir notre article sur « FRANCE GBC.
( Pour plus d’infos sur le Grenelle de l’Environnement,voir notre dossier de fond à ce propos).
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