Quels travaux utiles d’économies d’énergie en copropriété ?
La rénovation énergétique des copropriétés est l’une des mesures phares du Grenelle de l’Environnement
Dès lors que les 8 millions de logements en copropriétés dont nous disposons en France sont concernés, soit plus de 25 millions de français,leur traitement contre les déperditions thermiques et leur contribution à l’émision de C02 sont un enjeu majeur!
Les copropriétés sont concernées par:
. l’éco-pret à taux zéro qui leur est permis.
. Les crédits d’impots sur le matériel.
. les audits énergétiques faisant l’objet d’aides financières de l’ADEME.
. la défiscalisation des revenus fonciers pour les gros travaux si le bien est loué.
. tout le dispositif des aides financières et crédit d’impots mis en place au titre des économies d’énergie par ailleurs commenté dans ce site.
Le bouquet de travaux :
Tout doit commencer par un audit thermique effectué par un bureau d’études dont le principe et les modalités seront votés en assemblée générale à la majorité simple (art. 24 de la Loi du 10 juillet 1965 ). Il est obligatoire depuis le 1/01/2012 dans les conditions décrites sur le site de l’ANIL:
cf ci-après notre chapitre consacré à ces nouvelles obligations.
Ensuite sera présenté à l’assemblée générale cet audit en vue de voter toujours à la majorité simple une étude de faisabilité précisant le projet de rénovation thermique en vue des travaux ultérieurs.
Une telle étude devrait préciser le gain attendu et la durée d’amortissement des travaux pour qu’elle soit vraiment utile.
Avec un engagement dans le cadre d’un contrat de performance énergétique qui garantit un résultat qui n’est pas obligaoire mais recommandé.
C’est ensuite que seront votés les travaux à la majorité de l’art. 25 de la Loi.
On débouchera ainsi sur un « bouquet de travaux » d’économies d’énergie qui sont en général:
. isolation de la toiture
.isolation de la façade
.changement des chaudières au profit de chaudières à condensation
.double ou triple vitrage
.isolation éventuelle par l’intérieur
.etc..
On visera en général environ 60 % d’économies sur la facture énergétique
On peut également envisager:
. Un puits canadien
. Une pompe à chaleur sur nappe
. Un système de récupération de l’eau de pluie
. Un toiture végétalisée
. etc..
LES RAVALEMENTS ET LES DOUBLE OU TRIPLE VITRAGES :
Aucun ravalement ne sera plus comme avant ! On ne peut plus se contenter de nettoyer les façades alors qu’il faut désormais se préoccuper de l’enveloppe thermique de l’immeuble pour l’isoler, éviter les « passoires thermiques », changer en même temps les fenêtres qui vont bientôt être classées par la loi dans les parties communes pour en faciliter le remplacement en même temps qu’on ravale et qu’on isole (sinon le ravalement ne servira pas à grand chose…).
LES NOUVEAUX VITRAGES :
La réduction des frais de chauffage passe par le changement des fenêtres pour les remplacer par celles qui disposeront d’une forte isolation thermique et même un apport solaire gratuit avec certains vitrages désormais mis sur le marché.
En rénovation, depuis novembre 2007 la réglementation « rénovation 2007 » oblige les vitrages à disposer d’un coefficient thermique « UG » du vitrage qui doit être inférieur à la valeur de 2 watts par m2 : cette valeur exprime la quantité de chaleur qui s’échappe au travers d’une vitre.
Il existe plusieurs types de vitrages :
double ou triple vitrage qui peut contenir un espace avec un gaz isolant.
vitrage à isolation thermique renforcée (VIR): il réfléchit les infra rouges.
Il existe maintenant des vitres promettant des performances solaires définies par un facteur solaire « FS ou G » : plus le facteur solaire est faible moins l’énergie solaire sera transmise à l’intérieur.
Il est à noter que l’achat de ces fenêtres avec vitrage isolant achetées avant le 31 décembre 2009 ouvre droit à un crédit d’impôt de 40% si la résidence a été achevée avant le 1er janvier 1997 et si l’installation est réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de l’acquisition du logement.
L’ANAAH peut également accorder une prime.
LES FILMS SUR VITRAGE :
On voit maintenant apparaître des films qui réfléchissent plus de 80% d’énergie solaire tout en restant transparents et conservant une lumière suffisante : ils peuvent économiser 30% de la déperdition de chaleur qui s’échappe par les vitrages…
La nouvelle réglementation des copropriétés après la Loi GRENELLE 2:
Obligation d’insrire à l’ordre du jour d’une AG de copropriété un DPE ou un audit energétique
Il faut d’abord que soit préalablement décidé et établi un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) ou un audit énergétique dans les conditions ci-dessous:
. DPE avant le 31/2012 pour les copropriétés de 50 lots et plus à faire dans les 5 ans. (le DPE est une « photo » de l’immeuble sans étude énergétique réelle…)
. Audit énergétique pour plus de 50 lots,si permis de construire antérieur au 1/06/2001.
Le syndic demande son avis au conseil syndical et met en concurrence les entreprises ou bureaux d’étude.
Puis es travaux sont votés à la majorité de l’art.25 de la loi du 10 Juillet 1965 ( 51%des voix mais si le quorum n’est pas tteint,possibilité de voter à la majorité des présents et représentés dans une deuxième assemblée immédiate).
Diagnostic de performance énergétique en cas de location ou en cas de vente et en copropriété
1 .Tous les contrats de location sauf le bail rural ou les locations saisonnières sont assujetties à la présentation en annexe d’un diagnostic de performance énergétique et ce, à partir du 1er janvier 2011.
Ces performances énergétiques devront également apparaître dans les annonces relatives à la vente ou à la location :
Applicabilité de cette disposition au 1/1/2011.
2 .Dans le délai de 5 ans à compter du 1er janvier 2012 tous les bâtiments équipés d’un chauffage collectif ou d’un système de refroidissement doivent opérer un diagnostic de performance énergétique.
Mais les bâtiments à usage d’habitation en copropriété de 50 lots ou plus équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001 sont dispensés du diagnostic de performance énergétique.
Par contre, ces immeubles doivent réaliser un audit énergétique et là encore on attend un décret un Conseil d’Etat pour les précisions.
(Précision: l’audit est plus cher que le DPE mais plus utile!)
L’ELECTRICITE VERTE
On ne peut pas dire que l’on puisse acheter directement de l’électricité verte à un fournisseur d’énergie.
Par contre ces fournisseurs peuvent certifier que dans les achats d’électricité qu’ils font, une partie est « verte » c’est-à-dire qu’elle provient de l’éolien, du solaire, de la biomasse et de l’hydraulique.
Ces fournisseurs peuvent obtenir un certificat vert que va lui délivrer un organisme indépendant qui s’appelle observer.
Il existe un autre label dénommé EVE qui garantit la qualité des offres d’électricité verte.
Attention toutefois que l’on ne fasse pas appel à des fournisseurs qui font payer plus cher l’électricité au motif qu’elle est verte !
En effet, le surcoût éventuel de production en électricité verte est déjà payé par tous les clients de FRANCE !
Actuellement les entreprises suivantes vendent de l’électricité depuis que la dérèglementation existe c’est-à-dire qu’EDF n’a plus de monopole :
- ENERCOOP
- DIRECT ENERGIE
- POWEO
- PLANETE UI
- GEG
- ELECTRABEL
Les travaux relatifs aux économies d’energie en copropriété doivent avoir un double but :
. réduire les émissions de CO2 ;
. entraîner une réduction de charges de copropriété.
L’expérience menée par le bailleur social LOGIREP est à cet égard très intéressante:meme si l’immeuble est locatif et non en copropriété des enseignements peuvent en etre tirés :
Après 21 mois de travaux de réhabilitation d’un groupe d’ immeubles à Pont Blanc (93) une baisse des charges locatives a été réalisée et l’immeuble se rapproche des normes HQE :
. l’isolation des façades, des pignons de toitures et des menuiseries extérieures ont entrainé une économie de 28 % sur la consommation de chauffage (342 tonnes de C02 évitées par an…).
. 850 m2 de panneaux solaires thermiques produisent environ 50% du besoin en eau chaude sanitaire (130 tonnes de CO2 évitées…).
. Controle de consommation d’eau par pose de mitigeurs,de chasse d’eaux économes à double débit:-25% sur la facture(!)
. Pose d’ampoules basse consommation dans les parties communes:-95000 KWH/AN,soit une économie de 14000 euros..
Les travaux en FRANCE de maîtrise d’énergie
11% des ménages réalisent chaque année des travaux pour une dépense moyenne de 3810 € .
Les interventions les plus coûteuses mais réduisant la facture énergétique sont l’installation ou le remplacement d’une chaudière (4.590 € par intervention) et le changement de fenêtres (3.840 €).
La dépense totale des ménages a atteint 11,6 milliards d’euros (en 2006) et a ainsi augmenté de 53% en 5 ans.
Les travaux sur le bâti sont relatifs à l’isolation des murs par l’intérieur, l’isolation de la toiture, des combles ou du plafond, le changement des fenêtres ou des portes, le changement des volets.
Les travaux d’amélioration sur le chauffage et la ventilation concernent l’installation ou le remplacement de la chaudière.
Alors que les objectifs du GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT sont de 120 à 140 KWH par m2 par an, la situation actuelle est estimée à 240 KWH/m2/an
Rappelons que dans les logements neufs la réglementation thermique de 2005 est de 80 à 130 KWH par m2 par an et que l’objectif pour 2012 est fixé à 50 KWH/m2/an et l’objectif 2020 à zéro.
En extrapolant la diminution, les consommations de chauffage devraient se poursuivre au rythme de 2% par an pour les logements d’avant 1975 qui sont très énergivores et 2,4% pour les plus récents.
Selon le Club de l’Amélioration de l’Habitat (CAH) la réduction par quatre des émissions de gaz à effet de serre peut être atteint dans l’habitat existant pour un coût supportable estimé entre 170 et 400 € le m2 soit 15.000 à 36.000 € par logement.
L’ADEME chiffre quant à elle le coût d’une rénovation énergétique en 2006 à 24.000 ou à 46.000 € par logement selon que sa performance est moyenne ou optimale (notes de synthèse du SESP n° 170 juillet, août et septembre 2008).
Un ménage français dépense 3.000 € par an pour s’éclairer, se chauffer, faire fonctionner les appareils ménagers. Une famille de 4 personnes peut dépenser jusqu’à 5.000 à 6.000 € par an.
On peut diviser par 2 ce chiffre et en plus émettre moins de gaz à effet de serre par les économies d’énergie !
Rappelons que les gaz à effet de serre relatifs à l’habitat sont responsables pour moitié du réchauffement climatique.
L’augmentation des charges de copropriété :
Les charges de copropriété ont augmenté de 3% en 2007 selon la CNAB (Confédération Nationale des Administrateurs de Biens).
Elles sont en moyenne de 21,50 € par m2 contre 20,90 € en 2006.
Le chauffage est le principal poste de dépenses puisqu’il représente 18,5% de la facture totale du copropriétaire.
En 2007 l’augmentation du fuel a été de 0,3% et de 5,1% pour le gaz mais nous avons bénéficié d’un hiver clément.
Le poste « frais de personnel » représente ensuite 17,3% des dépenses.
C’est dans les HAUTS DE SEINE (27,20 € par m2) que les charges sont les plus élevées, PARIS représentant 24,60 € par m2 mais TOULON est à 10,30 € le m2.
L’augmentation en 2008 devrait être au moins égale à celle de 2007 à cause des coûts plus importants du chauffage au cours du premier semestre et en raison de la poursuite des travaux de rénovation des ascenseurs.
Isolation de l’immeuble :
Un immeuble mal isolé laisse s’échapper la chaleur :
- par la toiture (30%)
- par les murs (20 à 25%)
- par le renouvellement de l’air (20%)
- par les vitres (13 à 15%)
- les planchers (7 à 10%)
- les ponts thermiques (5%)
Surveiller ses consommations à distance :
Il existe des solutions techniques de maitrise des consommations energetiques par lesquelles les consommateurs vont pouvoir surveiller leurs consommations à distance;
Les copropriétaires vont pouvoir ainsi influer sur leur facture et les syndics de copropriété également s’ils le veulent bien ou si l’AG les y invite!
Par exemple VIZELIA installe des capteurs pour mesurer les consommations d’eau et d’electricité et collecte les données par INTERNET ce qui determine les meilleures manières d’utiliser les abonnements auprès des fournisseurs.
Un bel exemple à TOURS
Le GESEC est un groupement d’intérêt économique (G.I.E.) créé pour rassembler 300 PME indépendantes oeuvrant dans les secteurs de la maîtrise de l’énergie de l’air et de l’eau.
Le GESEC s’est installé à TOURS dans un immeuble ancien qu’il a entièrement rénové.
Bien que ce bâtiment ne soit pas en copropriété il est intéressant d’en tirer des enseignements précieux en matière de traitement d’un patrimoine immobilier en vue d’y faire des économies d’énergie.
Le GESEC pense qu’il est plus simple aujourd’hui de rénover que de construire pour faire des économies d’énergie !
Pour l’immeuble de TOURS qui abrite le GESEC, avant sa rénovation, un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a été réalisé classant le bâtiment ancien en catégorie 2 avec 211 KWH/m2/an et des émissions de CO2 de 6 KGEQ CO2/m2/an d’où un immeuble en catégorie B.
700.000 € de travaux ont été nécessaires qui seront amortis en 7 ans car les charges seront divisées par 2 dès la 8ème année.
La consommation d’énergie de l’immeuble a été divisée par 4 puisque ramenée à 47,7 KWH/m2/an d’où une classification en catégorie A du DPE. Avec une nouvelle moyenne de 2 KGEQ CO2/m2/an les émissions de CO2 ont été divisées par 3.
Sur le plan de l’isolation, le coefficient de résistance thermique est passé de 1,5 m2 K/W à 2,5 m2 K/W : une enveloppe thermique du bâtiment a été réalisée grâce à 100 millimètres de laine de verre posée à l’extérieur recouverte d’un bardage bois en pin naturel.
Le plafond a bénéficié d’une triple couche polyuréthane laine de verre et laine de roche. Le double vitrage a été renforcé d’un second double vitrage sans possibilité d’ouverture d’où la création d’une ventilation double-flux pour le renouvellement de l’air d’un rendement de 85% et qui assure un débit d’air de 6.000 m3/heure au lieu de 1.500 m3/heure habituellement.
Le chauffage a été reconstitué en installant une pompe à chaleur réversible d’une puissance de 20 KWH.
La puissance d’éclairage dans les bureaux a été limitée à 9 watts/m2 au lieu de 18 watts/m2 habituellement.
36 m2 de panneaux photovoltaïque ont été installés sur le pignon sud avec une puissance de 5.180 WCRETE et produisant donc 4.000 KWH/an.
Toute l’électricité est revendue à EDF au tarif de 57 centimes du KWH d’où un bonus de 2.200 € par an garanti pendant 20 ans.
Ce bâtiment est lauréat de l’appel à projet 2008 sur la performance énergétique du bâtiment organisé par l’Etat, l’ADEME et la Région Centre.
Dans quels travaux se lancent les français ?
Selon le site « quotatis » qui analyse les demandes de devis de travaux déposés par les internautes sur son site, voici le baromètre pour les énergies renouvelables :
▪ progression de 12% sur le mois d’octobre 2008 des systèmes de chauffage par pompes à chaleur (PAC) qui représentent plus de 65% des demandes de devis.
▪ progression de 19% des panneaux solaires photovoltaïques en septembre et octobre 2008.
▪ multiplication par 2 par rapport à l’année 2007 des demandes concernant l’isolation thermique.
Que fait l’ANAH en matière de copropriété ?
L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) va être chargée de la répartition d’aides à la lutte contre l’Habitat indigne et les dépenses d’énergie soit 200 millions d’euros.
80.000 ménages pourraient en bénéficierqu’ils soient ou non en copropriété.
Sur 10.000 € de travaux un ménage n’en financera que 5.500 € ce qui lui permettra de faire 30% d’économie d’énergie soit 500 € de charges annuelles en moins.
On attend par ces aides la réalisation d’un milliard d’euros de travaux ce qui est une aubaine pour le bâtiment qui compte sur ces travaux pour compenser le ralentissement de la construction neuve.
L’ANAH est également chargée de récolter les Certificats d’économies d’énergie notamment auprès des copropriétés pour les revendre aux grands groupes de distribution des énergies.
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