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Archive pour la date du mars, 2017

COLLOQUE A PARIS « REGARDS CROISES SUR LA COPROPRIETE LE 26/04/2017

31/03/2017 • (Commentaires fermés sur COLLOQUE A PARIS « REGARDS CROISES SUR LA COPROPRIETE LE 26/04/2017)

COLLOQUE A PARIS "REGARDS CROISES SUR LA COPROPRIETE LE 26/04/2017

Ce COLLOQUE INTERNATIONAL DE LA COPROPRIÉTÉ aura lieu à l’auditorium de l’Hotel de Ville de PARIS.Il est gratuit, co-organisé par PLANETE COPROPRIETE (FRANCE), le RGCQ (QUEBEC) et FEDERIA (BELGIQUE) ainsi que La MAIRIE DE PARIS. Il a pour objectif de confronter les expériences et les approches des villes (notamment françaises, québécoises et belges) dans le domaine […]

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UNE DIRECTIVE EUROPEENNE NOUVELLE SUR LES CHAUDIERES EN COPROPRIETE: BIGRE !

30/03/2017 • (Commentaires fermés sur UNE DIRECTIVE EUROPEENNE NOUVELLE SUR LES CHAUDIERES EN COPROPRIETE: BIGRE !)

UNE DIRECTIVE EUROPEENNE NOUVELLE SUR LES CHAUDIERES EN COPROPRIETE: BIGRE !

Le Règlement (UE) 2015/1188 de la Commission du 28 avril 2015 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés (ouf!) est applicable en France. De nombreuses copropriétés sont chauffées grâce à une chaudière individuelle gaz ou une chaudière […]

UNE PERFORMANCE ENERGETIQUE MINIMUM POUR LOUER UN LOGEMENT !

18/03/2017 • (Commentaires fermés sur UNE PERFORMANCE ENERGETIQUE MINIMUM POUR LOUER UN LOGEMENT !)

UNE PERFORMANCE ENERGETIQUE MINIMUM POUR LOUER UN LOGEMENT !

L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, modifié par la loi TEPCV (loi n°2015- 992 du 17.8.15 : art. 12) dispose que « le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, répondant à […]

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