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Désormais toutes les banques classiques disposent d’une palette de prêts verts, qu’elles appellent parfois « prêts développement durable » ou « éco-prêts ».

Il ne s’agit ici pas de traiter des éco-prêts à taux 0% qui font l’objet d’un chapitre particulier mais de résumer les offres de prêts verts que peuvent faire les banques de manière totalement libre.

Ainsi qu’on le verra ci-après, elles ne sont réglementées par l’État, concernant le taux d’intérêt, que pour les prêts conventionnés ou les prêts à l’accession sociale :

dans ces deux types de prêts, la loi réglemente les conditions de ressources de l’emprunteur qui ne peut donc y accéder que si il n’a pas atteint un plafond de ressources.

L’État règlemente le prêt conventionné qui est, quant à lui, sans condition de ressource mais avec une liste précise de travaux déterminés et un taux plafond, c’est-à-dire un taux d’intérêt maximum au delà desquels les banques ne peuvent plus pratiquer le prêt.

Les prêts bancaires classiques

Les banques qui collectent de l’épargne par l’intermédiaire de l’ouverture des livrets développement durable sont obligées d’utiliser les fonds ainsi recueillis pour faire des prêts au public pour leur habitation principale, secondaire ou locative, à condition qu’elle soit achevée depuis plus de 2 ans.

Le marché est totalement libre, c’est-à-dire que les banques pratiquent les taux et la durée qu’elles veulent et il faut donc faire jouer la concurrence.

Chaque banque dispose de sa propre liste de travaux qui est plus ou moins identique selon chaque établissement prêteur.

En général, il s’agit de la liste identique à celle des travaux bénéficiant du crédit d’impôt développement durable.

En général, ce sont des travaux qui sont précisés par l’arrêté du 30 décembre 2009 parut au J.O. Du 01.01.2010.

(visible sur le site www.legifrance.fr)

Il s’agit d’ailleurs, non seulement des travaux mais aussi des éléments d’équipements, tels les chaudières à condensation, ou certains matériaux d’isolation thermique, ou encore des appareils de régulation de chauffage, ou des équipements de production d’énergie qui utilisent une source d’énergie renouvelable, ou encore les pompes à chaleur, les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.

Attention, il faut faire réaliser obligatoirement ce ou ces travaux par un professionnel, c’est-à-dire que les banques, tout comme le Trésor Public en matière de crédit d’impôt « développement durable », demandent en général qu’on n’achete pas les éléments d’équipements mais que ce soit les entreprises qui les installent après les avoir achetées elles-mêmes.

En pratique, il faut donc faire jouer la concurrence entre les banques, avec la précision que l’ADEME a mis en place un comparateur de ces éco-prêts visible sur le site www.testerpourvous.com dans la rubrique « crédits ».

Les prêts à taux 0%

Ce prêt à taux 0% n’est pas à confondre avec l’éco-prêt à taux 0% qui a sa réglementation spécifique.

Le prêt à taux 0% est réservé aux primo-accedants ou pour ceux qui font construire pour la première fois une résidence principale y compris un logement ancien pour lesquels il faut exécuter des travaux d’amélioration notamment d’économie d’énergie.

Pour bénéficier de ce prêt les ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Il n’est pas cumulable avec l’éco-prêt à taux 0%.

Le Compte Épargne Logement (CEL) et le Plan Épargne Logement (PEL)

Si l’épargne s’est suffisamment constituée dans un CEL (18 mois) ou dans un PEL (3 ans), on peut bénéficier d’un prêt à taux préférentiel.

Ce taux est variable car il est édicté par les pouvoirs publics.

Les taux vont de 2,5 à 4,75% car tout dépend de la durée de l’épargne et des intérêts acquis.

Actuellement pour le CEL le prêt d’un montant maximum de 23 000 euros et pour le PEL de 92 000 euros.

On peut cumuler les deux si l’on ne dépasse pas 92 000 euros de prêt de banque.

La banque indiquera les travaux qu’il est possible d’exécuter avec ce système qui recouvre toujours la même chose, c’est-à-dire l’isolation thermique, le chauffage ou le recours à des énergies nouvelles.

Les prets conventionnés

La durée du prêt peut aller jusqu’à 35 ans pour un financement de la totalité des travaux.

Les taux maximums sont fixés par l’État et s’échelonnent de 5,95% à 6,40% en fonction de la durée. Plus celle-ci est longue plus le taux est élevé.

Les prets à l’accession sociale

Il sont réglementés par l’État et peuvent servir à financer les travaux d’économie d’énergie, mais il existe une condition de ressources qui varie en fonction du nombre de personnes qui occupent le logement et de la localisation de celui-ci.

Les taux sont aux alentours de 5,50% car tout dépend de la durée mais si la durée du prêt est supérieure à 20 ans, isl peuvent aller jusqu’à 5,80%.

Les banques donnent les plafonds de ressources qui, encore une fois, varient suivant le nombre de personnes occupant le logement et Paris ou la Province.

La plupart de ces prêts bancaires, qu’ils soient ou non réglementés, peuvent être cumulés avec beaucoup d’autres prêts qui peuvent être ceux, par exemple, mis sur le marché par EDF ou GDF ou BUTAGAZ ou encore par les organismes du 1% logement, ou les caisses d’allocations familiales, ou même les caisses de retraites.

Il ne faut pas hésiter à solliciter ces organismes pour avoir un panorama complet !

(Voir également notre dossier de fond « les aides financières et la fiscalité verte »)