Les aides financières pour les panneaux photovoltaïques
Ne pas confondre solaire photovoltaique et solaire thermique !
Le solaire photovoltaïque consiste à produire de l’électricité à partir du soleil capté par des panneaux photovoltaïques.
Ce système n’est pas à confondre avec le solaire thermique qui consiste à produire de la chaleur à partir du soleil par exemple pour chauffer de l’eau.
Rappelons par ailleurs que les équipements de plus de 3KWH ne sont plus assujettis en 2011 à l’obligation de rachat de l’electricité par EDF et ce pendant les 3 premiers mois de l’année 2011.L’emballement du marché est trop fort!
Les panneaux photovoltaïques:
Il faudra bien choisir son modèle en prenant de préférence un installeur agréé pour pose de panneaux en silicium qui doivent répondre à des normes précises pour être éligibles aux aides financières : EN 61 215 et EN 61 646.
On pourra donc, à l’aide de ces panneaux solaires, produire sa propre électricité dans sa maison ou sa copropriété ou revendre cette électricité en tout ou partie.
La production par m2 de panneau posé:
Un m2 de panneaux photovoltaïques produit 100 KWH par an c’est-à-dire 90 KWH au Nord de la FRANCE et 110 au Sud.
Il faut savoir qu’un foyer hors chauffage consomme 2 500 KWH par an.
Combien ça coûte ?
On considère que pour 10 m2 de panneaux photovoltaïques il faut compter de 4.500 € à 7.000 € HT pour la fourniture des panneaux et de 900 € à 1.100 € HT pour la pose.
Il faut ajouter 15% de plus si l’on veut poser des panneaux qui seront intégrés à la toiture.
Rappelons que la revente aux réseaux électriques est plus intéressante en cas de panneaux intégrés.
On peut revendre à EDF ou à une entreprise locale de distribution (ELD) avec un tarif garanti pour 20 ans.
L’arrêté du 10 janvier 2010 fixait le tarif à 58 centimes d’euros par KWH pour les installations photovoltaïques intégrées aux bâtis.
Le produit de vente est exonéré d’impôt sur le revenu si la puissance des panneaux n’excède pas 3 KWC soit environ 30 m2 de panneaux.
Pour bénéficier du tarif à taux plein les panneaux doivent assurer l’étanchéité du bâtiment c’est-à-dire assurer le clos et le couvert.
Sinon on vendra à taux réduit pour les bâtiments autres que l’habitation du type remise, garage, grange.
Mais le système photovoltaïque doit impérativement être installé au moins 2 ans après la fin de la construction du bâtiment et viendra remplacer le clos et le couvert.
Il faut rajouter le coût de raccordement pour 1.000 à 1.500 € HT et le coût de fonctionnement c’est-à-dire le contrat de maintenance et le coût de gestion qui sont précisés par contrat.
Les aides financières sont le crédit d’impôt, la TVA à 5,5% et les aides des collectivités locales et parfois de l’ADEME ou de l’ANAH.
Le Crédit d’impôt :
On bénéfice d’un crédit d’impôt de 25% sur la fourniture mais pas sur la main d’œuvre avec un maximum de 8.000 € pour une personne seule et 16.000 € pour un couple outre 400 € par enfant à charge.
Il faut déduire les aides et les subventions qu’on a pu obtenir.
La TVA à 7%
Cette TVA est à taux réduit sur la fourniture des panneaux et de la main d’œuvre.
Les aides des collectivités locales :
Elles peuvent atteindre 40% au maximum et il faut donc en demander le bénéfice à la région ou aux communes.
Le site conso néo donne le détail des aides par région et même par commune.
L’ADEME :
En principe elle ne donne pas de subvention pour le photovoltaïque sauf s’il s’agit d’un site isolé qui aurait de la difficulté à se raccorder au réseau central.
L’ANAH :
Exceptionnellement elle peut accorder une aide mais avec des plafonds de ressources.
Se renseigner auprès du Conseiller info-énergie.
Le réseau info-énergie est constitué de 230 espaces et comptent 400 conseillers au service du public mis en place par l’ADEME.
Les tarifs de rachat pour 2013 sont ci après précisés:
Grille tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque 1er trimestre 2013
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