OBLIGATIONS DE TRAVAUX ENERGETIQUES DANS LES IMMEUBLES DE BUREAUX
01/06/2017 • (Commentaires fermés sur OBLIGATIONS DE TRAVAUX ENERGETIQUES DANS LES IMMEUBLES DE BUREAUX)
Le décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire est paru au journal officiel (numéro 2017-918 du 9 mai 2017). CEPENDANT: Le Conseil d’Etat vient d’ordonner, par une ordonnance du 28 juin 2017, la suspension d’une partie du décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration […]
Loading ...
